Maîtrise d’œuvre pour la rénovation d’un bâtiment en logements locatifs

La mission couvre les études de diagnostic et d’esquisse, les avant-projets, les autorisations administratives et les études de projet. Elle examine les contraintes du programme et du site, la faisabilité, les solutions architecturales et techniques, les surfaces, les coûts prévisionnels et le calendrier. Les livrables incluent plans et volumes d’ensemble au 1/200, avec détails significatifs pouvant être établis au 1/100 ; en APD, plans au 1/100 avec détails au 1/50, principes structurels, tracés de réseaux, matériaux et dispositifs de sécurité.

Les études de projet précisent la conception, les matériaux, les conditions de mise en œuvre et les interfaces entre corps d’état. Elles comprennent notamment des plans architecturaux au 1/50, avec détails de conception de 1/20 à 1/2, ainsi que les plans de fondations, structure, chauffage, climatisation, plomberie, électricité, réseaux extérieurs et VRD. S’y ajoutent les documents écrits décrivant les ouvrages et spécifications, les essais et conditions de réception, l’avant-métré, le coût prévisionnel par corps d’état et le calendrier prévisionnel des travaux.

La maîtrise d’œuvre assiste le maître d’ouvrage dans la constitution et le suivi des dossiers de permis de construire et, si nécessaire, des autres autorisations administratives.

Consultation et études d’exécution

La mission ACT comprend la préparation du dossier de consultation, l’analyse des candidatures et des offres, y compris les variantes lorsqu’elles sont soumises, la comparaison technique et financière et la mise au point des marchés de travaux. Le DCE inclut les pièces écrites et graphiques, les CCTP, les devis et le cadre de décomposition des prix sans quantités. Il est remis en exemplaire papier et informatique ; les pièces écrites sont fournies sous Word ou PDF et les DPGF sous Excel. Les noms de fichiers sont limités à 15 caractères et ne comportent ni espaces, ni accents, ni cédilles, ni caractères spéciaux.

Les études EXE comprennent, selon le périmètre retenu au contrat, les plans et spécifications de chantier, le quantitatif détaillé par lots ou corps d’état, l’actualisation du calendrier et les études de synthèse. Sont notamment prévus des plans au 1/50 pour les ouvrages de second œuvre, fondations, ferraillage, structure, réseaux CVC-plomberie, électricité et VRD. La synthèse organise les réunions, coordonne les plans de réservation et d’exécution, analyse les réseaux et terminaux, puis diffuse les plans mis à jour. Les plans d’atelier et de chantier et les documents propres aux méthodes de réalisation des entreprises ne sont pas inclus dans les prestations EXE du maître d’œuvre.

Le VISA porte sur la conformité des documents d’exécution des entreprises au projet, avec relevé des approbations ou observations, examen des matériels et matériaux proposés et contrôle de cohérence entre membres de la maîtrise d’œuvre. Il ne constitue pas une vérification intégrale et ne dégage pas les entreprises de leur responsabilité.

Suivi des travaux, réception et OPC

La DET comprend la direction des réunions de chantier, les comptes rendus et ordres de service, le contrôle de conformité des ouvrages et documents, le suivi de l’avancement et des dépenses, la vérification des décomptes et demandes d’avance, les états d’acompte, l’examen des travaux complémentaires, le suivi des plus et moins-values, les avenants et le décompte général. Le remplacement d’une entreprise défaillante n’est pas compris.

L’AOR organise les opérations préalables à la réception, les réunions de contrôle, la proposition de réception et le suivi des réserves jusqu’à leur levée. Elle prévoit la validation par sondage des performances des installations, la constitution du DOE à partir des plans conformes à l’exécution, plans de récolement et prescriptions de maintenance, et l’examen des désordres signalés pendant la garantie de parfait achèvement.

L’OPC organise et actualise la planification des études et travaux, coordonne les intervenants et anime les réunions spécifiques. Il suit les objectifs calendaires, apprécie l’origine des retards et peut proposer des mesures correctives ; il planifie également les opérations de réception et suit la levée des réserves.

Les délais d’établissement des éléments de mission sont de 4 semaines pour DIAG-ESQ, APS, APD et études de projet ; 3 semaines pour le permis de construire ; 1 mois pour le DCE ; 2 semaines pour le rapport d’analyse des offres et le DOE. Les délais de validation du maître d’ouvrage sont, respectivement, de 1 semaine pour DIAG-ESQ, APS, permis, projet, DCE et DOE, de 2 semaines pour l’APD et de 1 semaine pour le rapport d’analyse. Les fiches de désordre de parfait achèvement sont à adresser à l’entreprise concernée sous 24 heures ouvrées en cas d’urgence et sous 72 heures ouvrées dans les autres cas.

Relevés, diagnostics et réseaux

Les relevés comprennent la vérification par sondages des documents graphiques, le mesurage des ouvrages existants, le relevé en plan et en élévation des constructions situées sur ou contre les limites séparatives, le repérage des désordres préexistants et, si nécessaire, leur expertise technique. Les représentations sont généralement établies au 1/50, avec certains détails au 1/20 ; un reportage photographique et un rapport de synthèse renseignent sur l’état du bâtiment et les investigations complémentaires éventuellement nécessaires.

En qualité de responsable de projet pour les travaux à proximité des réseaux, le maître d’œuvre réalise et renouvelle les déclarations de projet de travaux, recueille et transmet les réponses des exploitants, organise les investigations complémentaires et intègre les informations disponibles au DCE. Il vérifie avant travaux les déclarations d’intention de commencement de travaux, la réception des récépissés requis, le piquetage et sa conservation, ainsi que la validité de l’AIPR de la personne chargée du suivi. Pendant le chantier, il traite les découvertes ou endommagements de réseaux, propose si nécessaire l’arrêt des travaux et vérifie l’état des réseaux en fin de chantier.

Des missions complémentaires d’assistance — notamment consultation des usagers, suivi particulier de certains ouvrages, coût global, équipements mobiliers, signalétique, paysage ou expertise en cas de litige avec des tiers — peuvent être confiées en complément. Les prestations liées à une consultation anticipée d’entreprises sont conditionnelles et concernent les lots de technicité particulière identifiés pour cette procédure.