Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale de relogement

La prestation accompagne les ménages concernés par la démolition-reconstruction d’une résidence de 21 villas. Elle porte sur 15 familles encore concernées par le relogement, dont 7 bénéficient d’un accompagnement de l’ANGDM. La mission comprend le diagnostic social individualisé, l’accompagnement des locataires, la réalisation des relogements définitifs et la participation au dispositif d’information et de concertation.

Diagnostic et plan de relogement

Le prestataire recueille, pour chaque ménage, la structure familiale, la situation économique et sociale, les besoins, les coordonnées, les souhaits, les revenus, les impayés, le poids des charges, les demandes de décohabitation et les situations d’hébergement. Il élabore un questionnaire type et met tout en œuvre pour visiter l’intégralité des logements ; lorsqu’une visite est impossible, il justifie la situation et recherche une solution avec le maître d’ouvrage.

Le diagnostic doit notamment permettre :

• d’informer les locataires sur les engagements et le déroulement du relogement ;
• de calculer l’évolution de l’APL, du taux d’effort et du reste à charge selon le loyer et les charges futurs ;
• d’identifier les ménages fragilisés, les situations de sur-occupation et de sous-occupation et les besoins d’accompagnement ;
• d’établir un plan de relogement précisant la faisabilité, les opportunités, les contraintes, les points critiques et les arbitrages nécessaires.

Le plan théorique indique notamment les relogements identifiés, les localisations souhaitées et leurs motifs, les revenus et prestations sociales, le logement occupé et envisagé, le loyer maximal, le profil recherché, les besoins d’accompagnement renforcé et les adaptations pour les personnes à mobilité réduite. Les livrables comprennent les résultats complets des enquêtes, une fiche individuelle par ménage, un rapport de synthèse avec constat et analyse et le plan de relogement.

Accompagnement des locataires

La MOUS assure l’interface entre le bailleur et les locataires pour rapprocher l’offre et la demande, favoriser la négociation et permettre aux ménages de participer à leur parcours résidentiel. L’accompagnement est individuel ou collectif selon les besoins et comprend notamment l’explication des droits à l’APL, le calcul du taux d’effort et du reste à charge et l’organisation des visites de logements.

Les ménages fragiles, isolés, âgés ou présentant un handicap bénéficient d’un suivi adapté sur les aspects sociaux, administratifs, financiers, familiaux ou liés à la santé. Le prestataire accompagne les démarches administratives, mobilise les dispositifs de droit commun et met en œuvre un accompagnement budgétaire. Les situations nécessitant un suivi renforcé sont orientées vers les dispositifs ASLL, MASP de niveau 2 ou MJAGBF, en coordination avec le pôle accompagnement social du bailleur. Les situations de décohabitation peuvent être orientées vers les dispositifs de droit commun, sans garantie de proposition de logement ni de relogement.

Relogement et libération des logements

Le prestataire négocie le relogement avec les familles, apporte un appui administratif au montage des dossiers et accompagne les visites de logements au cas par cas. Les visites ne sont pas prévues pour les relogements dans le neuf. Il suit les propositions, les refus et les acceptations avec les services du bailleur et tient une fiche individuelle ainsi qu’une synthèse de l’évolution de chaque relogement.

Il planifie et accompagne les déménagements, aide aux démarches d’ouverture et de fermeture des compteurs et au suivi du courrier, prépare le déménagement avec les familles et le déménageur et suit les réclamations éventuelles. Un tableau Excel récapitulatif assure la traçabilité des situations, le suivi des dossiers bloqués et la production d’indicateurs : personnes à reloger, durée moyenne d’accompagnement, personnes relogées par type de relogement, départs spontanés, difficultés rencontrées et ménages bénéficiant d’un accompagnement spécifique.

Information, concertation et moyens

La prestation inclut la participation aux réunions d’information des locataires et aux réunions partenariales, ainsi que l’élaboration de documents de présentation, d’avancement et de synthèse. L’équipe pluridisciplinaire doit disposer de compétences d’écoute, de dialogue, de persuasion, de relogement, d’accompagnement social et de conduite de projet. Un ou deux interlocuteurs de référence assurent le suivi des ménages.

Le titulaire privilégie les relations directes et les visites à domicile, propose des permanences dont les modalités sont définies avec le maître d’ouvrage et utilise des outils informatiques adaptés. L’organisation de la saisie et de l’exploitation des données est définie avec les services des politiques locatives en phase préparatoire.