Maîtrise d’œuvre pour réhabilitation thermique de 83 pavillons

La prestation porte sur la réhabilitation thermique de 83 pavillons, depuis le diagnostic jusqu’à l’assistance pendant la garantie de parfait achèvement. Elle comprend notamment l’analyse de la performance thermique du bâti, la conception des travaux, l’assistance à la consultation des entreprises, le suivi de chantier et les opérations de réception.

Les éléments de mission sont les suivants :

• DIA : études de diagnostic
• AVP : avant-projet
• DP / PC : déclaration préalable de travaux ou permis de construire
• PRO : études de projet
• ACT : assistance pour la passation des marchés de travaux
• MOUS / DET / VISA : direction de l’exécution des travaux, conformité et visa des études et projets d’exécution
• OPC : ordonnancement, pilotage et coordination
• AOR : assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement

Livrables et suivi

Les délais de remise prévus sont de 8 semaines pour le diagnostic, 3 semaines pour l’avant-projet, 2 semaines pour la DP ou le PC, 3 semaines pour les études PRO et 2 semaines pour l’ACT. Les missions MOUS / DET / VISA et OPC sont prévues sur 4 mois, délai indiqué comme « à confirmer ». L’AOR est prévu sur 11 jours, à raison d’une journée par groupe de logements.

Les livrables sont remis selon les groupes concernés : un exemplaire par groupe pour le DIA, l’AVP, la DP / le PC et l’AOR, un exemplaire pour le PRO et l’ACT, et un compte-rendu hebdomadaire pour tous les groupes pendant les missions MOUS / DET / VISA et OPC. Les documents d’études font l’objet d’une décision d’admission, d’ajournement, d’admission avec réfaction ou de rejet dans un délai de 2 semaines. L’admission tacite ne vaut pas ordre de service pour la mission suivante.

Le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier du début des travaux jusqu’à leur réception. Les réunions sont hebdomadaires et leurs comptes rendus sont rédigés et diffusés dans les 3 jours ouvrés.

Contraintes d’opération et engagements

La méthode doit traiter la conduite d’un chantier en site occupé, les éventuelles coupures de réseaux, les risques pour la salubrité liés au chauffage et à l’eau chaude sanitaire, ainsi que l’intervention potentielle en présence d’amiante. Le suivi et le contrôle du chantier, l’organisation de l’équipe, les interfaces avec les cotraitants et sous-traitants et le planning prévisionnel doivent être explicités.

Le maître d’œuvre s’engage sur le coût prévisionnel des travaux à l’issue de l’APD, avec un taux de tolérance de 5 %. Il doit reprendre gratuitement ses études si le seuil de tolérance est dépassé et que le maître d’ouvrage le demande. Pendant l’exécution, le coût de réalisation est assorti d’un taux de tolérance de 10 % ; un dépassement peut entraîner une pénalité calculée sur l’écart au seuil, plafonnée à 10 % de la rémunération des éléments de mission postérieurs à l’attribution des marchés de travaux.

La mission s’achève à la fin de la garantie de parfait achèvement, ou après la levée de la dernière réserve lorsque celle-ci intervient plus tard. Le pouvoir adjudicateur peut arrêter les prestations à l’issue de chaque mission, sans indemnité, avec résiliation du contrat.