Contrats d’assurance dommages, responsabilités et protections juridiques

Le lot couvre les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés ainsi que, lorsque les garanties le prévoient, les frais, pertes d’exploitation et responsabilités qui en résultent. La fiche de tarification indique une surface de 12 594,75 m² pour les garanties et frais concernés.

La couverture multirisque comprend notamment :

• Incendie, fumées, foudre, explosions et implosions ; tempête, ouragan, cyclone, grêle, neige, événements naturels et climatiques, glissements de terrain, catastrophes naturelles ou technologiques, attentats, terrorisme, émeutes, mouvements populaires, sabotage, malveillance et grèves.
• Chocs de véhicules ou de navires, chutes d’appareils ou d’objets aériens, effondrement accidentel, dommages causés par les secours et accidents électriques.
• Dégâts des eaux et autres liquides, y compris fuites de sprinklers, recherche de fuites, gel, refoulement, ruissellement, engorgement, rupture de canalisations, infiltrations et inondations en l’absence de reconnaissance de catastrophe naturelle.
• Vol et tentative de vol, détériorations consécutives, vandalisme, vol d’espèces et valeurs, perte de clés et remplacement des serrures, ainsi que vol ou détournement par le personnel.
• Bris de glaces, vitrines, vitraux, murs vitrés, éléments de toiture, miroiterie, sanitaires, enseignes et produits translucides ; bris de machines, tous risques biens sensibles, périls non dénommés et biens sous température dirigée.

Les biens comprennent les bâtiments déclarés, leurs clôtures, installations, aménagements et embellissements, ainsi que le contenu : équipements techniques, matériels, mobiliers, marchandises, matières premières, machines, outillages et archives. Sont également visés les biens appartenant aux préposés ou à des tiers, les aménagements extérieurs et équipements urbains, les ouvrages de génie civil, les réseaux et les équipements fixés au sol. La garantie peut s’appliquer à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments, dans l’enceinte du site, chez un tiers ou temporairement en tous lieux, y compris en transport.

Les pertes d’exploitation ou de recettes et les frais supplémentaires sont prévus après les événements couverts. Les frais et pertes comprennent notamment la prévention, le déblaiement et le nettoyage, le pompage et le séchage, le transport, le déplacement et le remplacement du mobilier, le relogement, la reconstitution des supports d’information, le gardiennage, les frais de mise en conformité, la décontamination et les honoraires d’experts choisis par l’assuré. Le contrat demandé prévoit l’abrogation de toute règle proportionnelle.