Assurance multirisque patrimoine et risques statutaires
Dommages aux biens — garanties et gestion
Garanties de base
- Plafond global (LCI) demandé : 19 000 000 €.
- Incendie et risques annexes (attentats, terrorisme, catastrophes naturelles) : dommages immobiliers et contenu garantis à concurrence de la LCI.
- Émeutes / mouvements populaires : immeubles en valeur reconstruction à neuf ; contenu garanti 300 000 €.
- Événements climatiques / naturels : immeubles en valeur reconstruction à neuf ; contenu garanti 200 000 €.
- Dégâts des eaux, gel : immeubles valeur reconstruction à neuf ; contenu 200 000 €.
- Vol et vandalisme : immeubles valeur reconstruction à neuf ; contenu 200 000 €.
- Bris des glaces / vitraux : 100 000 €.
- Dommages électriques / électroniques : 250 000 €.
- Périls non dénommés (tous risques sauf exclusions) : 150 000 €.
- Recours des voisins et des tiers : 5 000 000 €.
- Défense recours : 50 000 €.
- Objets de valeur / fonds et valeurs : exclus explicitement.
Garanties optionnelles / complémentaires demandées
- Pertes financières / pertes d’exploitation / frais supplémentaires : 150 000 € par sinistre ; période d’indemnisation 24 mois ; franchise ciblée 3 jours ouvrés.
- Multirisque informatique / bureautique : 100 000 € matériel/logiciels/téléphonie/audio‑visuel ; frais suppl. exploitation 25 000 € ; reconstitution données 25 000 € ; franchise solution de base 10 000 € (variante 5 000 €).
- Pertes de produits en installation frigorifique : garantie demandée (modalités non chiffrées dans le descriptif).
- Tous risques instruments de musique : possibilité de garantie (modalités non chiffrées).
- Bris de machines : garantie demandée ; franchises : solution de base 10 000 € (variante 5 000 €).
- Expositions temporaires : couverture pour expositions d’environ 2 mois, valeur max 10 000 € par manifestation, jusqu’à 6 manifestations/an ; franchise solution de base 1 000 € (variante 500 €).
Franchises ciblées (solution de base / variantes)
- Franchise générale : 5 000 € (variante 2 000 €).
- Incendie : 50 000 € (variante 10 000 €).
- Actes de vandalisme / émeutes : 50 000 € (variante 10 000 €).
- Événements climatiques : 10 % des dommages (min 15 000 €, max 50 000 €).
- Dégâts des eaux : 1 500 €.
- Catastrophes naturelles : franchise légale applicable.
Exclusions et précisions
- Objets précieux et fonds/valeurs exclus.
- Certaines extensions laissées à la proposition du soumissionnaire (doivent être clairement précisées si proposées).
Prestations de gestion attendues
- Interface entre assureur/intermédiaire et assuré : prise en charge et coordination des échanges.
- Conseil pour le suivi du risque et des sinistres ; participation à l’instruction des dossiers.
- Gestion informatisée des risques et sinistres : fourniture d’outils/logiciels, suivi des dossiers, états statistiques et reporting.
- Documents à produire : états statistiques, documents de points de contrôle et d’analyse, rapports de gestion des sinistres.
- Obligation de fournir moyens humains et techniques adaptés (équipe dédiée, plateforme informatique, procédures de traitement).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mme Stéphanie FERRARI
Modalités
Visite possible sur rendez‑vous via la plateforme marches-securises.fr. Prise de rendez‑vous et demandes de renseignements complémentaires à effectuer via la plateforme. Demandes à adresser au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres ; réponses transmises au plus tard 6 jours avant la date limite.
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