Enlèvement, transport et traitement des biodéchets

Centre Hospitalier Angoulême
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Date limite
24 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Angoulême et communes voisines
Durée
12 mois (du 01/10/2026 au 30/09/2027), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Descriptif des prestations

Définition et périmètre

  • Gestion des biodéchets non dangereux biodégradables issus de jardins, déchets alimentaires et de cuisine provenant de ménages, bureaux, restaurants, cantines, traiteurs, commerces et déchets assimilés d'industries agro-alimentaires.

Contenants et matériel

  • Fourniture et mise à disposition (location) de contenants étanches et propres : caisse palette (~650 L) et bacs roulants (~440 L).
  • Descriptif technique à fournir (volume, couvercle, dimensions, fiches techniques des contenants et équipements).

Collecte et accessibilité

  • Collecte organisée par site avec proposition d'un jour et d'un horaire pour chaque établissement, possibilité d'adaptation saisonnière (périodes distinctes Mai-Octobre / Novembre-Avril).
  • Sites accessibles par camion poids-lourd ; le prestataire adapte les moyens logistiques à l'accessibilité.

Opérations de traitement

  • Réception, transit et opérations de déconditionnement et d'hygiénisation selon protocoles définis.
  • Traitement final et valorisation (production d'un fertilisant/produit recyclé) avec précision des volumes et procédés mis en œuvre.

Traçabilité et facturation

  • Traçabilité individuelle de chaque enlèvement (bon de pesée/BSD, date, nombre et type de contenants, masse, etc.).
  • Facturation mensuelle et suivi des volumes avec restitution de tableaux de suivi périodiques (suivi mensuel et bilan annuel) via tableur ou interface dématérialisée.

Continuité de service et planification

  • Garantie de continuité de service avec procédures de remplacement en cas d'indisponibilité et modalités de pénalités.
  • Modalités de gestion des changements de sites/points de collecte et conditions financières associées.

Suivi, qualité et développement durable

  • Reporting annuel des volumes traités par établissement et bilans périodiques.
  • Valorisation conforme aux exigences en vigueur, optimisation des circuits de collecte, utilisation de véhicules à faible émission et formation à l'éco-conduite des chauffeurs.
  • Justificatifs de compétences et de sécurité : attestations de formation, fiches produits, éléments relatifs à l'évaluation des risques (DUERP) et certifications des intervenants.

Sensibilisation et actions pédagogiques

  • Mise en place d'actions pédagogiques ciblées et fourniture de supports de sensibilisation adaptés aux établissements.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

06/07/2026

Lieu

Visite de l'ensemble des sites concernés par la prestation

Contact

Honorine BERNARD

Téléphone

05 45 24 41 28

Modalités

Inscription préalable obligatoire avant la date indiquée ; attestation de visite exigée.

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