Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du réseau d’assainissement

La mission porte sur la réhabilitation du réseau d’assainissement et de ses équipements. Elle comprend sept éléments : AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC et AOR, cette dernière couvrant aussi la garantie de parfait achèvement.

Études et préparation des travaux

En AVP, le titulaire confirme la faisabilité de la solution, précise ses caractéristiques et les liaisons entre ouvrages, réalise les relevés topographiques et propose l’implantation des principaux ouvrages. Il vérifie la compatibilité avec le programme, le site et la réglementation, signale les aléas prévisibles — notamment ceux liés au sous-sol et aux réseaux souterrains — et propose un phasage. Il estime le coût prévisionnel par partie d’ouvrage et nature de travaux, avec l’incertitude correspondante. Les dossiers relevant de la maîtrise d’œuvre, notamment le dossier loi sur l’eau, ainsi que les dossiers nécessaires auprès de l’agence de l’eau sont également prévus.

En PRO, le titulaire précise les équipements et aménagements par plans, coupes et élévations, détermine l’implantation et l’encombrement des équipements, décrit les ouvrages et établit les plans de repérage. Il établit un coût prévisionnel sur la base d’un avant-métré et détermine le délai global de réalisation. Si nécessaire, il étudie l’emplacement des regards de branchement de toutes les habitations desservies : l’implantation doit alors être validée par écrit par le propriétaire, avec prise de photographies.

Consultation et exécution

L’ACT comprend la préparation des dossiers de consultation des travaux, l’analyse des candidatures et des offres, la vérification de leur conformité et l’analyse comparative technique et financière, notamment au regard du coût prévisionnel. Le titulaire prépare également les mises au point nécessaires à la passation des marchés de travaux et assiste le maître d’ouvrage dans leur rédaction et dans les négociations avec les candidats.

Pour l’EXE, il examine les études d’exécution et de synthèse produites par les entrepreneurs et les vise afin de vérifier leur conformité au projet. Les documents d’exécution doivent être datés, signés et authentifiables par l’entrepreneur et le maître d’œuvre.

Suivi de chantier et réception

En DET, le titulaire contrôle la conformité des documents et des ouvrages en cours, délivre les ordres de service, établit les procès-verbaux nécessaires et organise et dirige les réunions de chantier. Il informe régulièrement le maître d’ouvrage de l’avancement et des dépenses, vérifie les demandes d’acompte et les décomptes, et assiste le maître d’ouvrage pour les réserves, réclamations et éventuels avenants. Il est responsable du contrôle de l’exécution des ouvrages et l’interlocuteur unique des entrepreneurs.

L’OPC couvre l’analyse et l’enchaînement des tâches, l’identification du chemin critique et les mesures de respect des délais, la coordination des intervenants et le pilotage des mesures d’organisation jusqu’à la levée des réserves.

L’AOR comprend l’organisation des opérations préalables à la réception, le suivi des réserves et l’examen des désordres signalés pendant la garantie de parfait achèvement. Le titulaire constitue le dossier des ouvrages exécutés à partir des documents remis par les entrepreneurs : plans conformes à l’exécution et de récolement, notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance. Les plans de récolement utilisent les fonds de plans fournis par la communauté de communes et doivent permettre l’intégration au SIG.

Prestations complémentaires susceptibles d’être confiées

Le maître d’ouvrage peut confier des missions complémentaires portant sur des dossiers réglementaires (notamment permission de voirie, arrêté de circulation, déclaration d’utilité publique ou dossier loi sur l’eau), la consultation de prestataires de topographie, géotechnique ou coordination SPS, des contrôles préalables à la réception — compactage et essais d’étanchéité pour les travaux d’assainissement — ainsi qu’une intervention d’huissier avant travaux. Des réunions publiques sont prévues, au minimum une par commune et par phase de travaux.