Maîtrise d’œuvre d’aménagement de l’espace public

Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Date limite
7 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Fontenay-le-Comte (85)
Durée
Environ 3 ans à compter de la notification, jusqu’à la GPA ; non reconductible ; prestations similaires possibles pendant 3 ans
Budget
Estimation: 2 050 000 €

Mission complète de maîtrise d’œuvre pour la requalification et l’embellissement d’une voirie départementale en agglomération, entre la place de l’Ouillette et le giratoire de la rue du Puits/rue des 13 Femmes. L’opération vise la sécurisation des flux, l’intégration des mobilités douces, la continuité PMR, la végétalisation et la gestion intégrée des eaux pluviales.

Le projet doit notamment traiter :

  • la reconfiguration de la voirie, des stationnements et des espaces publics pour les piétons, cycles, véhicules légers, poids lourds et bus ;
  • la désimperméabilisation, la végétalisation et la gestion intégrée des eaux pluviales sur l’ensemble de l’emprise, y compris certaines eaux de toitures riveraines lorsque la gestion à la parcelle n’est pas possible ;
  • la cohérence des matériaux avec ceux déjà présents dans la ville, ainsi que leur réutilisation lorsque cela est pertinent ;
  • la coordination avec les concessionnaires et maîtres d’œuvre tiers intervenant sur l’assainissement, l’eau potable, les réseaux électriques, l’éclairage public et l’enrobé de voirie.

Études et conception

La phase AVP comprend les reconnaissances et relevés nécessaires, l’étude de voirie, le rapport d’AVP, les plans au 1/500, l’estimation détaillée par poste, le calendrier prévisionnel, le reportage photographique et les préconisations techniques. Elle doit confirmer la faisabilité, l’implantation topographique, le phasage, le programme, les coûts et les autorisations administratives nécessaires.

La phase PRO précise les choix techniques, architecturaux et paysagers, les tracés des réseaux et fluides, les caractéristiques et dimensions de l’ouvrage, les équipements, les coûts par éléments homogènes et les coûts d’exploitation et de maintenance. Elle comprend notamment le dossier PRO, les plans de nivellement, profils en long et profils en travers, l’estimatif détaillé, le planning et les permis d’aménager.

Un plan de synthèse des réseaux existants et projetés, complété par les réseaux du projet, est établi à une échelle adaptée à l’opération, puis soumis à l’approbation des concessionnaires et gestionnaires. L’équipe comprend notamment des compétences en ingénierie de voirie et réseaux divers, paysage et gestion intégrée des eaux pluviales.

Consultation des entreprises

La mission ACT comprend la préparation du DCE, les pièces techniques, les plans détaillés d’implantation et de coupes, les pièces financières, ainsi que les éléments nécessaires aux pièces administratives. Le DCE comprend notamment le CCTP, le BPU-DQE, le CCAP, le règlement de consultation et les plans.

Le titulaire analyse les candidatures et les offres, y compris les variantes lorsqu’elles seraient prévues, prépare le rapport d’analyse comparative, accompagne les régularisations ou négociations et met au point les marchés de travaux. Les documents sont remis sur supports Word et PDF, avec présentation possible en comité de pilotage, comité technique ou réunion publique.

Suivi et coordination des travaux

La mission comprend le VISA des études d’exécution, la direction de l’exécution des marchés, la rédaction et la notification des ordres de service après validation du maître d’ouvrage, ainsi que l’organisation et la conduite des réunions de chantier. Une réunion de chantier est prévue chaque semaine, avec compte rendu diffusé dans les 5 jours ouvrés, sauf fréquence différente définie dans les marchés de travaux.

L’OPC couvre l’analyse des tâches et de leur chemin critique, la planification, l’harmonisation dans le temps et l’espace des interventions, la coordination des concessionnaires, des entreprises et des autres maîtres d’œuvre, ainsi que le suivi jusqu’à la levée des réserves. Le titulaire coordonne également les DICT, les interfaces de réseaux et les préconisations du coordonnateur SPS.

Le maître d’œuvre vérifie les situations et décomptes des entreprises, transmet les pièces justificatives et les projets de décompte sur Chorus Pro dans un délai de 10 jours, et peut établir le projet de décompte final en cas de carence des titulaires. Il transmet également les déclarations de sous-traitance et les dossiers de capacités dans un délai maximal de 5 jours, avec coordination des vérifications techniques, administratives et juridiques.

Réception et garanties

La mission AOR comprend les opérations préalables à la réception, les procès-verbaux EXE 4 et EXE 5, les propositions de réception, le suivi et la levée des réserves, l’examen des désordres, les décomptes généraux et définitifs, ainsi que l’assistance pendant la garantie de parfait achèvement.

À l’achèvement des travaux, le titulaire récupère, contrôle et transmet les DOE, plans, mémoires de travaux, fiches techniques, notices d’exploitation et de maintenance, programmes de surveillance, DIUO et rapports finaux, en formats papier et numérique. Les DOE et dossiers de maintenance sont transmis dans les 30 jours suivant la notification du procès-verbal de réception.

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