Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de secteurs de ZAC

La prestation couvre la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement, depuis les études de conception jusqu’à l’assistance à la réception et au suivi de la garantie de parfait achèvement. Elle comprend également l’ordonnancement, le pilotage et la coordination de l’opération.

Missions de maîtrise d’œuvre

• Avant-projet chiffré (AVP) et études de projet (PRO)
• Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
• Études d’exécution et de synthèse pour l’ensemble des lots (EXE)
• Direction de l’exécution des travaux (DET)
• Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

Le maître d’œuvre doit réaliser toutes les études nécessaires au projet dans le respect des textes, normes, DTU, règles d’hygiène et de sécurité, réglementations environnementales et contraintes applicables. Il assume le rôle de responsable du projet pour les travaux à proximité ou au droit de réseaux souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens, sous réserve des responsabilités financières prévues au contrat.

Missions complémentaires

• Porté à connaissance au titre de la Loi sur l’eau
• Rédaction du Cahier des Charges de Cession des terrains
• Rédaction du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines et Paysagères
• Sensibilisation des futurs acquéreurs
• Mission de VISA de l’architecte coordonnateur sur les permis de construire

Coordination, travaux et contrôles

Le titulaire prépare les éléments nécessaires au lancement des marchés de travaux et vérifie la prise en compte des réseaux et de la réglementation anti-endommagement. Il travaille avec le coordonnateur SPS pour les études de conception, le Plan général de coordination SPS, les dispositifs de maintenance et le dossier d’interventions ultérieures à la réception.

Pendant les travaux, il vérifie les projets de décomptes mensuels des entreprises, détermine les acomptes à proposer et établit ou vérifie les documents de décompte final et général. Il instruit également les éventuels mémoires en réclamation.

Le maître d’œuvre doit contrôler le respect des engagements sur les coûts des travaux, avec un seuil de tolérance de 6 % à l’issue de la consultation des entreprises et de 3 % après exécution complète des travaux. Il présente les tableaux comparatifs entre montants contractuels et montants réalisés, ainsi que les raisons des écarts et les éventuelles réclamations.

Livrables et formats

Tous les documents écrits ou dessinés issus des études sont remis sous forme dématérialisée. Les formats prévus comprennent notamment ZIP, PDF, DOC ou DOCX, XLS ou PPT, DWG le cas échéant, ainsi que BMP, JPG ou GIF pour les images. Les fichiers doivent être exempts de virus ; en cas de difficulté de récupération ou de détection d’un virus, les données doivent être transmises sur un support électronique lisible et sain dans un délai de 5 jours.