Assurance dommages aux biens

Le marché couvre la souscription et la gestion d’un contrat destiné à réparer, selon les conditions du titulaire, les dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs. L’assuré agit pour son compte et celui de ses filiales, pour toutes les activités liées à ses compétences. Le parc immobilier précise les activités exercées par bâtiment ; il comporte notamment des façades en murs rideaux.

Garanties de base

La limitation contractuelle d’indemnité est fixée à 19 900 000 € par sinistre. Les garanties ciblées comprennent notamment :

• Incendie, risques annexes, attentats, actes de terrorisme et catastrophes naturelles sur les dommages immobiliers, à concurrence de la limitation contractuelle d’indemnité ; le contenu est également garanti à concurrence de cette limitation.
• Émeutes et mouvements populaires, événements climatiques ou naturels, dégâts des eaux et gel, vol et vandalisme, avec indemnisation des bâtiments en valeur de reconstruction à neuf.
• Contenu, mobilier, matériels et marchandises : 500 000 € pour les émeutes et mouvements populaires ; 300 000 € pour les événements climatiques ou naturels, les dégâts des eaux et le gel, ainsi que le vol et le vandalisme.
• Objets de valeur et objets précieux : 50 000 € ; bris de glaces et vitraux : 150 000 € ; dommages électriques et électroniques : 250 000 €.
• Périls non dénommés, tous risques sauf : 150 000 € ; fonds et valeurs en coffre et en transport : 5 000 €.
• Recours des voisins et des tiers : 5 000 000 € ; responsabilités du propriétaire vis-à-vis du locataire et du locataire vis-à-vis du propriétaire, à concurrence de la limitation contractuelle d’indemnité ; responsabilité civile propriétaire d’immeubles et défense-recours, cette dernière à hauteur de 50 000 €.

Les frais et pertes sont assurés selon les conditions de l’assureur. Les garanties contenues dans ces conditions et non exclues s’appliquent également, même lorsqu’elles ne sont pas reprises dans le tableau simplifié des garanties ciblées.

Franchises et extensions

La solution de base prévoit une franchise générale et une franchise incendie de 50 000 €, une franchise de 100 000 € pour le vandalisme, les émeutes et les mouvements populaires, une franchise dégâts des eaux de 20 000 €, ainsi qu’une franchise événements climatiques ou naturels de 10 % des dommages, avec un minimum de 15 000 € et un maximum de 50 000 €. La franchise catastrophes naturelles est la franchise légale. Une variante prévoit notamment une franchise générale de 10 000 €, incendie de 15 000 € et vandalisme, émeutes et mouvements populaires de 15 000 € ; les franchises climatiques, dégâts des eaux et catastrophes naturelles restent inchangées.

La garantie pertes financières, pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation n’est pas demandée. Les garanties pertes de produits en installation frigorifique, bris de machines, bris de machines sur installations photovoltaïques, tous risques instruments de musique, expositions temporaires, collections en musées et collections ou œuvres d’art hors musée sont indiquées comme non demandées.

Multirisque informatique et bureautique

La garantie multirisque informatique, bureautique, téléphonie et audiovisuel est demandée pour :

• Informatique, bureautique, téléphonie et audiovisuel : 100 000 € par sinistre.
• Frais supplémentaires d’exploitation : 25 000 €.
• Frais de reconstitution des données : 25 000 €.

Le dossier de réduction des risques précise que les serveurs sont hébergés chez des prestataires, qu’aucun serveur n’est installé en interne, que les sauvegardes sont exécutées quotidiennement et que des tests de restauration sont réalisés ponctuellement par les prestataires. Il recense également les dispositifs ou procédures relatifs aux supports de sauvegarde, onduleurs, climatisation et alarme de panne, détection incendie, protections électroniques, charte informatique, identification des utilisateurs, hiérarchisation des droits d’accès, antivirus, blocage des droits après radiation et nettoyage des matériels sensibles.

Gestion du contrat et des sinistres

Le titulaire assure l’interface entre l’assureur et l’assuré, conseille sur le suivi du risque et des sinistres, participe à l’instruction des sinistres pouvant lui incomber et assure la gestion informatisée des risques et des sinistres. Il fournit également les prestations relevant de son champ de compétence au titre des dispositions légales et réglementaires applicables.

L’offre doit préciser les moyens de gestion propres au marché, notamment les interlocuteurs dédiés et les modalités de contact, l’organisation des échanges, les réunions de mise en place et de suivi, le contenu des états de sinistralité, les fonctionnalités de l’outil de gestion, la veille juridique, l’information sur les recours, l’interrogation annuelle relative au métré ou aux capitaux assurés et les actions de prévention ou de protection. Les éléments fournis doivent être renseignés directement dans le document d’analyse ; la seule référence à un mémoire de gestion généraliste est sanctionnée par une note nulle.