Mission de maîtrise d’œuvre pour 21 logements

La mission porte sur l’acquisition-amélioration de deux bâtiments de bureaux transformés en logements locatifs sociaux. Elle comprend les études APS, APD et PRO, l’assistance à la passation des marchés de travaux, le VISA, la direction de l’exécution des travaux et l’assistance à la réception ainsi qu’au suivi de la garantie de parfait achèvement. Le CCTP comporte toutefois une discordance à clarifier : les études d’avant-projet portent sur 21 logements, tandis que la section consacrée aux études de projet mentionne 12 logements.

Les études d’avant-projet doivent arrêter les choix de l’ouvrage dans les domaines de la qualité, du coût, des délais et de l’usage, en tenant compte du programme, du permis de construire déjà déposé, du site, des observations du maître d’ouvrage et du contrôleur technique. Elles comprennent notamment :

• Vérification de la compatibilité du projet avec le programme, le site, les équipements techniques, les coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance
• Vérification des réglementations d’hygiène, de sécurité, d’accessibilité, d’habitabilité, d’adaptabilité, d’incendie et des règles du travail
• Principes constructifs, solutions techniques, matériaux et performances à atteindre
• Cohérence avec les études de sol, le sous-sol, les réseaux, les concessionnaires, les VRD et les espaces extérieurs
• Estimation du coût prévisionnel par lots et calendrier enveloppe des travaux

Les livrables d’avant-projet comprennent un mémoire descriptif et justificatif, les tableaux de surfaces par niveaux, logements et pièces, les solutions techniques, les principaux matériaux, les règles applicables, les délais envisageables, les plans de masse au 1/200e ou 1/500e, les plans de niveaux au 1/100e, les façades et coupes au 1/100e ou 1/200e, ainsi que certains détails au 1/50e. Sont également prévus le dossier de solution d’ensemble, le dossier destiné au contrôleur technique, le dossier de permis de construire jusqu’à son obtention, une perspective commerciale et un visuel commercial du hall et des parties communes.

Études de projet et dossiers techniques

Les études de projet complètent l’avant-projet accepté et couvrent les performances acoustiques, les besoins énergétiques, les dimensionnements, l’étanchéité à l’eau et à l’air, l’habitabilité, la protection des travailleurs, l’estimation détaillée par corps d’état et les limites de prestations entre entreprises, concessionnaires et VRD.

Le dossier de projet comprend notamment :

• CCTP avec performances à atteindre, lots ou séquences, devis descriptif détaillé, caractéristiques fonctionnelles et dimensionnelles, limites de prestations, normes, qualité des matériaux, mise en œuvre, essais et tolérances
• Calendrier enveloppe, cadre de décomposition des prix et estimation des travaux par corps d’état
• Estimation indicative des consommations énergétiques
• Plans généraux, plans détaillés des terrassements, fondations, sous-sols, logements, parties communes, pièces humides, toitures, terrasses, façades et coupes
• Plans des équipements, gaines techniques à l’échelle 1/10, alimentations et évacuations des fluides
• Plans des espaces extérieurs, végétation, espaces minéraux, espaces de jeux, voiries, parkings et circulations piétonnes
• Éléments de calcul relatifs aux fondations, structures, thermique, acoustique, fluides et ascenseurs
• Mémoire, réponses aux observations du permis de construire et du contrôleur technique, tableau détaillé des surfaces et dossier d’interventions ultérieures

Consultation des entreprises

La maîtrise d’œuvre élabore les pièces techniques du DCE, assiste le maître d’ouvrage sur les pièces administratives, propose les renseignements de candidature, les critères et sous-critères, fournit les estimations détaillées et les quantitatifs par lot, compile les pièces du dossier et établit une grille d’analyse technique.

Elle répond aux questions des entreprises exclusivement par le profil acheteur, tient à jour le tableau des questions et réponses, modifie les documents lorsque cela est nécessaire, analyse la recevabilité des candidatures et la conformité technique et financière des offres, attribue des notes justifiées, identifie les offres potentiellement anormalement basses et assiste aux négociations éventuelles. Elle participe à la Commission des Marchés et peut reprendre le DCE en cas de consultation infructueuse liée au dépassement du coût prévisionnel des travaux.

Direction et contrôle des travaux

La direction de l’exécution vise la conformité des travaux au projet, aux marchés et à la réglementation. Elle comprend la préparation du chantier, le contrôle de l’état prévisionnel des dépenses, l’implantation des ouvrages, les démarches contractuelles, le suivi du panneau de chantier, les ordres de service et la préparation progressive du DOE.

La maîtrise d’œuvre organise et dirige les réunions hebdomadaires de chantier, diffuse les comptes rendus, contrôle l’avancement, la qualité, les quantités, le stockage des matériaux, les délais et les coûts par inspections périodiques ou inopinées, vise les plans et notes de calcul, contrôle les matériaux et matériels, prescrit les essais et analyses nécessaires et signale les non-conformités.

Elle assure également :

• Vérification des situations, acomptes, décomptes et demandes de travaux modificatifs
• Suivi des dépenses, prévisions, garanties et pénalités éventuelles
• Contrôle des comptes de fin de travaux, projet de décompte final et solde
• Participation aux réclamations, litiges et projets d’avenant
• Production des plans de mise en location au format A3 en PDF, plans de masse au 1/1500e, plans des cellules au 1/100e, cotations, surfaces par logement et pièce, annexes, garages, jardins et parkings

VISA, réception et garantie

La mission de VISA comprend la participation à la cellule de synthèse, le contrôle des études des entreprises, la vérification de la complétude et de l’harmonisation des plans et schémas, la conformité au projet, au permis de construire et aux marchés, ainsi que le suivi des accords des concessionnaires et des observations du contrôleur technique.

Pour la réception, la maîtrise d’œuvre réalise les visites systématiques, vérifie les épreuves, analyses et essais imposés, établit les procès-verbaux, propose la réception et les réserves, contrôle les reprises et dresse les procès-verbaux de levée de réserves. Pendant la garantie de parfait achèvement, elle constate les désordres, propose et contrôle les travaux de reprise et établit les quitus correspondants.

Le DOE rassemble les plans modifiés, dossiers d’exécution validés, notices de fonctionnement et d’entretien, certificats de garantie, procès-verbaux d’essais, d’épreuves, d’analyses et de traitement, ainsi que les métrés détaillés des façades, menuiseries, toitures et terrasses.

Les livrables sont remis en formats papier et électronique, avec fichiers JPEG et DWG pour les plans. Les APS, APD, PRO, DCE, rapport d’analyse des offres et DOE sont prévus en deux exemplaires papier et une version électronique.

Missions complémentaires

Les missions complémentaires comprennent :

• Étude thermique réglementaire RT 2012
• Étude de faisabilité technique et économique des solutions d’approvisionnement en énergie et attestation Bbio, avec analyse en coût global et prise en compte des énergies renouvelables
• Note acoustique intégrant les exigences réglementaires de la conception à la réception, la coordination avec les spécialistes et le concours à l’attestation acoustique ; les mesures finales et l’attestation relèvent d’un intervenant habilité distinct
• Plans commerciaux au format A3 à l’échelle 1/50e avec légende par logement, actualisés si nécessaire
• Études de conception liées à la certification NF HABITAT, notamment notes aérauliques, déperditions thermiques par pièce, fichiers RSET/RSEE, indices d’ouverture et résilience
• Ordonnancement, pilotage et coordination : analyse des tâches et enchaînements, calendriers études et travaux, coordination des intervenants, réunions, diffusion documentaire, suivi de l’avancement et relance des entreprises