Maîtrise d’œuvre pour réseau d’assainissement collectif et station de traitement

La prestation porte sur la définition et la mise en œuvre d’un système d’assainissement collectif comprenant la création de réseaux séparatifs, une station de traitement des eaux usées et le raccordement des secteurs du Bourg, de la Lingonié, de Lacombe et de Fontanelles. La charge retenue à ce stade est de 80 EH en moyenne et 120 EH en pointe, à vérifier et affiner pendant les études.

Programme technique

La station de traitement est dimensionnée à 120 EH, avec une provision foncière permettant une extension hypothétique à 180 EH. Le site est soumis à une contrainte d’implantation en zone inondable du PPRI de la Durenque. Le projet comprend également un réseau de transfert gravitaire et le traitement des démarches liées aux équipements en zone inondable, aux acquisitions foncières et aux servitudes.

Le réseau du Bourg est entièrement à créer, les quatre embryons de réseaux existants n’étant pas conservés :

• Poste de refoulement avec télésurveillance et 110 ml de réseau de refoulement DN90
• Réseau gravitaire DN200 en PVC CR16 : 1 500 ml cumulés sur les différents secteurs du Bourg, sous chaussées ou chemin communal, avec regards de visite et réception
• 48 branchements particuliers comprenant tabouret, réseau de collecte et raccordement

Pour la Lingonié et Lacombe, le programme prévoit 300 ml de canalisation DN200 sous chaussée communale, 45 ml sous chaussée départementale, un poste de refoulement avec télésurveillance, 180 ml de refoulement DN90 et 20 branchements particuliers. Le réseau séparatif récent de Fontanelles doit être raccordé au réseau projeté du Bourg ; des diagnostics en domaine privé doivent vérifier la séparation correcte des eaux usées et des eaux pluviales.

Études et conception

Les études préalables doivent confirmer le phasage, le niveau de rejet avec la police de l’eau, le dimensionnement, les solutions techniques, les inspections complémentaires, les diagnostics de branchements, l’implantation des postes de refoulement et la disponibilité foncière. Elles comprennent une étude d’impact sommaire, des plans compatibles avec le SIG de la CCSVP, une estimation de l’opération et des solutions individualisées de déraccordement des eaux pluviales et d’infiltration à la parcelle.

La mission comprend notamment :

• Levés topographiques, relevés altimétriques, DT/DICT et consultation d’intervenants connexes
• Avant-projet avec implantation, dimensionnement, plans de tracé, profils en long, plans de principe, notice technique, estimation et assistance aux autorisations administratives
• Projet avec notes de calcul, étude d’impact du rejet, avant-métrés, coûts par nature et par poste, plannings, plans au 1/1000e, profils et détails constructifs aux échelles 1/100e à 1/500e
• Rédaction des DCE travaux et des DCE des prestations annexes et contrôles externes, analyse des offres, auditions, mise au point et assistance en cas de consultation infructueuse

Suivi des travaux et réception

Le titulaire assure le visa des études et plans d’exécution, la rédaction des ordres de service, l’ordonnancement, la coordination et le pilotage. Il organise les réunions de chantier, suit la pose des canalisations et la création des ouvrages, définit les points d’arrêt, contrôle les prestations et analyse les résultats des contrôles externes.

Il vérifie les décomptes mensuels et finaux, instruit les réclamations, suit les contrôles prévus par les entreprises et informe le maître d’ouvrage sur les aspects techniques, financiers et administratifs. Les opérations de réception comprennent la vérification de la conformité, les essais de réception, la collecte des procès-verbaux, le rapport préalable, le procès-verbal de réception et les notices de fonctionnement et d’entretien. Le DOE rassemble les plans conformes à l’exécution, les notices et les consignes d’exploitation ; les désordres signalés pendant la GPA sont examinés et suivis.

Prestations complémentaires

La mission comprend l’assistance aux demandes de subventions, le dossier de porter à connaissance de la police de l’eau, les démarches administratives, notariales et foncières, ainsi que l’accompagnement à la création du service d’assainissement collectif. Une enveloppe de 70 diagnostics de branchements en domaine privé est prévue, avec accompagnement de la collectivité pour les opérations groupées de mise en conformité.

Le titulaire élabore également le dossier de révision du zonage d’assainissement, la notice justificative et la carte parcellaire des zones collectives et non collectives, puis assiste la collectivité lors de l’évaluation environnementale, de l’enquête publique et des modifications éventuelles. Le dossier d’enquête est remis en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire dématérialisé.

Adaptation climatique et contrôles

Toutes les études doivent intégrer les effets du changement climatique et les adaptations nécessaires des infrastructures. La TRACC ou, à défaut, le scénario RCP8.5 est retenu, avec un horizon moyen 2041-2070 si les données Explore 2 ne sont pas disponibles. Les contrôles comprennent notamment les tests de compactage, tests d’étanchéité, passages caméra, épreuves, analyses et essais de réception.