Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
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Historique des marchés
11Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés
Avis de marché21 juil. 2026Avis n° 26-71909Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-71909
L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 31 août 2026
- Reconduction
- Non prévue
Prestation d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santés pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Attribution25 oct. 2025Avis n° 25-118845Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-118845
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliées (ou non affiliées) au Centre de gestion des Hautes-Pyrénées, ainsi que ses propres agents. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. La durée est de 6 ans à compter du 1er janvier 2026. Le marché pour sa tranche ferme est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 8.000.000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 0
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0000
Titulaire : ARGANCE CONSEILS
Montant : 900 000 EUR
Date du contrat : 9 juillet 2025
Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et les établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même
Attribution25 oct. 2025Avis n° 25-118837Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-118837
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes Pyrénées, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurance, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n°85-552 du 14 mars 1986
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 13 000 000 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 0
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0000
Titulaire : RELYENS SPS
Montant : 13 102 500 EUR
Date du contrat : 17 septembre 2025
Prestation d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santés pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Avis de marché12 mars 2025Avis n° 25-27320Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-27320
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliées (ou non affiliées) au Centre de gestion des Hautes-Pyrénées, ainsi que ses propres agents. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. La durée est de 6 ans à compter du 1er janvier 2026. Le marché pour sa tranche ferme est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 8.000.000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 11 avril 2025
- Reconduction
- Non prévue
Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et les établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même
Avis de marché13 févr. 2025Avis n° 25-16094Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-16094
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes Pyrénées, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurance, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n°85-552 du 14 mars 1986
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 17 mars 2025
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 13 000 000 (devise non précisée)
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance
Attribution12 sept. 2024Avis n° 24-103083Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-103083
Les collectivités qui n'ont pas participé à la consultation pourront demander à intégrer la convention de participation. Leur adhésion se fera exclusivement si elles obtiennent l'accord de l'assureur qui sera retenu. En cas de refus de l'assureur, leur demande d'adhésion sera rejetée
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 3
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0000
Titulaire : TERRITORIA MUTUELLE
Montant : 2 600 056 EUR
Date du contrat : 8 août 2024
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance
Avis de marché16 avr. 2024Avis n° 24-44006Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-44006
Les collectivités qui n'ont pas participé à la consultation pourront demander à intégrer la convention de participation. Leur adhésion se fera exclusivement si elles obtiennent l'accord de l'assureur qui sera retenu. En cas de refus de l'assureur, leur demande d'adhésion sera rejetée
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 16 mai 2024
- Reconduction
- Non prévue
Marché de service (prestation d'assurances des risques statutaires) pour les collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées (Cdg65) et pou
Attribution11 août 2021Avis n° 21-109835Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 21-109835
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées (Cdg65), représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 3
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Titulaire : SIACI SAINT HONORE
Montant : 9 440 096 EUR
Date du contrat : 6 juillet 2021
Marché de service (prestation d'assurances des risques statutaires) pour les collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées (Cdg65) et pou
Avis de marché7 mars 2021Avis n° 21-29896Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 21-29896
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées (Cdg65), représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 8 000 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 8 000 000 (devise non précisée)
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-mêm
Attribution7 juil. 2017Avis n° 17-95329Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 17-95329
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements publics ayant au plus 30 agents Cnracl et 19 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements publics ayant plus de 30 agents Cnracl.La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 4
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Titulaire : Groupement Siaci Saint Honore (courtier) et Allianz Vie (assureur)
Montant : 7 161 380 EUR
Date du contrat : 20 juin 2017
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-mêm
Avis de marché4 mars 2017Avis n° 17-30241Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 17-30241
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements publics ayant au plus 30 agents Cnracl et 19 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements publics ayant plus de 30 agents Cnracl.La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 7 000 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 7 000 000 (devise non précisée)
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