Médecine du travail en téléconsultation
- Date limite
- 30 novembre 2026 à 15 h
- Localisation
- Non précisé
- Durée
- Période initiale d’1 an dès le 25 janvier 2027 (ou notification si postérieure) ; 3 reconductions tacites d’1 an ; maximum 4 ans
- Budget
- Max: 200 000 €
Objet et modalités des consultations
Le marché porte sur la médecine du travail des agents, selon le cadre réglementaire cité au contrat. Les prestations sont principalement réalisées en téléconsultation et ponctuellement en présentiel. Les bons de commande peuvent être émis par le CDG 65 ou les collectivités utilisatrices; les quantités du DQE sont estimatives et ne constituent pas un engagement contractuel.
Actes et activités estimés au DQE
- 240 actes annuels de médecin du travail : visites périodiques, surveillance médicale particulière, visites d’embauche et autres visites en visioconférence.
- 160 actes annuels d’infirmier en visioconférence pour des visites périodiques ou d’embauche; 15 téléconsultations annuelles de psychologue après orientation médicale.
- Échanges avec les collectivités et établissements : 4 heures annuelles en visioconférence et 2 heures annuelles en présentiel, déplacement aller-retour compris. Sont également estimés 2 forfaits annuels de réunion de bilan et de perspective en visioconférence, de 2 heures chacun, et 1 heure annuelle de participation d’un médecin du travail à une instance de type F3SCT en visioconférence.
- La tarification prévoit un abonnement annuel à la plateforme par agent, estimé pour 400 agents, et un coût d’entrée pour chaque nouvel agent, estimé pour 40 agents par an.
Organisation, rendez-vous et suivi
Le titulaire dédie des médecins du travail dont les CV sont joints à l’offre. En cas d’indisponibilité, il propose sous 15 jours ouvrés un remplaçant d’expérience au moins équivalente, notamment dans le secteur public. Une collectivité peut demander le remplacement d’un médecin; le délai de proposition est également de 15 jours ouvrés. Le remplaçant est réputé accepté si la collectivité ne le récuse pas sous 10 jours ouvrés; après récusation motivée, un autre remplaçant doit être proposé sous 15 jours ouvrés.
Les délais contractuels comprennent notamment : réponse à une sollicitation hors rendez-vous sous 4 jours ouvrés; transmission des convocations au service RH au moins 21 jours calendaires avant les visites et examens; fixation d’un rendez-vous demandé par un agent sous 10 jours ouvrés, ou sous 7 jours ouvrés s’il est urgent. La fiche de visite est transmise, s’il y a lieu, au plus tard le jour ouvré suivant la visite, et sans délai en cas d’urgence. Le rapport annuel d’activité est transmis avant le 31 mars de l’année suivante et couvre l’activité des médecins, infirmiers et psychologues, notamment visites, tiers temps, staff et participation F3SCT.
Plateforme, échanges et protection des données
L’offre doit décrire la procédure de prise de rendez-vous, l’interface destinée aux collectivités, la communication avec les intervenants de santé au travail, la facturation adaptée à la multiplicité des demandeurs et le transfert des données de santé depuis les serveurs des anciens SPST. Elle doit aussi présenter les moyens consacrés aux délais de suivi, aux urgences et à la suppléance médicale, ainsi qu’une stratégie d’appui à la prise en compte des risques psychosociaux.
Les traitements, en présentiel comme en téléconsultation, doivent respecter le RGPD pour les données de santé. L’interface doit réserver l’accès aux utilisateurs autorisés, chiffrer les transmissions, prévoir une authentification forte pour les professionnels de santé et un accès sécurisé pour les agents. Les habilitations doivent être configurables selon les rôles; la gestion des accès doit être auditable et journaliser les connexions. Le cycle de vie des données, les durées de conservation, la suppression complète et irréversible — y compris des sauvegardes — et la documentation vérifiable de cette suppression sont prévus. Les traitements sont répertoriés dans un registre RGPD indiquant notamment catégories de données, finalités, destinataires, durées et mesures de sécurité.
L’offre comporte également des éléments sur la conception responsable des services numériques et l’optimisation des performances afin de réduire l’usage des ressources serveurs et réseaux.
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