Médecine professionnelle et prévention du personnel

Le service couvre environ 2 700 agents. Le prestataire, agréé pour la médecine professionnelle et préventive, assure les visites médicales, le suivi des agents et le conseil en prévention. Les visites se déroulent en présentiel ; une téléconsultation n’est envisageable que si le présentiel est impossible, avec le consentement de l’agent, sur décision du professionnel de santé et si l’objet s’y prête.

Visites et examens. Sont compris les visites d’information et de prévention, d’embauche, périodiques et de surveillance particulière, ainsi que les visites à la demande de l’agent ou de l’employeur. Les visites simples sont prévues tous les cinq ans et durent au moins 20 minutes. Elles comprennent un interrogatoire sur les antécédents, les vaccinations et les conditions de travail, un examen clinique avec prise de tension, ainsi que des examens complémentaires : visiottest et test urinaire systématiques, et audiométrie pour certains agents exposés au bruit. Les examens d’embauche sont à effectuer dans un délai raisonnable, fixé à un mois pour les agents non permanents et trois mois pour les permanents.

Le suivi comprend aussi la surveillance médicale particulière des agents concernés, les examens de pré-reprise à la demande de l’agent ou de la collectivité après au moins 30 jours d’absence pour raison de santé, et les examens de reprise après au moins 30 jours d’absence pour maladie, au moins 8 jours d’arrêt après accident du travail, congé de maternité ou maladie professionnelle. Le médecin peut prescrire ou recommander des examens complémentaires ; leur coût est pris en charge par la collectivité. Les vaccins nécessaires aux campagnes convenues sont également fournis par celle-ci.

Prévention et accompagnement. Le titulaire organise, après accord de la collectivité, des campagnes de vaccination à usage professionnel et contribue aux études et enquêtes épidémiologiques. Des psychologues du travail interviennent, selon les besoins, en individuel ou en collectif auprès d’un maximum de 600 agents répartis entre trois pôles. À la suite d’une alerte étayée, ils réalisent des diagnostics de risques psychosociaux comprenant constats et préconisations pour élaborer des plans d’action.

Les actions en milieu professionnel comprennent notamment le conseil sur les conditions de travail, l’évaluation des risques, l’hygiène, l’adaptation des postes, l’information sanitaire et l’établissement des fiches de risques professionnels. Le titulaire participe aux instances et travaux de prévention, dont la CPME une fois par mois, le Conseil médical selon les besoins et les séances de la F3SCT. Il contribue aux formations, actions de sensibilisation, projets de prévention et groupes de travail ; des temps d’ajustement sont prévus deux à trois fois par an.

Équipe, suivi et livrables. Le titulaire met à disposition un interlocuteur privilégié, au moins deux médecins à temps plein et une équipe administrative et médico-psycho-sociale adaptée. Il assure la continuité du service, sauf trois semaines de congé estival par an ; en cas d’indisponibilité d’un médecin, le remplacement doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours ouvrés. Les changements de médecin ou d’interlocuteur sont signalés 15 jours à l’avance. Un espace client sécurisé permet notamment la gestion des effectifs et la planification des visites ; les plannings médicaux sont transmis mensuellement et les fiches de visite au pôle des ressources humaines dans les 48 heures suivant la visite.

Le titulaire remet chaque année, avant le 30 juin de l’année suivante et par voie dématérialisée, un rapport d’activité avec données sur les rendez-vous et visites, examens, pathologies et maladies liées au travail, orientations médicales, études de postes, activité de tiers temps, actions en milieu de travail, participation à la F3SCT et préconisations. Une réunion de suivi de l’activité est organisée au moins une fois par semestre.