Maîtrise d’œuvre pour la sécurisation de la production d’eau potable

Date limite
2 novembre 2026 à 11 h
Localisation
Brens (01)
Durée
Période de parfait achèvement : 12 mois ; début prévisionnel : 01/12/2026 ; prolongation possible
Budget
Non précisé

Périmètre et missions

La prestation porte sur une mission complète de maîtrise d’œuvre destinée à sécuriser la production d’eau potable, par le renforcement, la modernisation et la restructuration des infrastructures de production.

Les éléments de mission comprennent :

  • EP : études préliminaires ;
  • AVP : avant-projet ;
  • PRO : études de projet ;
  • ACT : assistance pour la passation du contrat de travaux ;
  • VISA : examen de la conformité au projet ;
  • DET : direction de l’exécution des travaux ;
  • AOR : assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.

La mission complémentaire MC1 concerne la révision de la déclaration d’utilité publique.

Coordination et exécution

Le maître d’œuvre associe le coordonnateur SPS aux réunions de maîtrise d’œuvre et lui transmet les études aux étapes AVP et PRO. Il intègre dans les documents graphiques et les pièces écrites du dossier de consultation les mesures d’organisation générale du chantier ainsi que les dispositions de coordination en matière de sécurité et de santé entraînant des sujétions particulières pour les entreprises.

Pendant la réalisation, il associe le coordonnateur SPS aux rendez-vous de chantier et répercute aux entreprises ses consignes et rappels restés sans suite. Il met en œuvre les principes généraux de prévention, les actions d’information et de formation ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés. Les mesures d’organisation du chantier sont arrêtées en concertation avec le coordonnateur.

Pour la DET, le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier jusqu’à la réception, à raison d’une réunion par semaine, et organise des réunions de synthèse avec le maître d’ouvrage selon l’avancement. Il rédige et diffuse les comptes rendus dans les 3 jours ouvrés. Il émet les ordres de service destinés aux entrepreneurs, sous réserve de contresignature du maître d’ouvrage pour les décisions relatives notamment au démarrage, aux modifications de montants ou de délais et aux tranches optionnelles éventuelles.

Suivi administratif et financier

Le maître d’œuvre vérifie les projets de décomptes mensuels des entrepreneurs sur CHORUS PRO et met les états d’acompte à disposition du maître d’ouvrage dans un délai de 7 jours. Il vérifie également le projet de décompte final et établit le projet de décompte général dans un délai de 15 jours à compter de la réception du document.

Il informe le maître d’ouvrage de tout retard d’exécution constaté dans le cadre des missions VISA et DET et propose les mesures nécessaires. La mission inclut également l’instruction des mémoires en réclamation, l’établissement de la proposition de réception et la transmission du DOE.

Admission et achèvement

Les documents peuvent faire l’objet d’une admission en l’état, d’une admission avec observations, d’un ajournement, d’une réfaction ou d’un rejet. La mission s’achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, ou à la levée de la dernière réserve lorsque celle-ci intervient ultérieurement.

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