Maîtrise d’œuvre pour travaux d’amélioration

La prestation couvre le diagnostic et la faisabilité, la conception et la consultation des entreprises, puis le suivi de l’exécution, la réception et l’accompagnement pendant la garantie de parfait achèvement. Le programme concerne l’amélioration de logements occupés : enjeux thermiques, adaptation au vieillissement, attractivité, rénovation des équipements sanitaires et de l’installation électrique. Le CCA indique 42 logements, tandis que le CCTP présente une résidence de 52 logements ; ce périmètre est à clarifier.

Diagnostic et faisabilité

Le maître d’œuvre examine le clos et couvert, les parties communes, l’environnement, les équipements et un échantillon représentatif de logements. Il réalise les relevés et le rapport d’état des lieux dans BATISCRIPT, analyse la résistance des structures et la conformité des équipements, puis établit une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique.

Les études comprennent un diagnostic énergétique de l’existant par typologie de logement, selon les méthodes TH-CE-ex et DPE 3CL 2021. Plusieurs scénarios sont étudiés et chiffrés, notamment selon les matériaux, équipements, modes de chauffage et recours aux énergies renouvelables. Ils doivent viser au minimum la classe C, avec une simulation vers l’objectif B. Des insertions graphiques sont attendues pour les propositions d’isolation par l’extérieur ou de ravalement. Les scénarios évaluent aussi la faisabilité technique, l’encombrement, la maintenance et les réparations ou investigations complémentaires nécessaires.

Conception, consultation et passation des travaux

La phase projet comprend les plans complémentaires, le calendrier général, les estimations par corps d’état, la préparation des demandes d’autorisation d’urbanisme et le traitement des remarques éventuelles du bureau de contrôle. Le maître d’œuvre prépare le DCE, dont les pièces écrites comprennent notamment le CCTP et le DQE, et propose une grille d’analyse des offres par lot. Les prescriptions du CCTP doivent respecter les exigences d’Espacil Habitat et les fiches techniques standardisées Bar-TH relatives aux certificats d’économies d’énergie.

Pour l’assistance à la passation des marchés de travaux, il vérifie et compare les offres, prépare un rapport détaillé et conduit les mises au point techniques. Les échanges avec les candidats sont tracés sur la plateforme de dématérialisation et doivent maintenir un même niveau d’information. Les modifications issues des mises au point peuvent nécessiter la mise à jour des pièces et plans ainsi que l’avis du contrôleur technique et du coordonnateur SPS.

Exécution, réception et prestations complémentaires

La phase de préparation comprend la vérification des pièces contractuelles des entreprises, des matériels et du logement témoin, l’établissement du planning détaillé et la coordination des interfaces. En phase travaux, le maître d’œuvre contrôle la conformité des ouvrages et documents d’exécution, organise les interfaces, suit les performances fonctionnelles, signale les non-conformités, dépassements de coûts ou retards et assure la gestion financière des situations, avenants, décomptes et réclamations. Les réunions de chantier sont hebdomadaires et leurs comptes rendus sont transmis sous 48 heures, sauf si la PSE OPC est retenue ; le suivi détaillé du planning et les tableaux d’avancement hebdomadaires sont également indiqués comme non concernés dans ce cas. BATISCRIPT sert au suivi des travaux, réserves et levées de réserves.

L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, le relevé et le suivi des réserves, les procès-verbaux, l’assistance aux formalités de conformité et la constitution du DOE en un exemplaire papier et un exemplaire dématérialisé. Le maître d’œuvre accompagne le maître d’ouvrage et suit les réserves et litiges pendant la garantie de parfait achèvement.

Deux prestations complémentaires sont prévues :

• OPC (PSE 1) : découpage et ordonnancement des tâches, planning détaillé, animation et coordination des intervenants, suivi des objectifs et des dépenses, appui face aux malfaçons, préparation de la réception et suivi des levées de réserves ; la mission couvre également les mesures nécessaires pendant la garantie de parfait achèvement et peut inclure une réunion d’explication des installations au futur gestionnaire.
• Analyse des consommations (PSE 2) : collecte auprès des locataires de factures d’électricité et/ou de gaz, analyse comparative avec les études thermiques et rapport final argumentant les écarts et proposant, le cas échéant, des mesures correctives. L’échantillon initial est d’environ 20 % des logements visités, puis doit atteindre au minimum 50 % de la résidence pendant les travaux.