Marchés d’assurance multirisques et spécialisés

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Auvergne-Rhône-Alpes
Date limite
9 octobre 2026 à 16 h
Localisation
Multiples
Durée
5 ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 ; résiliation annuelle, préavis 6 mois assureur et 2 mois souscripteur
Budget
Non précisé

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Contrat multirisques couvrant les dommages matériels soudains et fortuits affectant les biens assurés, avec abrogation de la règle proportionnelle. La couverture s’étend aux bâtiments, matériels, mobiliers, marchandises, archives, équipements extérieurs, ouvrages de génie civil, réseaux et biens détenus ou utilisés par l’assuré.

Les garanties comprennent notamment :

  • Incendie, fumées, foudre, explosions, tempête, grêle, neige, événements naturels, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, terrorisme, émeutes, sabotage et malveillance.
  • Dégâts des eaux, fuites de sprinklers, gel, refoulements, infiltrations, ruissellements, recherches de fuites et conséquences des inondations hors régime de catastrophe naturelle.
  • Vol, tentative de vol, vandalisme, détournement, abus de confiance, vol d’espèces et de valeurs, perte de clés et remplacement des serrures.
  • Bris de glaces, bris de machines, tous risques sur biens sensibles, périls non dénommés, marchandises sous température dirigée et tous risques expositions.

Sont également couverts les pertes d’exploitation et frais supplémentaires, ainsi que les frais de démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, décontamination, désamiantage, dépollution, relogement, transport, reconstitution des supports d’information, gardiennage et remise en état. Les pertes d’exploitation sont garanties sur 24 mois, avec une limite de garantie de 19 900 000 € au minimum par sinistre et événement. Les montants principaux comprennent notamment 150 000 € pour les dommages électriques, 1 000 000 € pour les périls non dénommés, 2 000 000 € pour les pertes d’exploitation, 5 000 000 € pour les frais et pertes annexes et 50 000 € pour les biens sous température dirigée.

La solution de base prévoit une franchise générale de 500 €, 3 jours pour les pertes d’exploitation et 5 000 € pour l’effondrement accidentel et les périls non dénommés. Une variante obligatoire prévoit une franchise générale de 1 500 €, les autres franchises restant inchangées. Les biens acquis, gérés, occupés ou utilisés sont automatiquement garantis, avec ajustement annuel si la superficie varie de plus de 5 %.

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