Médecine préventive et santé au travail

Le titulaire assure la médecine de prévention et la santé au travail de l’ensemble des agents de la commune et du CCAS (titulaires, stagiaires et contractuels). Le forfait annuel par agent couvre le suivi médical réglementaire, les examens complémentaires, l’intervention de l’équipe pluridisciplinaire — notamment le tiers-temps —, les études ergonomiques, les rapports et fiches, le document unique et la participation aux instances paritaires. L’effectif indiqué dans le DPGF pour 2026 est de 804 agents; il peut évoluer à la hausse ou à la baisse.

Surveillance médicale

Les prestations incluent les visites d’embauche, les visites d’information et de prévention (VIP), les visites intermédiaires, de reprise, de pré-reprise, de surveillance spécialisée et les visites supplémentaires demandées par l’acheteur, l’agent ou un médecin. Les examens sont réalisés conformément aux textes et périodicités applicables à la fonction publique territoriale.

• Les VIP ont lieu au minimum tous les 5 ans; pour les catégories d’agents visées au CCTP, la périodicité est définie par le médecin et ne dépasse pas 4 ans. Une visite intermédiaire est prévue au plus tard 2 ans après la VIP pour les agents concernés.
• La surveillance spécialisée concerne notamment les postes à risques professionnels particuliers, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, les agents en situation de handicap, réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, ou atteints de pathologies particulières. Le médecin en détermine la nature et la fréquence.
• Les visites de reprise sont organisées à la demande de la ville, notamment après un accident du travail ou un arrêt maladie de plus de 60 jours. Des visites de pré-reprise et des visites supplémentaires sont également prévues.
• Le médecin peut réaliser, prescrire ou recommander des examens complémentaires nécessaires. Les frais correspondants sont à la charge de la collectivité.

Prévention en milieu professionnel et prestations complémentaires

Dans le cadre du tiers-temps, le médecin conseille la direction, les agents et leurs représentants; visite les locaux et postes de travail; étudie le milieu professionnel; contribue aux enquêtes après accidents du travail et maladies professionnelles; donne un avis sur l’aménagement des postes et participe à la rédaction du document unique. Les études ergonomiques comprennent l’analyse de l’activité, un diagnostic et des propositions de solutions matérielles, organisationnelles et humaines.

Le médecin participe aux réunions et travaux du comité social territorial en formation spécialisée et présente le rapport annuel d’activité, à transmettre au plus tard un mois avant la séance. Ce rapport comprend notamment le nombre de rendez-vous et de visites par type, les examens complémentaires, les pathologies dépistées ou observées, les orientations médicales et les études de postes réalisées. Un bilan des prestations de l’année civile est également transmis en fin de période d’exécution sur demande de l’acheteur.

Les prestations complémentaires commandées peuvent comprendre l’intervention d’un psychologue (écoute, soutien, accompagnement, médiation et résolution de conflits), la gestion de crise (conseil, intervention et débriefing post-traumatique), ainsi que des actions de formation et de sensibilisation aux risques professionnels et à leur prévention, avec comptes rendus.

Équipe, organisation et livrables

Le service est assuré par un ou plusieurs médecins titulaires des qualifications requises et une équipe pluridisciplinaire disponible (notamment infirmiers, ergonomes, psychologues du travail et préventeurs). Si plusieurs médecins interviennent, un médecin coordonnateur est désigné en accord avec la ville. Les autres personnels possèdent les diplômes nécessaires et actualisent régulièrement leurs connaissances.

Au démarrage, les priorités de suivi sont définies avec la direction des ressources humaines. Le titulaire fournit un planning trimestriel de rendez-vous, établit et adresse les convocations aux agents et en transmet une copie à la DRH; une secrétaire médicale est intégrée à l’équipe. À l’issue de chaque visite, une fiche médicale est adressée à la DRH et remise à l’agent reçu; elle indique notamment l’absence ou les modalités d’un aménagement de poste, un changement d’affectation ou une incompatibilité avec le maintien en activité. L’absence de l’agent au rendez-vous y est également mentionnée. Un dossier médical de santé au travail est créé pour chaque agent et complété à chaque visite; le titulaire informe l’acheteur de ses modalités de conservation.

Les visites ont lieu principalement en présentiel. Des téléconsultations facultatives peuvent être proposées après information et consentement écrit de l’agent; elles doivent préserver la confidentialité. L’autorité territoriale peut exiger une visite en présentiel, et le médecin peut annuler une téléconsultation si la prise en charge optimale n’est pas possible. En début de marché, le titulaire et la DRH organisent les priorités de suivi pour assurer la continuité des périodicités existantes.