Maîtrise d’œuvre pour la requalification durable des traversées du village

Commune d’Isches
Date limite
29 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Isches (88)
Durée
Jusqu’à achèvement complet des prestations, GPA incluse et MC3 si confiée ; AVP 8 sem. ; PRO 6 sem. ; ACT-DCE 4 sem. ; tranche optionnelle affermissable sous 24 mois, délai préalable 15 j
Budget
Non précisé

Mission complète de maîtrise d’œuvre d’infrastructure

La prestation porte sur la conception et le suivi des travaux de requalification durable des traversées du village, des voiries et espaces publics, avec prise en compte des usages, du patrimoine, des mobilités, des sols, de la biodiversité et de la gestion des eaux pluviales.

Prestations transversales comprises dans la mission de base

Le titulaire assure l’assistance administrative renforcée du maître d’ouvrage, la préparation des validations, ordres de service, procès-verbaux et comptes rendus, ainsi que les échanges avec les entreprises, concessionnaires, administrations et partenaires. Il coordonne notamment le service des routes du Département pour les RD 25 et RD 25A, les réseaux et concessionnaires, l’UDAP, la DDT, les partenaires techniques, territoriaux et financiers.

La mission comprend également :

  • La concertation avec les élus, une réunion publique au stade AVP et des réunions d’information avec les riverains et usagers avant les travaux ;
  • L’analyse des données topographiques et la définition des compléments de relevés nécessaires, dont la réalisation matérielle relève du maître d’ouvrage ;
  • L’analyse des procédures applicables, notamment urbanisme, patrimoine, accessibilité, environnement, loi sur l’eau et Natura 2000 ;
  • La synthèse des contraintes techniques, réglementaires, foncières, financières, de circulation, d’usage, de patrimoine et de biodiversité.

Gestion intégrée des eaux pluviales et conception

Dès les premières études, le titulaire analyse le fonctionnement hydraulique, recherche la déconnexion des eaux pluviales et réalise faire réaliser les essais de perméabilité nécessaires. Il étudie notamment les noues, fossés végétalisés, jardins de pluie, tranchées d’infiltration, chaussées réservoirs et dispositifs de biorétention, en privilégiant les solutions fondées sur la nature, la désimperméabilisation, la préservation des sols vivants et la limitation des réseaux enterrés.

Les études AVP confirment la faisabilité, les caractéristiques, l’implantation, les tranches, les aléas, les coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance. Elles comprennent notamment :

  • Plans d’ensemble, traitements des espaces, principes paysagers, GIEP, altimétrie, réseaux, profils, coupes et phasage ;
  • Notices de conception, stratégie paysagère, sols, matériaux, mobilier, éclairage, palette végétale, concertation et investigations complémentaires ;
  • Métré sommaire, estimation par familles d’ouvrages et par tranche, bilan des mouvements de terres et note d’optimisation environnementale et économique.

Les études PRO arrêtent les choix paysagers, urbains, techniques et environnementaux. Elles précisent les voiries, cheminements, stationnements, végétaux, sols, matériaux, mobiliers, éclairages, signalétique, structures, niveaux, raccordements, ouvrages d’infiltration et interfaces avec les réseaux. Le dossier comprend notamment des plans à l’échelle courante 1/500, avec zooms possibles au 1/250 ou au 1/150, les détails techniques, notes de dimensionnement, palettes définitives, prescriptions de sols et plantations, phasage, organisation du chantier, métrés détaillés, estimations par lots ou familles et bilan des terres.

ACT, EXE partielle et VISA

L’ACT comprend la constitution du DCE, les pièces techniques et administratives, les prescriptions de matériaux, plantations, sols, terres végétales, ouvrages GIEP, mobilier, protections des arbres et exigences environnementales du chantier. Le titulaire analyse la conformité, la qualité technique, les méthodes d’exécution, les variantes éventuellement autorisées, les incidences paysagères et environnementales, les coûts futurs d’entretien et les offres anormalement basses, puis assiste le maître d’ouvrage pour la mise au point des marchés.

L’EXE partielle comprend, selon la répartition contractuelle, les plans et détails de terrassement, voirie, revêtements, GIEP, ouvrages paysagers, plantations, sols, mobilier, éclairage, réseaux et signalisation. Les études définissent notamment les niveaux, pentes, raccordements, fosses, volumes de sols, essences, densités, matériaux, interfaces, quantitatifs définitifs, protections des arbres et sols, gestion des terres et maintien des circulations.

Le VISA porte sur les plans, notes de calcul, fiches techniques, matériaux, revêtements, mobiliers, végétaux, terres, amendements, ouvrages GIEP et procédures d’exécution. Il comprend le tableau de suivi des documents, les statuts de visa, observations, demandes de modification, réunions de synthèse et examen des documents qualité tels que PAQ, SOPAQ ou SOGED lorsqu’ils sont exigés.

DET et AOR

La DET assure le suivi technique, administratif et financier des travaux, la coordination des entreprises, concessionnaires, SPS et partenaires, les réunions de chantier, comptes rendus, ordres de service, situations, quantités exécutées, avenants, réclamations, délais, coûts, qualité et protection des arbres, sols, milieux naturels et ouvrages existants.

L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, visites détaillées, vérification des essais et contrôles, procès-verbaux, suivi des réserves pendant la garantie de parfait achèvement et vérification du DOE. Celui-ci regroupe notamment plans de récolement, plans des réseaux et plantations, notices de fonctionnement et d’entretien, fiches techniques, certificats de garantie, procès-verbaux d’essais et contrôles, fiches des végétaux et prescriptions de suivi de leur reprise.

Tranches et missions complémentaires

La tranche ferme comprend AVP, PRO et ACT sur l’ensemble de l’opération, puis EXE partielle, VISA, DET et AOR pour la Grande Rue. La tranche optionnelle concerne EXE partielle, VISA, DET et AOR pour la Rue d’Ainvelle et la Rue du Chêne.

Les missions complémentaires, exécutées sur décision expresse, comprennent :

  • MC1 OPC : planning général et détaillé, chemin critique, coordination des interfaces, suivi des délais, mesures correctives et comptes rendus ;
  • MC2 : dossiers de subventions, permis d’aménager ou autres autorisations d’urbanisme, dépôt, instruction et pièces complémentaires ;
  • MC3 : stratégie et plan de gestion, notice d’entretien, formation des agents communaux pendant au moins une demi-journée sur site, deux visites minimum pendant la garantie de reprise des végétaux et bilan après une année complète de gestion ;
  • MC4 : dossier de voirie pour le Département, profil en long, profils en travers, cahier des profils et adaptations demandées ;
  • MC5 conditionnelle : dossier IOTA et/ou évaluation des incidences Natura 2000, uniquement si requis et après commande spécifique.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Validation des matériaux, végétaux, mobiliers, équipements et échantillons pendant la préparation du chantier ; quantités, adresse et modalités de remise non précisées.

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