Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 86 logements

La mission porte sur la réhabilitation de 86 logements et vise l’amélioration de leur performance énergétique. Elle comprend les missions de base APS (avant-projet sommaire), APD (avant-projet définitif), PRO (études de projet), ACT (assistance à la passation du contrat de travaux), VISA, DET et AOR. S’y ajoutent le diagnostic DIA et l’OPC (ordonnancement, pilotage et coordination).

Études et livrables

Les livrables sont remis en deux exemplaires. Les délais prévus sont de 4 semaines pour le DIA, 4 semaines pour l’APS, 4 semaines pour l’APD, 5 semaines pour le PRO, 3 semaines pour le DCE, 2 semaines pour le VISA et 4 semaines pour le DOE. Le délai du premier livrable court à compter du début d’exécution des prestations ; celui des suivants court à compter de la notification de la décision de réception du livrable précédent. Le maître d’ouvrage dispose de délais correspondants pour se prononcer sur les documents d’études. L’admission tacite d’un livrable ne vaut pas ordre de service de démarrage de la mission suivante.

Le mémoire technique doit notamment expliciter les compétences de l’équipe en architecture et structure sur bâti ancien, en thermique, acoustique et fluides, en aménagements extérieurs et en direction d’exécution de chantiers de réhabilitation lourde. Il décrit l’organisation de l’équipe et son suivi de chantier, ainsi que son analyse des enjeux de l’opération.

Suivi de chantier et gestion contractuelle

Le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier chaque semaine, du début des travaux jusqu’à leur réception, et en diffuse le compte rendu dans les 3 jours ouvrés. Dans le cadre de la DET, il émet les ordres de service destinés à l’entrepreneur, avec copie au maître d’ouvrage : ils doivent être écrits, signés, datés et numérotés, et adressés dans les 5 jours suivant la décision du maître d’ouvrage. Sans contreseing ou décision écrite préalable de celui-ci, le maître d’œuvre ne peut notifier les ordres de service relatifs au démarrage de la préparation ou des travaux, ni aux modifications des délais ou de la consistance des travaux.

Il vérifie les projets de décomptes mensuels des entrepreneurs sous 7 jours et détermine les acomptes correspondants. À l’issue des travaux, il vérifie le projet de décompte final et établit le projet de décompte général sous 15 jours. Le délai d’instruction des mémoires en réclamation est de 25 jours. La réception de la mission intervient à la fin de la garantie de parfait achèvement, ou après la levée de la dernière réserve si cette garantie est prolongée.