Maîtrise d’œuvre pour rénovation thermique et énergétique

La prestation porte sur la rénovation thermique et énergétique d’un bâtiment scolaire existant, dans le cadre d’une mission de maîtrise d’œuvre pour un ouvrage de catégorie « bâtiment – réhabilitation ». Elle comprend les études de conception, la préparation de la consultation des entreprises, le suivi de l’exécution des travaux et l’assistance à leur réception.

Tranche ferme

• Diagnostic (DIAG)
• Avant-projet sommaire (APS)
• Avant-projet définitif (APD), avec établissement du dossier d’autorisation d’urbanisme et dépôt du permis de construire
• Études de projet (PRO)
• Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT)
• Visa des études d’exécution (VISA)
• Direction de l’exécution des travaux (DET)
• Assistance aux opérations de réception (AOR)
• Simulation thermique dynamique (STD)
• Simulation énergétique dynamique (SED)

Tranche optionnelle

La tranche optionnelle n° 1 porte sur l’ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC). Le maître d’ouvrage peut ne pas l’affermir ; aucune indemnité d’attente ou de dédit n’est prévue dans ce cas.

Études, dossiers et coordination

Le titulaire respecte rigoureusement le programme et documente les évolutions du projet avec un repérage des modifications sur les plans et dans les pièces écrites. Le DCE est centralisé et remis en une seule fois. Il comprend notamment l’intégration des CCTP, la DPGF avec indication des quantités, la synthèse des pièces et de la pagination, les listes de plans et de documents, la répartition des dépenses communes de chantier, les estimations par lot et par tranche, les pièces contractuelles, le planning prévisionnel, ainsi que des propositions de critères de jugement et d’index de révision par lot.

Les études sont remises par voie dématérialisée dans des formats convenus ou, à défaut, dans des formats génériques lisibles sans logiciel spécifique. Des remises papier sont prévues à raison de 3 exemplaires pour l’APS, l’APD, le permis de construire, le PRO, le DCE et les études d’exécution, et de 4 exemplaires pour le DOE. Le maître d’œuvre constitue le dossier des ouvrages exécutés nécessaire à la vie de l’ouvrage et en assure la diffusion au maître d’ouvrage.

Phase travaux et réception

Le maître d’œuvre organise et dirige une réunion de chantier hebdomadaire et diffuse son compte rendu dans les 2 jours ouvrés, soit 48 heures, suivant la réunion. Il émet les ordres de service écrits, signés, datés et numérotés, sous réserve de la validation préalable du maître d’ouvrage pour les décisions relatives au démarrage, à une tranche optionnelle ou aux conditions d’exécution, aux délais, à la durée ou aux montants.

Il contrôle l’exécution des ouvrages, constitue l’interlocuteur unique des entreprises, veille au respect des prescriptions techniques, économiques et réglementaires, instruit les modifications et imprévus, et tient à jour un tableau des travaux modificatifs avec leur origine pour accompagner chaque proposition d’avenant. Il fournit les études d’exécution, de synthèse et les VISA dans les délais prescrits, met le maître d’ouvrage en copie des correspondances et suit la levée des réserves et des non-conformités.

Il vérifie les projets de décomptes mensuels des entreprises et met les états d’acompte à disposition sur le portail public de facturation dans un délai de 15 jours. Il vérifie également le décompte final et établit le projet de décompte général dans un délai de 15 jours. Il organise les opérations préalables à la réception, convoque les entreprises aux visites d’OPR et assure le suivi des réserves.

Contrôles, interfaces et engagements

Le titulaire communique les documents nécessaires au contrôleur technique et au coordonnateur SPS, prend en compte les observations du contrôleur technique jusqu’à obtention d’un accord sans réserve et répond aux sollicitations du coordonnateur formalisées dans le registre journal. Le projet relève de la catégorie 2 et donne lieu à un PGC ainsi qu’à des PPSPS.

Les études sont soumises à vérification et peuvent être admises, admises avec observations, ajournées, faire l’objet d’une réfaction ou être rejetées. Les délais de vérification sont de 2 semaines pour le diagnostic et l’APS, 4 semaines pour l’APD et le PRO, 3 semaines pour le DCE et 4 semaines pour l’analyse des offres. L’absence de notification dans le délai vaut acceptation tacite.

Le maître d’œuvre s’engage sur le coût prévisionnel au stade APD et sur le coût de réalisation des travaux. En cas de dépassement des limites de tolérance, il peut devoir reprendre gratuitement les études, proposer des mesures correctives dans un délai de 15 jours ou supporter une réfaction plafonnée à 15 % de la rémunération des éléments postérieurs à l’attribution des marchés de travaux.