Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées

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Historique des marchés

11

Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.

  • Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés

    Avis de marché
    21 juil. 2026Avis n° 26-71909
    Voir les détails de l’avis 26-71909

    L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    31 août 2026
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)
  • Prestation d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santés pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

    Attribution
    25 oct. 2025Avis n° 25-118845
    Voir les détails de l’avis 25-118845

    Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliées (ou non affiliées) au Centre de gestion des Hautes-Pyrénées, ainsi que ses propres agents. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. La durée est de 6 ans à compter du 1er janvier 2026. Le marché pour sa tranche ferme est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 8.000.000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    0

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • LOT-0000

      Titulaire : ARGANCE CONSEILS

      Montant : 900 000 EUR

      Date du contrat : 9 juillet 2025

    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)
  • Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et les établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

    Attribution
    25 oct. 2025Avis n° 25-118837
    Voir les détails de l’avis 25-118837

    Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes Pyrénées, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurance, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n°85-552 du 14 mars 1986

    Procédure
    Procédure Négociée
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    13 000 000 (devise non précisée)
    Offres reçues
    0

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • LOT-0000

      Titulaire : RELYENS SPS

      Montant : 13 102 500 EUR

      Date du contrat : 17 septembre 2025

    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)
  • Prestation d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santés pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

    Avis de marché
    12 mars 2025Avis n° 25-27320
    Voir les détails de l’avis 25-27320

    Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliées (ou non affiliées) au Centre de gestion des Hautes-Pyrénées, ainsi que ses propres agents. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. La durée est de 6 ans à compter du 1er janvier 2026. Le marché pour sa tranche ferme est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 8.000.000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    11 avril 2025
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)
  • Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et les établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

    Avis de marché
    13 févr. 2025Avis n° 25-16094
    Voir les détails de l’avis 25-16094

    Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes Pyrénées, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurance, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n°85-552 du 14 mars 1986

    Procédure
    Procédure Négociée
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    17 mars 2025
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    13 000 000 (devise non précisée)
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)
  • Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance

    Attribution
    12 sept. 2024Avis n° 24-103083
    Voir les détails de l’avis 24-103083

    Les collectivités qui n'ont pas participé à la consultation pourront demander à intégrer la convention de participation. Leur adhésion se fera exclusivement si elles obtiennent l'accord de l'assureur qui sera retenu. En cas de refus de l'assureur, leur demande d'adhésion sera rejetée

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    3

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • LOT-0000

      Titulaire : TERRITORIA MUTUELLE

      Montant : 2 600 056 EUR

      Date du contrat : 8 août 2024

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  • Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance

    Avis de marché
    16 avr. 2024Avis n° 24-44006
    Voir les détails de l’avis 24-44006

    Les collectivités qui n'ont pas participé à la consultation pourront demander à intégrer la convention de participation. Leur adhésion se fera exclusivement si elles obtiennent l'accord de l'assureur qui sera retenu. En cas de refus de l'assureur, leur demande d'adhésion sera rejetée

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    16 mai 2024
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)
  • Marché de service (prestation d'assurances des risques statutaires) pour les collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées (Cdg65) et pou

    Attribution
    11 août 2021Avis n° 21-109835
    Voir les détails de l’avis 21-109835

    Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées (Cdg65), représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans

    Procédure
    Procédure Négociée
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    3

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Titulaire : SIACI SAINT HONORE

      Montant : 9 440 096 EUR

      Date du contrat : 6 juillet 2021

    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)
  • Marché de service (prestation d'assurances des risques statutaires) pour les collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées (Cdg65) et pou

    Avis de marché
    7 mars 2021Avis n° 21-29896
    Voir les détails de l’avis 21-29896

    Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées (Cdg65), représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans

    Procédure
    Procédure Négociée
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    8 000 000 (devise non précisée)
    Montant attribué
    8 000 000 (devise non précisée)
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)
  • Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-mêm

    Attribution
    7 juil. 2017Avis n° 17-95329
    Voir les détails de l’avis 17-95329

    Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements publics ayant au plus 30 agents Cnracl et 19 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements publics ayant plus de 30 agents Cnracl.La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum

    Procédure
    Procédure Négociée
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    4

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Titulaire : Groupement Siaci Saint Honore (courtier) et Allianz Vie (assureur)

      Montant : 7 161 380 EUR

      Date du contrat : 20 juin 2017

    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)
  • Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-mêm

    Avis de marché
    4 mars 2017Avis n° 17-30241
    Voir les détails de l’avis 17-30241

    Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements publics ayant au plus 30 agents Cnracl et 19 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements publics ayant plus de 30 agents Cnracl.La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum

    Procédure
    Procédure Négociée
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Montant estimé
    7 000 000 (devise non précisée)
    Montant attribué
    7 000 000 (devise non précisée)
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

L’historique présente les avis disponibles dans BOAMP. Un même marché peut faire l’objet de plusieurs avis. La localisation indique celle de l’acheteur, pas nécessairement le lieu d’exécution des marchés.