Révision du PLUi‑H
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Révision et production des pièces du PLUi‑H
Objectif et périmètre
- Révision complète du document d'urbanisme tenant lieu de PLH : diagnostic, PADD, règlement écrit et graphique, OAP sectorielles et thématiques, POA Habitat, annexes et évaluation environnementale.
Phases et livrables
- Diagnostic approfondi (démographie, habitat, économie, agriculture, déplacements, risques, environnement, consommation d'espace, ressources, réseaux, équipements) avec fiches communales, cartographies SIG et rapport de présentation complet (Word/PDF) ; justification des choix et état initial de l'environnement.
- Rédaction du PADD synthétique, du règlement opposable (texte + plans de zonage 1/5 000), des OAP et du POA Habitat avec cartes thématiques, tableaux et fiches actions.
- Évaluation environnementale conforme au guide ministériel 2019 : description des incidences, alternatives et mesures Eviter‑Réduire‑Compenser (ERC).
Modalités techniques et livrables techniques
- Fourniture de documents modifiables (Word, Excel) et PDF non verrouillés ; livrables SIG géoréférencés en RGF93/Lambert‑93 (.shp ou .gpkg) avec métadonnées complètes.
- Tests d'applicabilité du règlement avec services instructeurs et rapports justificatifs.
Gouvernance et accompagnement
- Animation et préparation des COPIL/COTECH, conférences de maires, conseils communautaires, réunions publiques et ateliers thématiques (supports, comptes‑rendus, préparation des documents remis 7–15 jours avant les réunions).
- Assistance à la procédure réglementaire : saisine des personnes publiques associées, arrêt du document, enquête publique, approbation.
Compétences attendues
- Maîtrise du droit de l'urbanisme et des procédures PLUi, expertise en évaluation environnementale, cartographie SIG, diagnostic habitat/POA, conduite de projet et animation de concertation.
Contraintes de qualité
- Respect strict des prescriptions juridiques et d'évaluation environnementale ; livrables papier privilégiant solutions durables (papier recyclé/FSC, recto‑verso).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
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