Marchés d’assurances pour la ville et le CCAS de Peyrins

Couverture des dommages matériels soudains et fortuits affectant les biens mobiliers, immobiliers et équipements de la ville et du CCAS, avec abrogation de la règle proportionnelle. La garantie comprend les dommages directs, les frais et pertes consécutifs, les pertes d’exploitation, les frais supplémentaires et certaines responsabilités.

Garanties principales :

• Incendie, fumées, foudre, explosions, tempête, grêle, neige, événements naturels, inondation, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, terrorisme, émeutes, sabotage et malveillance.
• Dégâts des eaux, fuites de sprinklers, gel, refoulements, infiltrations, recherches de fuites et réparations associées.
• Vol, tentative de vol, vandalisme, détournement ou abus de confiance du personnel, vol d’espèces et de valeurs.
• Bris de glaces et de produits translucides, bris de machines, tous risques sur biens sensibles, périls non dénommés et marchandises sous température dirigée.

Les biens assurés comprennent notamment les bâtiments, contenus, équipements techniques, matériels informatiques, archives, marchandises, aménagements extérieurs, équipements urbains, ouvrages de génie civil, réseaux, voirie et installations sportives. La couverture s’étend aux biens en dépôt chez un tiers, en transport ou temporairement en tous lieux, ainsi qu’aux biens acquis, loués, occupés ou utilisés par l’assuré.

Les pertes et frais couverts incluent notamment démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, décontamination, désamiantage, dépollution, relogement, gardiennage, reconstitution des supports d’information, frais d’experts, frais de remise en conformité et frais de remplacement ou de déplacement du mobilier.

Principaux montants et conditions :

• Patrimoine déclaré : 7 398,8 m² ; limitation contractuelle d’indemnité éventuelle d’au moins 5 990 000 €.
• Bâtiments omis : 150 000 € ; aménagements extérieurs et ouvrages de génie civil : 300 000 € ; voirie publique : 250 000 €.
• Dommages électriques : 80 000 € ; bris de machines : 20 000 € ; biens sensibles : 35 000 € ; périls non dénommés : 350 000 €.
• Pertes de recettes et frais supplémentaires : 1 000 000 € sur 36 mois ; biens sous température dirigée : 8 000 € ; frais et pertes annexes : 250 000 €.
• Solution de base : franchise générale de 1 000 €, avec franchises particulières de 500 €, 750 €, 1 500 €, 10 % avec minimum de 1 000 € pour les catastrophes naturelles et 3 jours pour les pertes d’exploitation.
• Variante imposée : franchise générale de 1 500 € et franchise de 7 500 € pour certains événements naturels hors catastrophes naturelles.

L’indemnisation est fondée sur la reconstruction à neuf des immeubles et le remplacement à neuf des biens mobiliers, avec indemnité différée plafonnée à un tiers de la valeur neuve et versée sur justificatifs dans un délai de 3 ans, porté à 5 ans pour les archives. La fiche de gestion prévoit notamment la sinistralité annuelle en mars, les échanges par extranet, les attestations sous 72 heures ouvrées, la désignation d’un expert sous 72 heures ouvrées et la mise à disposition d’interlocuteurs dédiés.