Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la salle du Confluent

La prestation porte sur un ouvrage de bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. La mission comprend les études de diagnostic et d’esquisse, les avant-projets sommaire et définitif, les études de projet et le dossier de consultation des entreprises, l’assistance à la passation des marchés de travaux, les études d’exécution et de synthèse, la direction de l’exécution des travaux, puis l’assistance à la réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Un livrable relatif au permis de construire est également prévu.

L’équipe doit réunir un architecte inscrit à l’Ordre, obligatoirement mandataire, et les compétences en structure générale, fluides, thermique et énergétique, électricité, acoustique et économie de la construction. L’architecte ne peut sous-traiter l’établissement du projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire. Le maître d’œuvre échange avec les intervenants de l’opération et informe le maître d’ouvrage sans délai des difficultés de collaboration. L’OPC, le contrôleur technique et le coordonnateur SPS (opération de niveau II) seront désignés ultérieurement.

Livrables et délais

Chaque livrable est prévu en un exemplaire. Les délais de remise et de décision de réception du maître d’ouvrage sont les suivants :

| Livrable | Délai de remise | Délai de réception par le maître d’ouvrage |
|---|---:|---:|
| DIA | 4 semaines | 2 semaines |
| ESQ | 4 semaines | 2 semaines |
| APS | 4 semaines | 2 semaines |
| APD | 4 semaines | 2 semaines |
| PRO | 2 semaines | 2 semaines |
| Permis de construire (PC) | 2 semaines | 2 semaines |
| DCE | 2 semaines | 2 semaines |
| EXE | 2 semaines | 1 semaine |
| AOR — formulaires de réception | 1 semaine | 1 semaine |
| DOE | 4 semaines | 4 semaines |

Le délai du premier livrable court à partir du début d’exécution des prestations ; les suivants à partir de la notification de la décision de réception du livrable précédent. Le délai du DOE court à partir de la réception des travaux. À défaut de décision dans les délais, le livrable peut être considéré comme admis, sans que l’admission tacite vaille ordre de service pour commencer l’élément suivant.

Engagement sur les coûts des travaux

À l’issue de l’APD, le maître d’œuvre s’engage sur le coût prévisionnel des travaux, assorti d’une tolérance de 5 %. Si le seuil est dépassé avant la consultation des entreprises, il peut devoir reprendre gratuitement ses études à la demande du maître d’ouvrage. Après la consultation, une reprise peut être demandée sous 7 jours ; après acceptation des nouvelles études, le nouveau DCE doit être établi sous 15 jours, sans rémunération complémentaire. En phase travaux, le coût de réalisation est également assorti d’une tolérance de 5 %. En cas de dépassement du seuil, la pénalité correspond à 10 % du dépassement et est plafonnée à 60 % de la rémunération des éléments de mission postérieurs à l’attribution des marchés de travaux.