Maîtrise d’œuvre pour réhabilitation d’un Centre Opérationnel Départemental

La prestation porte sur le réaménagement d’une partie des locaux afin de créer un Centre Opérationnel Départemental. Les travaux suivis concernent notamment les cloisonnements, plafonds suspendus, revêtements de sols et muraux, peintures, sanitaires, électricité et courants faibles.

La mission comprend les éléments suivants :

• Diagnostic (DIAG) pour la réutilisation ou la réhabilitation d’un bâtiment ;
• études d’avant-projet sommaire (APS), avec mise au point du projet, finalisation éventuelle de l’agencement général et rédaction du cahier des charges des études de structures si nécessaire ;
• études d’avant-projet définitif (APD), avec estimation financière détaillée, engagement sur le coût prévisionnel définitif des travaux et, le cas échéant, dépôt du permis de construire ou de la déclaration de travaux ;
• études de projet (PRO) et constitution du dossier de consultation des entreprises ;
• assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), comprenant la rédaction des pièces administratives et techniques des DCE, la négociation avec les entreprises et une DPGF par lot avec quantitatif détaillé par poste ;
• visa des études d’exécution réalisées par les entreprises ;
• direction de l’exécution des travaux (DET), suivi des entreprises, préparation des ordres de service, vérification des décomptes mensuels et finaux et établissement du décompte général ;
• assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR), y compris opérations préalables à la réception, proposition de réception et suivi de la levée des réserves ;
• dossier des ouvrages exécutés (DOE) ;
• ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) des études et des travaux.

Le maître d’œuvre n’est pas chargé des études d’exécution des ouvrages : elles sont établies par les entreprises, puis soumises à son visa et, s’il y a lieu, à celui du contrôleur technique. La coordination SSI est intégrée à la mission lorsqu’elle s’impose, notamment au regard des normes NF S 61-931 à NF S 61-939, de leurs normes associées et du guide NF S 61-949. Le maître d’œuvre assume également les obligations du responsable de projet pour les travaux au droit ou au voisinage d’ouvrages concernés par le code de l’environnement, hors conséquences financières d’une découverte d’ouvrages lorsqu’aucune faute ne lui est imputable.

Délais et livrables

Les délais d’établissement prévus pour un bâtiment réhabilité sont de 4 semaines pour le diagnostic, 3 semaines pour l’APS, 3 semaines pour l’APD, 3 semaines pour les études PRO, 1 semaine pour la finalisation du PRO et le DCE, 1 semaine pour le rapport d’analyse des offres, 1 semaine pour la mise au point des contrats de travaux, 15 jours pour le VISA à compter de la transmission des plans par les entreprises et 15 jours pour la proposition de réception ainsi que pour le procès-verbal de levée des réserves selon leur point de départ contractuel. Les comptes rendus de chantier sont diffusés dans les 3 jours suivant la réunion ; les réclamations et devis sont instruits dans un délai de 8 jours en cours de chantier et de 20 jours sur le décompte général.

Les études de diagnostic, APS, APD, PRO, DCE, rapports d’analyse des offres, mises au point des marchés de travaux et, s’il y a lieu, études d’exécution sont remis en 3 exemplaires papier. Les documents écrits et dessinés sont également transmis sous forme dématérialisée, sur 2 clés USB et par voie électronique, dans des formats compatibles notamment .zip, PDF, RTF, .docx, .xlsx, .pptx, DWF ou formats d’image usuels. Les fichiers doivent être traités par antivirus ; en cas de difficulté de récupération ou de détection d’un virus, un support lisible et sain doit être transmis sous 3 jours.

Coordination, sécurité et suivi de chantier

Le titulaire coordonne ses interventions avec la maîtrise d’ouvrage, l’assistant à maîtrise d’ouvrage, le coordonnateur SPS et, s’il est désigné, le contrôleur technique. Il participe aux réunions, prépare les ordres de service, tient un registre de chantier papier signé à chaque réunion et le met à disposition dans les 7 jours suivant une demande. Il met en œuvre les principes généraux de prévention, associe le coordonnateur SPS dès la conception, lui transmet les documents d’études, de sécurité et le calendrier détaillé, tient compte de ses observations et intègre son avis à l’analyse des offres des entreprises.

Le maître d’œuvre vérifie les projets de décomptes déposés sur Chorus Pro, les vise et les transmet dans le circuit dématérialisé. Il contrôle le décompte final et établit le décompte général dans un délai de 15 jours à compter de l’accusé de réception du document. Les engagements sur le coût des travaux comprennent un seuil de tolérance de 3 % en phase études et en phase travaux, avec reprise éventuelle des études, tableaux comparatifs et contrôle des écarts selon les modalités contractuelles.