Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale pour relogement

La mission accompagne la CACP dans la sédentarisation et le relogement des ménages issus de l’aire d’accueil de Cergy ou de la zone de travaux de l’opération d’habitat adapté. Elle vise notamment la fermeture définitive de l’aire d’accueil et l’élaboration de solutions différenciées, réalistes et socialement acceptables. Le périmètre estimé concerne 40 ménages.

Phase 1 — Diagnostic socio-économique et résidentiel

Les entretiens et enquêtes sociales individualisés sont obligatoires pour chaque ménage. Le diagnostic documente notamment :

• composition familiale, nombre de caravanes et qualification de l’habitat actuel ;
• ancienneté sur Cergy ou la CACP, liens avec le territoire, parcours résidentiel et projet de logement ou de départ ;
• ressources, solvabilité et situation administrative ;
• scolarisation, formation, insertion professionnelle et activité économique ;
• état de santé lorsqu’il est pertinent ;
• éligibilité potentielle au logement social, à l’habitat adapté ou à d’autres solutions.

Les livrables comprennent un rapport complet, une base de données, une synthèse anonymisée pour le comité de pilotage, une fiche récapitulative modélisée par ménage, les comptes rendus d’entretien mis à disposition du travailleur social, une pré-identification par type d’habitat et, si nécessaire, une note d’alerte sur les situations critiques.

Phase 2 — Accompagnement différencié au relogement

L’accompagnement est concerté avec chaque ménage. Il comprend la vérification de l’éligibilité administrative et financière, la définition et le suivi d’un plan individualisé, la constitution et le suivi des demandes de logement et d’aides, l’ouverture ou le maintien des droits, les relations avec les bailleurs, la médiation et la préparation au changement de statut d’occupant.

La mission prévoit également l’identification des cohabitations possibles ou à éviter, une liste priorisée pour le premier peuplement de l’habitat adapté en tenant compte des critères d’attribution et de la typologie des 19 logements, ainsi que l’accompagnement des ménages vers le parc social ou l’habitat adapté. Le suivi post-installation n’est pas inclus dans la MOUS ; il relève du bailleur et de son gestionnaire pour les logements PLAI.

Les livrables sont une fiche de suivi par projet de relogement, un bilan final du relogement et des ménages éventuellement sans solution, ainsi qu’une note finale sur les risques sociaux, les recommandations opérationnelles et les mesures alternatives.

Pilotage et production documentaire

La CACP assure la maîtrise d’ouvrage. Le titulaire désigne un référent et participe à une réunion de lancement, à des réunions techniques et à au moins une réunion intermédiaire et une réunion conclusive pour chacune des deux missions. Les comptes rendus sont transmis au plus tard 15 jours après les réunions. Les documents sont remis au moins 7 jours avant leur diffusion pour validation ; ils doivent être numériques, lisibles sous Windows, modifiables, cohérents graphiquement et conformes à la charte de la CACP. Les tableaux, cartes et schémas comportent, le cas échéant, source, légende, orientation, échelle et dates ; un lexique des termes techniques et acronymes est ajouté.