Marchés d’assurances pour les besoins de la SAEM Bretagne Armor Pêche

SAEM Bretagne Armor Pêche
Date limite
12 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Côtes-d'Armor (22)
Durée
Jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit ; prise d’effet à l’échéance de chaque risque ; résiliation annuelle au préavis du CCP
Budget
Non précisé

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Contrat multirisques couvrant les bâtiments, équipements, mobiliers, marchandises et biens assurés, avec abrogation de toute règle proportionnelle. La couverture s’étend notamment aux dommages matériels soudains et fortuits, aux pertes d’exploitation et aux frais consécutifs aux sinistres.

Garanties principales :

  • Incendie, fumées, foudre, explosions, implosions, tempête, ouragan, cyclone, grêle, neige, événements naturels et climatiques, mouvements de terrain, chute de pierres et coup de mer.
  • Attentats, terrorisme, émeutes, mouvements populaires, sabotage, malveillance, grèves, catastrophes naturelles et technologiques.
  • Chocs de véhicules ou de navires, chute d’appareils ou d’objets, franchissement du mur du son, effondrement accidentel et actions des secours.
  • Dommages électriques et électroniques, dégâts des eaux, fuites de sprinklers, refoulement d’égouts, infiltrations, inondations hors catastrophe naturelle, vol, vandalisme, sabotage, malveillance et détournement par le personnel.
  • Bris de glaces et produits translucides, bris de machines, tous risques sur biens sensibles, périls non dénommés et marchandises sous température dirigée.

Sont également prévus les pertes d’exploitation ou de recettes, les frais supplémentaires d’exploitation, les frais de démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, décontamination, désamiantage, dépollution, prévention, transport, relogement, gardiennage, reconstitution des supports d’information et adaptation des logiciels. Les frais d’experts et conseils choisis par l’assuré sont pris en charge selon le barème contractuel, avec une majoration de 100 € lorsque les pertes sont inférieures à 220 000 €.

La fiche de tarification demande une solution de base avec franchise générale de 10 000 € et une variante avec franchise générale de 30 000 €, sur une surface déclarée de 10 559 m².

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