Maîtrise d’œuvre complète et OPC pour aménagements urbains

Commune de Domblans
Date limite
2 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Domblans (39)
Durée
48 mois (4 ans), toutes tranches; de la notification à la fin de la GPA de la tranche optionnelle 2
Budget
Non précisé

Mission et organisation

La prestation porte sur une mission complète de maîtrise d’œuvre et d’ordonnancement-pilotage-coordination pour trois secteurs de projet : aménagement et végétalisation de la rue de l’Église et de la place de l’Église, sécurisation du passage sous la voie ferrée Désiré Monnier, rénovation du lavoir et aménagement de ses abords.

Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le rappel de l’article 8 prévoit, pour la tranche ferme, les phases ESQ à PRO sur les secteurs 1, 2 et 3 et les phases DCE à AOR sur le secteur 1 ; le détail suivant vise les phases ESQ à PRO sur les secteurs 1 et 2 et les phases DCE à AOR sur le secteur 1. Les tranches optionnelles portent sur les phases DCE à AOR du secteur 2 puis du secteur 3.

Études et conception

Les études comprennent notamment :

  • levé topographique de l’ensemble du périmètre ;
  • études géotechniques et hydrauliques sur la capacité du sol à absorber les eaux pluviales, avec objectif d’infiltration au plus près du point de chute ;
  • diagnostic des réseaux existants et rédaction des déclarations de projet de travaux ;
  • plans, schémas, coupes, profils, croquis d’ambiance, perspectives 3D et photos de référence ;
  • présentation d’au moins deux hypothèses d’aménagement contrastées pour l’ensemble des secteurs, avec comparaison technique, financière et fonctionnelle ;
  • estimations financières préliminaire, sommaire, détaillée à l’APD puis définitive par lots ;
  • proposition d’un phasage financier des travaux sur 2 à 3 ans ;
  • carnets de détails précisant les matériaux et les ouvrages ;
  • pièces administratives, techniques et graphiques pour les autorisations d’urbanisme, notamment le permis d’aménager, ainsi que les dossiers au titre de la loi sur l’eau.

La mission inclut la coordination avec SNCF Réseau, l’architecte des bâtiments de France, le Département, la Communauté de communes Bresse Haute Seille et les partenaires chargés des études complémentaires. Les délais d’instruction et de validation doivent être intégrés au calendrier.

Secteur 1 — rue de l’Église, passage sous voie et place de l’Église

La rue de l’Église doit être repensée en zone partagée, en favorisant les piétons, les cyclistes et l’accessibilité universelle. Les scénarios peuvent notamment comparer un plateau unique de façade à façade, sans trottoirs ni dénivelés, et un profil avec bordures et distinction renforcée des circulations. La rue est actuellement en zone 30 et constitue une voie départementale RD57.

Le projet doit intégrer :

  • la valorisation du château, des murs en pierre et du patrimoine du bourg viticole ;
  • des plantations en pleine terre, notamment en pieds de façades et de murs, avec des espèces rustiques et peu exigeantes en eau ;
  • la gestion des eaux pluviales et l’infiltration naturelle ;
  • une végétalisation participative avec les riverains, pouvant prendre la forme d’un permis de végétaliser ou d’une charte d’entretien ;
  • la sécurisation des piétons et cyclistes au passage sous voie et sur les voiries amont et aval, notamment par le traitement des revêtements et des couleurs de sol ;
  • le maintien de l’aménagement dans l’emprise publique communale actuelle, sans modification de l’emprise, des structures porteuses du pont ni des murs de soutènement ;
  • l’exclusion stricte du foncier et des ouvrages de SNCF Réseau ;
  • des revêtements perméables, notamment au niveau du parking de la rue Désiré Monnier ;
  • une place de l’Église réversible et modulaire, accueillant le stationnement quotidien et pouvant être libérée pour les cérémonies ;
  • la mise en valeur de l’église, de la croix historique et de la tombe de Désiré Monnier, avec création et valorisation de perspectives visuelles ;
  • un effet de seuil destiné à apaiser la vitesse, ainsi qu’une végétalisation importante et des sols perméables formant un îlot de fraîcheur.

Secteur 2 — lavoir, pont et abords

La conception doit préserver et magnifier l’architecture originelle du lavoir. La structure et la toiture de protection doivent être indépendantes du pont. Le mur tympan peut faire l’objet d’un sablage léger ne dégradant pas les joints. Les murs latéraux du lavoir doivent être traités en tenant compte des réserves de l’ABF, avec un enduit ton ocre beige « pierre du Jura ». Les trois rangées de plotets du mur du fond peuvent être remplacées par une grille. La couverture doit se rapprocher de la couverture originelle ou, à défaut, utiliser du zinc quartz ou un bac acier imitant le zinc.

Les abords doivent former une halte de fraîcheur et de convivialité avec bancs, assises partagées et tables de pique-nique. La végétation existante doit être valorisée et complétée. Les deux rives peuvent être différenciées : espace de pause côté rue de l’Église, et espace de découverte côté Seille, avec liaison possible vers l’arboretum, jardin des senteurs et panneaux pédagogiques. La distance indiquée entre le lavoir et l’arboretum est inférieure à 400 mètres linéaires.

Le projet doit ouvrir des perspectives vers le château, la rivière, le canal, le pont de pierres et la Seille, tout en assurant une liaison accessible avec la rue de l’Église, la rue Désiré Monnier et les cheminements piétons.

Secteur 3 — section sud de la rue de l’Église

La section sud reprend les exigences de la section nord, avec une réflexion spécifique sur la sécurisation d’un virage à faible visibilité et des déplacements piétons et cyclistes. Une poche de stationnement sur la parcelle privée AE 51 ne peut être envisagée qu’en cas d’opportunité d’acquisition du foncier.

DCE, travaux et concertation

La mission comprend la préparation du DCE, notamment DQE, BPU, CCTP et pièces techniques, la rédaction des pièces administratives des marchés de travaux, l’examen des candidatures, l’analyse des offres sous 10 jours maximum après leur remise, la négociation éventuelle, le rapport d’analyse et la préparation des pièces d’attribution.

En phase travaux, le titulaire assure les études d’exécution, la direction de l’exécution des marchés, l’OPC, le suivi des coûts, la vérification des décomptes mensuels, l’établissement des états d’acomptes et du décompte général, ainsi que l’assistance aux opérations de réception. Les comptes rendus de chantier doivent être détaillés, comporter un reportage photographique, signaler les éléments nouveaux en gras et exprimer l’avancement par lots ou tâches en pourcentage. Les avenants, ordres de service et procès-verbaux doivent être produits rapidement lorsque des modifications sont actées.

La concertation prévoit au minimum deux réunions entre les phases ESQ et APD et deux réunions de restitution en phase PRO. L’offre doit également prévoir une réunion de lancement, une réunion de travail durant les esquisses, deux réunions durant l’APS et deux durant l’APD. Le titulaire prépare, anime les réunions et rédige les comptes rendus ; ceux-ci sont transmis dans les 7 jours, avec les documents de présentation adressés 3 jours avant les réunions.

Livrables et équipe

Tous les livrables sont remis en un exemplaire papier et en version numérique ; les documents destinés aux entreprises sont également remis dans ces deux formats. L’équipe doit réunir des compétences en paysage, VRD, concertation, OPC, économie de projet et direction de chantier, avec un chef de projet interlocuteur direct et un dessinateur-projeteur capable de produire cartes, schémas, coupes, profils, perspectives et illustrations.

Les prescriptions environnementales imposent notamment la limitation de l’imperméabilisation, la gestion des eaux pluviales à la parcelle, la protection de la biodiversité, la gestion et la valorisation des déchets de chantier, la limitation des plantes invasives, ainsi que le développement des mobilités douces et de l’intermodalité. Le titulaire doit fournir un tableau estimatif des déchets par flux, en volume exprimé en kg, et prévoir dans les marchés de travaux les modalités de gestion des déchets, le SOGED et les bordereaux de suivi.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite conseillée et libre d’accès ; prise de contact avec la commune si besoin via la plateforme emarchespublics.com.

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