Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Maison pour Tous

La prestation porte sur la réhabilitation d’un bâtiment existant de type ERP du 2e groupe, type W, d’environ 1 000 m² de surface de plancher, organisé en quatre ailes reliées par une distribution centrale. Le projet vise notamment la création d’espaces associatifs, d’un espace petite enfance mutualisé, d’un espace de vie sociale, d’une cuisine pédagogique et l’accueil d’une Maison France Services.

Le titulaire assure les missions AVP — APS et APD —, PRO, ACT, EXE, DET, AOR ainsi que l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC), en propre ou en cotraitance.

Études et conception

• APS : plans en vues en plan, élévations et coupes, descriptif technique des dispositions envisagées, estimation provisoire des coûts et de la durée des travaux ; remise dématérialisée en PDF, un exemplaire par document écrit et graphique.
• APD : plans arrêtés, principes de construction, matériaux et installations techniques, estimation définitive des travaux ; remise en PDF, un exemplaire par document écrit et graphique.
• PRO : plans affinés, caractéristiques et implantation des matériaux, structures et équipements techniques, tracés des alimentations et évacuations des fluides, estimation des coûts d’exploitation ; remise en PDF, un exemplaire par document écrit et graphique.

Le maître d’œuvre doit vérifier que le projet reste compatible avec l’enveloppe financière et s’engage sur une tolérance de 5 % à l’issue de l’APD. Il reprend gratuitement ses études si le seuil est dépassé ; les études reprises sont transmises sous 20 jours et le nouveau dossier de consultation sous 15 jours après acceptation.

Dossier d’urbanisme et consultation des entreprises

Le titulaire rédige les documents d’urbanisme nécessaires pour instruction par le SDIS, le service urbanisme de la Communauté des Communes Giennoises et la commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montargis. Les dépôts sont réalisés en version papier pour une autorisation de travaux et via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme pour un permis de construire ou une déclaration préalable.

Pour l’ACT, le dossier de consultation comprend notamment les annexes au CCTP, plans, nomenclatures matériaux, CCTP, DPGF de chaque lot et fiche d’expression des besoins. Le titulaire prépare également le rapport d’analyse des offres et les mises au point nécessaires à la passation des marchés de travaux.

Le CCTP impose aux entreprises de fournir les fiches standardisées nécessaires aux certificats d’économies d’énergie et intègre une clause d’insertion sociale non discriminatoire.

Exécution des travaux et réception

L’EXE comprend les plans d’exécution, spécifications de chantier, plans de synthèse, calendrier prévisionnel par lot ou corps d’état, synthèse de cohérence technique et visa des études d’exécution des entreprises. Les observations sur les études remises par les entreprises doivent être transmises sous 15 jours.

La DET comprend notamment :

• émission et suivi des ordres de service de démarrage, prolongation, arrêt et reprise ;
• rédaction des avenants en plus ou moins-value avec devis des entreprises ;
• contrôle des révisions de prix et démarches de correction auprès des entreprises ;
• récupération des fiches CEE renseignées ;
• contrôle des ouvrages en cours et respect des études ;
• vérification des décomptes mensuels, calcul des acomptes et visa des demandes de paiement ;
• établissement du projet de décompte général sous 10 jours et instruction des mémoires en réclamation sous 7 jours.

Les états d’acompte mensuels sont notifiés aux entreprises sous 7 jours à compter de la réception de leur demande de paiement. Le maître d’œuvre contrôle l’exécution, ne modifie pas la nature ou les conditions des travaux sans accord préalable du maître d’ouvrage et transmet une copie des ordres de service à celui-ci.

L’AOR couvre les opérations préalables à la réception, le suivi des réserves jusqu’à leur levée, l’examen des désordres signalés au titre de la garantie de parfait achèvement et la constitution du DOE. Les plans du DOE sont remis en DWG et PDF ; les plans de récolement sont également remis sur support papier en format A0, à raison d’un plan par corps d’état concerné.