Maîtrise d’œuvre pour rénovation énergétique et extension de la salle des fêtes

Le diagnostic établit un état des lieux exhaustif du bâtiment et analyse sa faisabilité technique, fonctionnelle et financière. Il couvre notamment la résistance mécanique des structures, la conformité des équipements techniques, les règles d’hygiène et de sécurité, les dysfonctionnements éventuels et la séparation des réseaux entre la salle d’œuvre et le local de chasse. Il comprend les plans de l’existant, un rapport d’analyse urbanistique, architecturale, technique et fonctionnelle, ainsi que les cahiers des charges d’éventuelles investigations complémentaires.

Pour l’extension, l’esquisse comprend les principes constructifs et énergétiques, les aménagements extérieurs et raccordements, les tableaux de surfaces, le calendrier prévisionnel, des plans, coupes et élévations à l’échelle 1/200, une notice descriptive sommaire et une évaluation provisoire des travaux par catégories d’ouvrages. Les prestations supplémentaires éventuelles à identifier comprennent notamment le désamiantage, la scène mobile, le dispositif coulissant, les rails d’éclairage, la sonorisation, le traitement acoustique, les dispositifs de projection, les équipements de cuisine, la reprise de couverture et le brise-vue PAV.

Avant-projet et autorisations

L’AVP arrête les dimensions, l’aspect, les matériaux et les solutions techniques, notamment les installations techniques et les performances énergétiques. Il vérifie les réglementations d’hygiène, de sécurité, d’accessibilité et d’acoustique, établit l’estimation définitive par lots et permet d’arrêter le programme, les équipements et le forfait définitif de rémunération.

Les livrables comprennent une notice descriptive actualisée, une note d’étude thermique avec hypothèses de calcul et gains obtenus, ainsi que les pièces nécessaires aux autorisations d’urbanisme. Le maître d’œuvre effectue les démarches préalables, constitue les pièces graphiques et écrites de sa compétence, assiste le maître d’ouvrage pendant l’instruction du permis de construire, de l’autorisation de travaux et, si nécessaire, d’autres autorisations administratives.

Études de projet

La phase PRO définit la conception générale et précise les formes, matériaux, conditions de mise en œuvre, implantations, encombrements, réseaux de fluides et contraintes d’organisation spatiale. Elle compare les consommations d’énergie primaire et finale ainsi que les émissions de gaz à effet de serre avec l’état initial et respecte les exigences de l’Annexe 2 du cahier d’accompagnement du Fonds Vert, édition 2026.

Les documents comprennent notamment :

• plans, coupes et élévations à l’échelle 1/50, avec détails de conception de 1/20 à 1/2 ;
• plans des réseaux extérieurs, réservations structurelles, charges et surcharges, schémas des installations et bilan de puissance ;
• plans de chauffage, climatisation, plomberie, électricité, courants forts et courants faibles, principalement aux échelles 1/100 à 1/50 ;
• plans et équipements des locaux techniques, coupes de coordination spatiale, dispositions de sécurité et accès de chantier ;
• CCTP, notices d’hygiène, de sécurité incendie, d’accessibilité et, le cas échéant, d’acoustique ;
• étude thermique actualisée, documents nécessaires aux subventions, estimation par corps d’état, avant-métré et note sur les écarts de coûts.

Consultation des entreprises

L’AMT comprend la préparation du DCE, l’analyse des candidatures et des offres, l’examen des variantes, la vérification de la conformité technique, l’analyse comparative technique et financière et la préparation des mises au point. Le DCE regroupe les plans, pièces écrites, cadres de décomposition du prix global et forfaitaire renseignés des quantités, documents du maître d’ouvrage et pièces des autres intervenants.

Le maître d’œuvre propose les critères de sélection et de choix des offres, accompagne les réponses aux questions techniques, assiste le maître d’ouvrage lors d’une éventuelle visite des lieux des entreprises et participe aux négociations et à l’intégration des modifications dans les marchés.

EXE, VISA et direction des travaux

La mission EXE1 fournit avant consultation les éléments suffisamment précis sur les matériaux, la mise en œuvre, l’encombrement et les surcharges, ainsi qu’un avant-métré joint au DCE. Les entreprises réalisent l’EXE2. Le VISA porte sur la conformité des études d’exécution au projet, les états d’approbation ou d’observations, les matériels et matériaux, les variantes, les tableaux de gestion et la cohérence inter-maîtrise d’œuvre. Il ne constitue pas une vérification intégrale des documents des entreprises et ne les décharge pas de leur responsabilité.

La DET comprend le contrôle des documents et ouvrages, les ordres de service, procès-verbaux et constats contradictoires, l’organisation et la direction des réunions de chantier, le suivi de l’avancement et des dépenses, la vérification des décomptes, l’établissement des acomptes et du décompte général, ainsi que l’instruction des réclamations.

Elle prévoit aussi le suivi des choix de matériaux, échantillons et coloris à valider par le maître d’ouvrage, le relevé des non-conformités, l’examen des travaux modificatifs et le contrôle de conformité des ouvrages réalisés.

Réception, garantie et supports

L’AOR couvre les opérations préalables à la réception, les listes de réserves, les procès-verbaux, la proposition de réception, le suivi et la levée des réserves et l’examen des désordres pendant la garantie de parfait achèvement. Le maître d’œuvre constitue le DOE avec le dossier de conception mis à jour, les ouvrages tels qu’exécutés, les plans de récolement et les notices de fonctionnement et de maintenance. Il assiste également à la commission de sécurité et peut certifier la conformité au permis de construire sur demande.

Les prestations sont remises par voie dématérialisée dans des formats convenus ou, à défaut, dans des formats génériques lisibles sans logiciel spécifique. Deux exemplaires papier sont prévus pour les études de diagnostic, les études d’avant-projet, le dossier d’autorisation d’urbanisme, le DCE, le rapport d’analyse des offres et la mise au point des marchés. Les documents sont soumis à vérification et décision d’admission, d’observation, d’ajournement, de réfaction ou de rejet dans un délai de 2 semaines, avec un second délai de 15 jours après alerte écrite en l’absence de décision.

La mission inclut la coordination avec le coordonnateur SPS : transmission des documents de conception, d’exécution et de sécurité, du calendrier détaillé et de la liste des personnes autorisées à accéder au chantier, information sur les réunions et prise en compte des avis et mesures de sécurité.