Enlèvement, transport et traitement des biodéchets
Descriptif des prestations
Définition et périmètre
- Gestion des biodéchets non dangereux biodégradables issus de jardins, déchets alimentaires et de cuisine provenant de ménages, bureaux, restaurants, cantines, traiteurs, commerces et déchets assimilés d'industries agro-alimentaires.
Contenants et matériel
- Fourniture et mise à disposition (location) de contenants étanches et propres : caisse palette (~650 L) et bacs roulants (~440 L).
- Descriptif technique à fournir (volume, couvercle, dimensions, fiches techniques des contenants et équipements).
Collecte et accessibilité
- Collecte organisée par site avec proposition d'un jour et d'un horaire pour chaque établissement, possibilité d'adaptation saisonnière (périodes distinctes Mai-Octobre / Novembre-Avril).
- Sites accessibles par camion poids-lourd ; le prestataire adapte les moyens logistiques à l'accessibilité.
Opérations de traitement
- Réception, transit et opérations de déconditionnement et d'hygiénisation selon protocoles définis.
- Traitement final et valorisation (production d'un fertilisant/produit recyclé) avec précision des volumes et procédés mis en œuvre.
Traçabilité et facturation
- Traçabilité individuelle de chaque enlèvement (bon de pesée/BSD, date, nombre et type de contenants, masse, etc.).
- Facturation mensuelle et suivi des volumes avec restitution de tableaux de suivi périodiques (suivi mensuel et bilan annuel) via tableur ou interface dématérialisée.
Continuité de service et planification
- Garantie de continuité de service avec procédures de remplacement en cas d'indisponibilité et modalités de pénalités.
- Modalités de gestion des changements de sites/points de collecte et conditions financières associées.
Suivi, qualité et développement durable
- Reporting annuel des volumes traités par établissement et bilans périodiques.
- Valorisation conforme aux exigences en vigueur, optimisation des circuits de collecte, utilisation de véhicules à faible émission et formation à l'éco-conduite des chauffeurs.
- Justificatifs de compétences et de sécurité : attestations de formation, fiches produits, éléments relatifs à l'évaluation des risques (DUERP) et certifications des intervenants.
Sensibilisation et actions pédagogiques
- Mise en place d'actions pédagogiques ciblées et fourniture de supports de sensibilisation adaptés aux établissements.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
06/07/2026
Lieu
Visite de l'ensemble des sites concernés par la prestation
Contact
Honorine BERNARD
Téléphone
05 45 24 41 28
Modalités
Inscription préalable obligatoire avant la date indiquée ; attestation de visite exigée.
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