Assistance à maîtrise d’ouvrage pour schémas directeurs intercommunaux d’eau et d’assainissement

• État des lieux, diagnostic, cadrage et synthèse des données disponibles ;
• Définition des objectifs, indicateurs et niveaux de service ;
• Élaboration du programme d’études, du planning, des outils de suivi, du plan de financement, des dossiers de subvention et des DCE ;
• Assistance intégrale à la passation des marchés des bureaux d’études ;
• Suivi de l’exécution des schémas directeurs jusqu’à leur réception ;
• Compilation, harmonisation et restitution des schémas directeurs intercommunaux.

État des lieux, données et diagnostics

L’AMO réalise la collecte bibliographique et l’analyse des documents techniques, réglementaires, contractuels, financiers, urbanistiques et environnementaux disponibles. Elle établit, pour chaque commune, l’inventaire des documents et leur niveau d’avancement, puis identifie les lacunes, incohérences et besoins d’investigations complémentaires.

Les analyses portent notamment sur la connaissance patrimoniale, les réseaux et ouvrages, les plans et bases SIG, les modèles hydrauliques, l’instrumentation, les performances de production, distribution, collecte et traitement, la qualité des eaux, les protections réglementaires, les vulnérabilités, les conventions d’achat et de vente d’eau, les modes de gestion, la tarification et les capacités des systèmes.

Le diagnostic traite en particulier :

• La reprise et la fiabilisation des plans SIG, avec besoins éventuels de reconnaissance de terrain, levés topographiques et détection des réseaux ;
• Les réseaux privés, leur cartographie, leur rattachement et l’identification des propriétaires ou gestionnaires ;
• Les eaux claires parasites, les by-pass, les déversoirs d’orage et les consommations de pompage ;
• La sécurisation qualitative et quantitative de l’alimentation en eau, les interconnexions, la production, le stockage et le traitement ;
• Les besoins actuels et futurs, les effets du changement climatique, la ressource disponible et les évolutions réglementaires ;
• Les besoins de renouvellement, d’entretien, de réhabilitation et d’amélioration des ouvrages et réseaux.

Les livrables comprennent des fiches diagnostics standardisées, un rapport intermédiaire, des synthèses thématiques, une note de recommandations, une bibliographie structurée, les comptes rendus des réunions et visites, ainsi que la remise organisée des données collectées. Une analyse spécifique de la télégestion PCWIN peut être commandée afin d’identifier les données manquantes ou incohérentes, d’évaluer les synoptiques, les points de mesure et la continuité des données, puis de proposer des améliorations hiérarchisées.

Objectifs, niveaux de service et mutualisations

L’AMO traduit les objectifs politiques, réglementaires et techniques en indicateurs quantifiables portant notamment sur la qualité de l’eau, la continuité de service, la fiabilité des installations, le renouvellement, l’entretien préventif, les capacités de traitement et de stockage et la résilience face aux crues, sécheresses et pollutions accidentelles.

Elle prépare des scénarios de niveaux de service et de mutualisation, présentés sous forme de tableaux ou graphiques avec indicateurs, chiffrage, avantages, inconvénients, impacts financiers et conséquences politiques. L’analyse couvre la mutualisation des capacités de production et de stockage, les interconnexions, les stratégies de traitement, les économies d’échelle, les modes de gestion et les synergies avec les collectivités voisines. Les scénarios sont présentés en COTECH puis soumis à l’arbitrage du COPIL.

Programme d’études, financement et consultation

L’AMO définit le programme des études par secteur ou thématique, l’horizon du schéma directeur, les prescriptions relatives aux besoins en eau et à la défense incendie, au SIG, aux bases patrimoniales, à la modélisation hydraulique, aux investissements, aux scénarios et à la tarification.

Elle fournit les outils et trames de suivi : tableaux de bord, planning de type Gantt, suivi des risques, tableaux comparatifs, programme pluriannuel d’actions hiérarchisées, fiches ouvrages et projets, synoptiques, rendus SIG, bases de données consolidées, modèles hydrauliques, supports de présentation, comptes rendus et rapports standardisés. Les trames sont validées par la collectivité avant diffusion aux futurs bureaux d’études.

Elle établit une enveloppe prévisionnelle détaillée intégrant investissements, exploitation, entretien et renouvellement, ainsi qu’un plan de financement avec scénarios haut, médian et optimisé. Elle prépare les dossiers de subvention, notamment auprès de l’Agence de l’eau, de la DETR, du Fonds vert et du Département du Var, puis accompagne la collectivité jusqu’à la complétude des dossiers.

Les DCE comprennent les pièces techniques et administratives nécessaires : CCTP, annexes, DPGF ou DQE, cadre de mémoire, estimation financière, CCAP, acte d’engagement et règlement de consultation. L’AMO répond aux questions des candidats, analyse les candidatures et les offres, vérifie les calculs et établit les rapports comparatifs, propositions de notation et de classement.

Suivi, synthèse et prestations complémentaires

L’AMO contrôle les choix techniques, les livrables, les amendements, les échéances, les aspects administratifs et financiers, les factures et les documents d’exécution. Elle coordonne les bureaux d’études et les acteurs institutionnels, organise les réunions, établit les comptes rendus et assure l’interface avec la collectivité. Le suivi prévu comprend notamment 24 réunions techniques, 4 restitutions en COTECH et 4 restitutions en COPIL.

La phase finale produit deux schémas directeurs intercommunaux, l’un pour l’eau potable et l’autre pour l’assainissement, avec bases de données, synoptiques, diagnostics harmonisés, bilan besoins-ressources et capacités de traitement, programmes de travaux consolidés, priorités, échéanciers, coûts d’investissement, de renouvellement et de fonctionnement, impacts tarifaires et cartographies SIG exploitables.

Des prestations complémentaires peuvent être commandées sur BPU et ordre de service : réunions supplémentaires, pré-enquêtes, assistance à des visites d’ouvrages, analyse de la télégestion PCWIN, rédaction et suivi de marchés satellites pour l’instrumentation et les relevés SIG, dossiers « cas par cas », enquêtes publiques, intégration des zonages dans les PLU des 23 communes, synthèse destinée au SCoT, études organisationnelles et études financières.

Les études organisationnelles examinent les scénarios de régie, délégation ou prestation, les moyens humains et matériels, l’entretien, l’astreinte, les contrôles, les assurances et le renouvellement. Les études financières reconstituent le coût complet des services, les charges d’exploitation et financières, les investissements, les subventions, les emprunts, les scénarios tarifaires, la convergence des tarifs et la soutenabilité à 10 et 30 ans.

Les documents sont remis en formats électroniques modifiables et PDF ; les dossiers définitifs sont également remis en deux exemplaires papier. Les réunions et visites donnent lieu à un compte rendu, et une plateforme d’échange de documents est administrée pendant toute la durée de l’étude. Le volet nécessaire à la défense extérieure contre l’incendie n’est pas compris dans le marché, mais peut faire l’objet de prestations complémentaires.