Mise en compatibilité du PLUi avec le SCOT du Bessin

Prestations opérationnelles

• Proposer et documenter une méthode d'intégration des objectifs du SCOT dans le PLUi, en tenant compte du cadre réglementaire et de la réalité du terrain.
• Reclassification et ajustement de zones (ex. traitements de 1AU, extensions de ZAC, révisions de zonages) et rédaction technique des pièces modifiées du document.
• Produire les livrables réglementaires : notices de présentation, pièces graphiques modifiées, évaluation environnementale, et fichier CNIG prêt au téléversement.
• Restituer les données SIG selon la projection RGF93 Conique Conforme 49 (RGF93-CC49) ; partage possible sous convention d'utilisation des données.

Organisation et animation

• Préparer et animer les instances de travail : au minimum 4 réunions techniques et 2 présentations devant instances décisionnelles.
• Mobilisation et coordination des partenaires locaux, animation de réunions publiques/techniques et production des supports de réunion.

Exigences de l'équipe

• Équipe pluridisciplinaire attendue : urbanisme/projet urbain, expertise juridique en droit de l'urbanisme, environnement/paysage/biodiversité, architecture/patrimoine/tourisme, cartographie/SIG.
• Fourniture des CV et pièces justificatives des membres affectés ; méthodologie détaillée et références sur opérations comparables exigées.

Livrables attendus (format et contenu)

• Notice de présentation de la modification.
• Évaluation environnementale et pièces justificatives.
• Pièces réglementaires du PLUi modifiées (textes et pièces graphiques).
• Fichier CNIG pour géoportail et jeux de données SIG en RGF93-CC49.