Marchés d’assurances pour la Ville et le CCAS de Puteaux

Couverture des dommages matériels soudains et fortuits affectant le patrimoine mobilier et immobilier de la Ville et du CCAS, en formule multirisques avec abrogation de la règle proportionnelle. Le périmètre couvre les bâtiments, contenus, équipements, aménagements extérieurs, ouvrages d’art, voirie, réseaux, installations techniques et biens détenus chez des tiers ou en transport.

Les garanties comprennent notamment :

• Incendie, fumées, foudre, explosions, tempête, grêle, neige, événements naturels, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, terrorisme, émeutes, sabotage et malveillance
• Dégâts des eaux, gel, fuites de sprinklers, refoulements, infiltrations, inondations hors catastrophe naturelle, recherche de fuites et remise en état
• Vol, tentative de vol, vandalisme, sabotage, malveillance, détournement ou abus de confiance du personnel, ainsi que vol des espèces, valeurs et clefs
• Bris de glaces étendu aux vitrines, vitraux, murs vitrés, enseignes, miroirs, sanitaires, marbres, produits translucides et capteurs solaires
• Bris de machines, dommages électriques, tous risques sur biens sensibles et périls non dénommés
• Marchandises et biens sous température dirigée, pertes d’exploitation, pertes de recettes et frais supplémentaires d’exploitation

Les frais et pertes annexes incluent notamment démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, décontamination, désamiantage, dépollution, gardiennage, relogement, reconstitution des supports d’information, adaptation des logiciels, frais d’experts et mise en conformité. Les pertes d’exploitation et frais supplémentaires sont garantis sur 36 mois.

La limitation contractuelle d’indemnité est de 35 000 000 € pour la Ville et 15 000 000 € pour le CCAS. Les principaux sous-plafonds portent notamment sur les aménagements extérieurs et réseaux, les ouvrages d’art, les objets de valeur, les biens en transport, les dommages électriques, le vol, les dégâts des eaux, le bris de glaces, les biens sensibles et l’effondrement. Les franchises générales de la solution de base sont de 14 000 € pour la Ville et 350 € pour le CCAS, avec une variante imposée à 25 000 € pour la Ville.

L’indemnisation est fondée sur la reconstruction ou le remplacement à neuf, avec indemnité différée subordonnée aux factures et à une reconstruction ou réparation dans les 3 ans, délai porté à 5 ans pour les archives. Les matériels informatiques de moins de 5 ans sont indemnisés à neuf ; au-delà, une vétusté de 5 % par an est appliquée dans la limite de 50 %. Le patrimoine déclaré comprend notamment 330 428 m² pour la Ville, 3 304 m² pour le CCAS et l’église Notre-Dame de Pitié, bâtiment classé ou inscrit.