Maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement

La mission porte sur la conception et le suivi de travaux visant à diriger les eaux usées des deux bassins versants vers une nouvelle station de traitement, complétés par des interventions sur le réseau existant. La station est prévue selon le principe d’un filtre planté de roseaux complété d’une zone de rejet végétalisée (ZRV), pour un flux de pollution futur estimé à 300 EH. Le programme prévoit une emprise d’environ 2 800 m².

Le programme de travaux mentionne notamment la réhabilitation traditionnelle de 157 ml de conduite, avec 5 regards de visite et 8 branchements, ainsi que la reprise complète de l’étanchéité des regards n° 21 et 38. Sont aussi identifiés le désencroûtage d’un tampon, la mise à la cote de 4 tampons et le remplacement de 2 tampons non ouvrables. Le débranchement de 18 gouttières et d’une évacuation de sol, ainsi que celui du refoulement des eaux de nappes de la boulangerie, sont attribués aux propriétaires concernés.

Missions et études

La maîtrise d’œuvre comprend les éléments AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

• AVP : relevé topographique de la zone assainie avec la précision nécessaire à la construction des ouvrages ; notice explicative, implantation de la station et choix des matériaux ; plan au 1/1 000 intégrant le projet et les réseaux concessionnaires sur la base des DT, profil en long simplifié, quantitatif détaillé et calendrier prévisionnel des travaux par lot ou tranche. Le maître d’ouvrage assume les obligations de responsable de projet pour les DT et transmet les réponses reçues ; le maître d’œuvre adapte le projet à ces résultats.
• PRO : métrés sur le tracé retenu ; descriptif des sections, matériaux et ouvrages annexes ; plans de détail au 1/200 ou 1/500, plan rectifié au 1/1 000 et profil en long faisant apparaître croisements, diamètres, pentes et longueurs ; quantitatif et estimatif définitif. Le maître d’œuvre prend contact avec le gestionnaire de voirie pour les structures de chaussée provisoires et définitives et la préparation du plan de circulation. Si nécessaire, il propose le recours à un organisme certifié de repérage des réseaux et transmet aux exploitants les résultats des investigations complémentaires sous 9 jours.
• ACT : préparation du DCE des marchés de travaux en deux lots — réseau et station — comprenant notamment les pièces administratives et techniques, le bordereau des prix, le détail estimatif, les plans de situation, d’ensemble et de détail, le profil en long et les plans types ou profils en travers. Le dossier intègre aussi les déclarations de projet de travaux et les réponses des exploitants prévues au programme.
• VISA et DET : durant la préparation du chantier, convocation des concessionnaires de voirie, préparation des demandes de permissions et autorisations pour signature du maître d’ouvrage et suivi de leur instruction ; supervision de l’enquête de branchements de l’entreprise et mise à jour du tableau des branchements d’office. Le maître d’œuvre émet les ordres de service à l’entreprise, avec copie au maître d’ouvrage.
• Suivi financier des travaux : vérification des décomptes mensuels dans les 7 jours de leur mise à disposition et du décompte final puis transmission du projet de décompte général dans les 15 jours. Le maître d’œuvre traite les factures de travaux via Chorus Pro.

Réunions et livrables

Les réunions de chantier sont hebdomadaires. Le compte rendu est prévu sous 2 jours maximum dans le programme, tandis que le CCP indique 3 jours ouvrés. Les pièces AVP, PRO, DCE, VISA et DOE sont assorties, dans le CCP, d’un délai de 4 semaines et de 2 exemplaires ; pour les livrables successifs, le délai part de la décision du maître d’ouvrage sur le livrable précédent. Le DOE comprend notamment le procès-verbal des opérations préalables à la réception, les plans de récolement papier et numériques (DWG et SHAPE compatibles avec le SIG du Service des Eaux), les dossiers de branchements papier et informatique, les rapports caméra, essais d’étanchéité et de compactage, le rapport de travaux et un constat d’huissier. Le programme prévoit toutefois 4 exemplaires du DOE remis le jour de la réception : cette modalité diffère du tableau du CCP, qui prévoit 2 exemplaires sous 4 semaines.