Marchés d’assurances pour les besoins de la SAEM Bretagne Armor Pêche

Assurance de responsabilité civile en formule « tous risques sauf » pour la création, la gestion, l’exploitation technique et commerciale, l’entretien et le développement des ports et infrastructures portuaires liés à la pêche et à l’halieutique.

Le périmètre inclut notamment les activités de logistique portuaire et maritime, prospection, publicité, salons, études, essais, transport, livraison, affrètement, chargement, déchargement, stockage, maintenance, construction, démolition, surveillance, nettoyage, gestion des données et systèmes d’information, débarquement, ramassage, stockage, tri, pesée, vente des produits de la mer, nettoyage, livraison, entreposage, levage et manifestations.

La garantie couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, les dommages immatériels non consécutifs, la faute inexcusable ou intentionnelle des préposés dans les cas prévus, la défense civile et pénale, les recours, les provisions de référé, les biens confiés, le vol par préposés, la responsabilité après livraison et après travaux.

Elle comprend également les atteintes accidentelles à l’environnement, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre pour compte propre, les dommages liés au télétravail, les dommages causés aux biens des préposés et les dommages subis par les élus représentant les collectivités. La responsabilité civile décennale reste exclue.

Plafonds principaux : 15 000 000 € pour l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels ; 5 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs ; 1 500 000 € par année pour les dommages immatériels non consécutifs et les atteintes accidentelles à l’environnement ; 100 000 € pour les biens confiés et le vol par préposés ; 5 000 000 € par année pour la responsabilité civile professionnelle après livraison ou travaux.