Maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique d’un logement

La prestation porte sur la définition du projet de rénovation thermique, la préparation et l’analyse de la consultation des entreprises, puis le suivi des travaux si la tranche conditionnelle est affermie. Les prestations de chaque phase sont restituées à la maîtrise d’ouvrage en présence de la maîtrise d’ouvrage déléguée. Chaque tranche débute après validation et émission d’un ordre de service.

Définition du projet et études

À partir du diagnostic thermique et social et du programme de travaux élaborés par le SPEE, le maître d’œuvre réalise une première visite avec le technicien référent. Il valide le programme et le budget prévisionnel et remet un rapport comprenant l’état des lieux synthétique, la justification des solutions retenues, une estimation des travaux ventilée par lots et une représentation graphique de l’avant-projet. Une solution alternative doit conserver l’équilibre technico-financier du projet et être approuvée.

L’étude énergétique prend en compte les données du bâti et de ses équipements, les pathologies et contraintes observées, ainsi que les besoins des occupants. Elle exploite les données au moyen de la méthode 3CL-2021 pour établir les consommations énergétiques, les étiquettes énergie et climat, et les déperditions par poste ; les résultats théoriques sont affinés au regard des usages réels.

En phase PRO, le maître d’œuvre arrête les dispositions techniques, dimensions et aspects de l’ouvrage, précise les caractéristiques des matériaux et performances envisagées, justifie les choix et propose, si nécessaire, des études complémentaires ou des variantes, notamment en cas de problème de structure. Il produit une estimation détaillée des travaux par lots et quantités. Il constitue aussi les dossiers de déclaration préalable, de permis de construire ou d’autres autorisations lorsque l’opération le nécessite, et assiste le maître d’ouvrage pendant leur instruction.

Consultation et passation des travaux

Le dossier de consultation comprend les pièces écrites et graphiques, notamment les plans, le CCTP et le DQE, ainsi que les documents utiles fournis par le maître d’ouvrage ou d’autres intervenants. Le dossier-type du SPEE est à respecter. Le maître d’œuvre transmet les éléments nécessaires à la publication de la consultation, analyse la conformité et les solutions des offres, compare leurs aspects techniques et financiers, conduit les échanges ou négociations et remet un rapport comparatif avec classement. Il assiste à la recherche d’entreprises compétentes et met au point les pièces des marchés de travaux. Si la consultation est infructueuse, il propose un dossier modifié et peut reprendre les études de projet.

Suivi, réception et clôture

Pour les travaux, le maître d’œuvre vérifie la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse et en conserve la traçabilité. Il constate l’état des lieux avec les occupants avant le chantier, organise et dirige les réunions, établit les ordres de service, suit l’avancement, examine les devis complémentaires et contrôle la conformité des ouvrages et documents produits par les entreprises. Le pilotage porte sur l’enchaînement des tâches, la coordination des intervenants et l’application des mesures d’organisation jusqu’à la levée des réserves.

• Réunions de chantier : au minimum 2 par mois ; comptes rendus transmis sous 5 jours maximum ; information sur l’avancement et les dépenses au moins 2 fois par mois.
• Assistance à la réception : opérations préalables, contrôles, réserves par corps d’état ou lot, proposition de réception et suivi des réserves et désordres.
• DOE : collecte des plans conformes à l’exécution, notices de fonctionnement et d’entretien et pièces utiles ; remise au plus tard 2 mois après réception, en un exemplaire papier et en version numérique exploitable.
• GPA : suivi des signalements et de la levée des réserves, aide à la mise en service des équipements, tableau de suivi et déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.