Maîtrise d’œuvre pour rénovation énergétique et chaufferie

La prestation porte sur la rénovation énergétique de deux salles de classes et de la chaufferie commune, dans le cadre d’une mission de base de réhabilitation comprenant le VISA. Elle est réalisée par un maître d’œuvre unique, individuel ou groupement, sans allotissement.

Études et conception

La tranche ferme comprend les études et prestations suivantes pour l’ensemble école et chaufferie :

• Diagnostic, avec relevés nécessaires à l’état des lieux (DIA), au titre d’une mission complémentaire obligatoire
• Études d’avant-projet sommaire (APS) et définitif (APD), incluant les pièces nécessaires aux demandes de subventions et les autorisations administratives diverses, notamment le permis de construire
• Études de projet (PRO)
• Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), avec rédaction des pièces administratives du DCE : règlement de consultation, actes d’engagement, CCAP notamment
• Vérification de la conformité des études d’exécution et visa (VISA)

Les études sont remises en 2 exemplaires, comprenant 1 support papier et 1 support informatique, pour le DIA, l’APS, l’APD, le projet, le DCE/ACT, le VISA et le DOE/AOR. Les délais d’exécution correspondants sont à renseigner par le maître d’œuvre.

Suivi des travaux et achèvement

La tranche ferme comprend le VISA, la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) et l’assistance aux opérations de réception ainsi que pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) pour la rénovation des deux salles de classes et la ventilation du dortoir.

La tranche optionnelle comprend le VISA/DET/AOR pour le remplacement de la production de chaleur commune et la rénovation de la chaufferie. Elle inclut également une mission complémentaire obligatoire d’OPC — ordonnancement, pilotage et coordination — pour cette tranche. Une seconde mission OPC obligatoire porte sur la tranche ferme.

Pour la DET, le maître d’œuvre prépare les ordres de service, en transmet copie au maître d’ouvrage et lui communique les accusés de réception et réserves. Il ne peut toutefois pas notifier seul l’ordre de commencement des travaux, le passage à la tranche optionnelle ou les prix nouveaux sans accord préalable du maître d’ouvrage.

Il vérifie les projets de décomptes mensuels, détermine les acomptes et transmet les états correspondants dans un délai de 10 jours. Il vérifie également le décompte final et établit le décompte général dans un délai de 15 jours.

Délais de réception des études et contrôles

Les délais de décision du maître d’ouvrage pour la réception, l’ajournement, la réception avec réfaction ou le rejet sont de 4 semaines pour le DIAG, 4 semaines pour l’APS, 4 semaines pour l’APD, 3 semaines pour le PRO, 2 semaines pour le DCE et 1 semaine pour le VISA. En l’absence de notification dans le délai applicable, la prestation est considérée comme reçue.

Le maître d’ouvrage est assisté par un contrôleur technique agréé et un coordonnateur SPS agréé, dont l’identité, les coordonnées et le détail des missions seront communiqués ultérieurement. Le maître d’œuvre doit reprendre gratuitement ses études lorsque le projet dépasse le seuil de tolérance contractuel ou lorsque le coût des travaux ne respecte pas l’engagement convenu. Il formule ses propositions sous 10 jours et établit un nouveau DCE sous 15 jours après acceptation de la nouvelle étude.

Clauses intégrées aux études et aux marchés de travaux

Dès l’APD, le maître d’œuvre prend en compte l’introduction d’une clause sociale d’insertion, la rédige dans le DCE travaux et en garantit la bonne exécution auprès du maître d’ouvrage, des partenaires et des financeurs concernés. Il intègre également au DCE des critères d’attribution environnementaux et des clauses d’exécution environnementales, puis met en application et contrôle ces clauses dans les pièces contractuelles des marchés de travaux.