Maîtrise d'œuvre urbaine pour aménagement de ZAC

Organisation contractuelle

• Prestation organisée sous forme d'accord-cadre avec marchés subséquents et bons de commande pour la réalisation des missions.
• Modalités d'exécution via réunions techniques, échanges numériques et livrables numériques (PDF, DWG, etc.).

Missions principales (synthèse et phases attendues)

• Mission 1 — Aménagement des espaces publics viaires : études et suivi de la viabilisation depuis AVP jusqu'à AOR (phases AVP, estimation coût AVP, PRO, estimation coût PRO, DCE, ACT, VISA, DET, OPC, AOR). Travaux de voirie/VRD et coordination technique.
• Mission 2 — Ouvrages hydrauliques : études AVP→AOR, vérification de la compatibilité avec le dossier local d'emprise, conception et suivi d'ouvrages hydrauliques paysagers en surface (bassins paysagers non enterrés), livrables de conception et de phasage de travaux.
• Mission 3 — Synthèse et recollement : plan de recollement des aménagements existants et actualisation continue, notices techniques associées.
• Mission 4 — Instruction et accompagnement des permis de construire : examen et visa des projets (volets VRD/hydraulique, urbanisme/architecture, paysager), vérification de conformité des projets et suivi des ouvrages.
• Mission 5 — Mise à jour du cahier des charges de ZAC : actualisation des prescriptions, cahier de cession et annexes architecturales/paysagères.
• Mission 6 — Mise à jour du dossier local d'emprise (DLE) : actualisations par portés à connaissance et intégration des évolutions.
• Mission 7 — Transposition réglementaire : adaptation des règles issues d'un CPAUP vers un document d'urbanisme (PLU/PLUi).
• Mission 8 — Missions complémentaires ponctuelles : expertises, assistance et conseils ponctuels (réunions techniques, journées de travail, études ciblées).

Livrables attendus

• Plans techniques et paysagers, notices techniques et paysagères.
• DCE de travaux et documents d'actes (ACT, VISA, DET, OPC, AOR) selon phases.
• Plan de gestion de chantier, calendrier des interventions écologiques, comptes-rendus de réunions, chiffrages et avis écrits.

Coordination et formats

• Suivi technique et administratif des marchés subséquents.
• Échanges et remises de livrables en formats numériques standards (PDF, DWG, etc.).