Assurance multirisque patrimoine et risques statutaires

Garanties de base

• Plafond global (LCI) demandé : 19 000 000 €.
• Incendie et risques annexes (attentats, terrorisme, catastrophes naturelles) : dommages immobiliers et contenu garantis à concurrence de la LCI.
• Émeutes / mouvements populaires : immeubles en valeur reconstruction à neuf ; contenu garanti 300 000 €.
• Événements climatiques / naturels : immeubles en valeur reconstruction à neuf ; contenu garanti 200 000 €.
• Dégâts des eaux, gel : immeubles valeur reconstruction à neuf ; contenu 200 000 €.
• Vol et vandalisme : immeubles valeur reconstruction à neuf ; contenu 200 000 €.
• Bris des glaces / vitraux : 100 000 €.
• Dommages électriques / électroniques : 250 000 €.
• Périls non dénommés (tous risques sauf exclusions) : 150 000 €.
• Recours des voisins et des tiers : 5 000 000 €.
• Défense recours : 50 000 €.
• Objets de valeur / fonds et valeurs : exclus explicitement.

Garanties optionnelles / complémentaires demandées

• Pertes financières / pertes d’exploitation / frais supplémentaires : 150 000 € par sinistre ; période d’indemnisation 24 mois ; franchise ciblée 3 jours ouvrés.
• Multirisque informatique / bureautique : 100 000 € matériel/logiciels/téléphonie/audio‑visuel ; frais suppl. exploitation 25 000 € ; reconstitution données 25 000 € ; franchise solution de base 10 000 € (variante 5 000 €).
• Pertes de produits en installation frigorifique : garantie demandée (modalités non chiffrées dans le descriptif).
• Tous risques instruments de musique : possibilité de garantie (modalités non chiffrées).
• Bris de machines : garantie demandée ; franchises : solution de base 10 000 € (variante 5 000 €).
• Expositions temporaires : couverture pour expositions d’environ 2 mois, valeur max 10 000 € par manifestation, jusqu’à 6 manifestations/an ; franchise solution de base 1 000 € (variante 500 €).

Franchises ciblées (solution de base / variantes)

• Franchise générale : 5 000 € (variante 2 000 €).
• Incendie : 50 000 € (variante 10 000 €).
• Actes de vandalisme / émeutes : 50 000 € (variante 10 000 €).
• Événements climatiques : 10 % des dommages (min 15 000 €, max 50 000 €).
• Dégâts des eaux : 1 500 €.
• Catastrophes naturelles : franchise légale applicable.

Exclusions et précisions

• Objets précieux et fonds/valeurs exclus.
• Certaines extensions laissées à la proposition du soumissionnaire (doivent être clairement précisées si proposées).

Prestations de gestion attendues

• Interface entre assureur/intermédiaire et assuré : prise en charge et coordination des échanges.
• Conseil pour le suivi du risque et des sinistres ; participation à l’instruction des dossiers.
• Gestion informatisée des risques et sinistres : fourniture d’outils/logiciels, suivi des dossiers, états statistiques et reporting.
• Documents à produire : états statistiques, documents de points de contrôle et d’analyse, rapports de gestion des sinistres.
• Obligation de fournir moyens humains et techniques adaptés (équipe dédiée, plateforme informatique, procédures de traitement).