Marchés d’assurance multirisques pour la commune

Assurance en contrat flotte unique de l’ensemble du parc automobile et des accessoires de la commune, y compris les véhicules prêtés ou mis à disposition de partenaires, les véhicules nouveaux, loués ou utilisés à quelque titre que ce soit.

Le parc comprend notamment conduites intérieures, camionnettes, poids lourds, véhicules de transport public de voyageurs, véhicules agricoles, remorques, appareils attelés, engins divers, véhicules et matériels de travaux publics, quads, tricycles, quadricycles, deux-roues, vélos et engins électriques. Les véhicules légers et assimilés jusqu’à la dixième année incluse, ainsi que les poids lourds, véhicules agricoles et engins de plus de 3,5 tonnes jusqu’à la quinzième année incluse, bénéficient de la couverture tous dommages prévue au CCP ; au-delà, ils relèvent de la formule 1.

La formule 1 comprend la responsabilité civile circulation et hors circulation, la responsabilité des passagers, le fonctionnement-travaux, le vol, l’incendie et les événements naturels, les risques électriques et électroniques, les catastrophes naturelles, la défense-recours, l’assistance, le remorquage, le véhicule de remplacement et l’individuelle du conducteur. La formule 2 ajoute la garantie tous dommages.

Les montants sont sans limitation de somme, sauf notamment la valeur à dire d’expert pour le vol, l’incendie et événements annexes, les frais réels de remorquage, dépannage, assistance et véhicule de remplacement, et 1 000 000 € pour l’individuelle du conducteur. La valeur à neuf est prévue pendant 24 mois après acquisition neuve, voire trois ans pour un véhicule de moins de 12 000 km. L’indemnité dommages minimale est de 1 500 € pour les véhicules légers, camionnettes et remorques jusqu’à 750 kg, et de 4 500 € pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, véhicules spéciaux, agricoles, remorques de plus de 750 kg et engins divers.

Les franchises sont de 500 € en offre de base ou 1 000 € en variante, sans franchise pour la responsabilité civile et avec application de la franchise réglementaire en catastrophe naturelle. Aucune franchise ne peut être opposée aux victimes au titre de la responsabilité civile obligatoire. Les franchises sont plafonnées à trois fois la franchise applicable lors d’un même événement touchant plusieurs véhicules.

Les bagages, matériels, marchandises, outillages, effets personnels et équipements transportés sont garantis à dire d’expert dans la limite de 7 500 €, sans franchise. Les accessoires, aménagements, grues, nacelles, pinces, équipements électroniques et matériels embarqués sont couverts à dire d’expert. Les garanties s’étendent aux batteries des véhicules électriques, aux opérations de chargement et déchargement, aux équipements des services techniques, espaces verts, voirie et agriculture, ainsi qu’au transport occasionnel de liquides, huiles ou essences de plus de 500 litres.

La PSE « Auto-missions » couvre au premier rang les véhicules de moins de 3,5 tonnes appartenant aux élus et collaborateurs ou placés sous leur garde, lorsqu’ils sont utilisés dans l’intérêt exclusif de la commune. Elle inclut la responsabilité civile, les dommages tous accidents, le vol, l’incendie, le bris de glaces, l’individuelle du conducteur à hauteur de 1 000 000 €, les accessoires et bagages à hauteur de 1 500 €, l’assistance et le véhicule de remplacement. Les trajets domicile-travail ordinaires sont exclus, sauf mission ou tournée autorisée et justifiable.