Mise à disposition, collecte et valorisation des biodéchets

Contenants et maintenance

• Fourniture et location de bacs roulants 120 L mobiles (option lignes HORS EPCI pour sites situés hors périmètre principal).
• Mise à disposition incluant installation, signalétique, formation initiale utilisateur (présentiel sans facturation), maintenance courante et remplacement d’un contenant défectueux sous 5 jours ouvrés.
• Reprise et collecte des contenants en fin d'engagement avec retrait de signalétique et remise en état.

Collecte et modalités opérationnelles

• Collecte par vidage ou échange/rotation de bacs (possibilité d’échange bac sale/plein contre bac propre/vide ou vidage avec sacs compostables fournis).
• Fréquence minimale : au moins une collecte par semaine pour biodéchets non prétraités. Intervalle pouvant aller jusqu’à 6 semaines si prétraitement réalisé par l’adhérent (ex. déshydratation thermique).
• Obligation d’assurer enlèvement dans les 48 heures en cas d’interruption imprévue, sous peine de pénalités contractuelles.

Valorisation et traçabilité

• Valorisation rémunérée au prix à la tonne ; prise en charge par centre de traitement adapté et agréé DDPP pour flux de catégorie 3.
• Gestion systématique de la traçabilité : BSD (bordereau de suivi des déchets) et DAC (Document d'Accompagnement Commercial) pour chaque enlèvement, conservation des justificatifs pendant 2 ans.
• Preuve photographique et justificatifs fournis en cas de défaut de tri ou déclassement ; majorations applicables en cas de déclassement du flux.

Outil numérique et reporting

• Mise à disposition d’un outil numérique regroupant : reporting de chaque collecte (date, site, nombre de contenants, volumes/poids), conservation et historisation des DAC/BSD, incident log, interface adhérent et accès administrateur pour la centrale, exports Excel/CSV, respect RGPD.
• Transmission du reporting mensuel disponible au plus tard le 5 du mois suivant.

Formation, sensibilisation et caractérisation

• Formation initiale présentielle le jour de l’installation des contenants (sans frais).
• Modules de sensibilisation sur le temps méridien (durée 1h30–2h) facturables séparément sur bon de commande ; supports pédagogiques adaptés et actualisables.
• Prestation de caractérisation possible (sur 3 collectes) avec rapport détaillé et photographies.

Contraintes opérationnelles et exigences de performance

• Délai de mise à disposition initiale : 5 jours ouvrés (3 jours en cas d’urgence justifiée).
• Mise à disposition des BSD dans l’outil numérique sous 5 jours ouvrés.
• Coûts de lavage des bacs et fourniture de sacs compostables inclus dans le prix du passage de collecte (prise en compte au niveau des lignes tarifaires).
• Fourniture d’indicateurs de suivi et d’un programme d’actions de sensibilisation avec indicateurs de performance (nombre d’actions, participation, évolution des quantités collectées) et reporting annuel.

Lignes tarifaires attendues (BPU)

• 1. Location mensuelle bac 120 L (ligne 1.1) et ligne HORS EPCI.
• 2. Collecte : prix par passage (vidage/rotation), passages facturables à vide, versions HORS EPCI.
• 3. Valorisation : prix à la tonne, version HORS EPCI.
• 4. Majoration en cas de déclassement : prix tonne déclassée, version HORS EPCI.
• 5. Sensibilisation : prix par intervention (1h30–2h), version HORS EPCI.
• 6. Caractérisation : prestation ponctuelle pour 3 collectes, version HORS EPCI.