Maîtrise d’œuvre pour réhabilitation de 142 logements

La prestation porte sur 142 logements et comprend une mission de base de maîtrise d’œuvre étendue au diagnostic PEMD ainsi qu’à l’ordonnancement, au pilotage et à la coordination. Elle couvre les études, la préparation des marchés de travaux, le suivi de leur exécution, la réception et l’accompagnement pendant la garantie de parfait achèvement.

Diagnostic et avant-projet

Le diagnostic doit établir l’état des lieux, analyser le fonctionnement urbanistique et la perception architecturale du bâti, prendre en compte les attentes des habitants et usagers, examiner la résistance mécanique des structures et la conformité des équipements aux normes d’hygiène et de sécurité, puis définir un programme fonctionnel, une estimation financière et la faisabilité de l’opération. Des investigations complémentaires peuvent être proposées si nécessaire.

Les études d’avant-projet comprennent :

• Plusieurs solutions d’ensemble en APS, avec dispositions techniques et performances envisagées, plans au 1/200 et détails significatifs au 1/100.
• En APD, vérification des réglementations, définition des dimensions, de l’aspect et des matériaux, justification des solutions techniques et estimation définitive par lots séparés.
• Au moins deux études avec visuels pour le traitement des façades extérieures.
• Dossiers et consultations nécessaires aux autorisations administratives, ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage pendant leur instruction.

Diagnostic PEMD

Le diagnostic PEMD est réalisé conformément aux articles R.126-8 à R.126-14 du Code de la construction et de l’habitation et à l’arrêté du 26 mars 2023. Il doit identifier et caractériser les matériaux, produits et équipements, avec leurs quantités, natures, localisations et conditions de dépose. Il analyse les possibilités de réemploi, réutilisation et recyclage, les filières mobilisables, les contraintes techniques et logistiques ainsi que les risques sanitaires et environnementaux liés aux substances dangereuses, notamment l’amiante, le plomb et les PCB.

Le livrable comprend un inventaire détaillé, des plans repérés, des tableaux de synthèse, des fiches par famille de matériaux, une analyse économique sommaire du réemploi et de la valorisation, des préconisations de déconstruction sélective, de tri à la source et de gestion des déchets, ainsi qu’un rapport final en PDF et tableur exploitable avec bordereau récapitulatif CERFA n°16295*01.

Études de projet et consultation des entreprises

Les études de projet précisent les plans, coupes, élévations, matériaux, conditions de mise en œuvre, implantations, structures, équipements techniques, alimentations et évacuations de fluides. Elles comprennent les plans de repérage, la description des ouvrages, l’avant-métré, le coût prévisionnel par corps d’état, l’estimation des coûts d’exploitation, le délai global de réalisation et le calendrier prévisionnel par lots ou corps d’état. Elles doivent également intégrer les éventuelles variantes acceptées et assurer la synthèse des plans et spécifications.

L’assistance à la passation des marchés comprend la préparation de la sélection des candidats, l’élaboration du dossier de consultation, l’analyse des candidatures, des offres et des variantes, la vérification de leur conformité, l’examen des méthodes et solutions techniques, la comparaison financière avec le coût prévisionnel et la préparation des mises au point. En présence d’amiante, le maître d’œuvre aide le maître d’ouvrage à évaluer ses risques de donneur d’ordre et la classification des travaux. Pour les opérations mixtes, il vérifie la répartition entre gros entretien et travaux immobilisables.

Direction de l’exécution et coordination

La direction de l’exécution comprend le contrôle de la conformité des documents d’exécution et des ouvrages, le visa des études d’exécution et de synthèse, la vérification des prescriptions contractuelles, l’établissement des procès-verbaux et constats contradictoires, l’organisation des réunions de chantier, le suivi des délais et des dépenses, ainsi que la vérification des acomptes, décomptes finaux et décomptes généraux.

Le maître d’œuvre organise les réunions hebdomadaires, diffuse leurs comptes rendus écrits au plus tard deux jours après chaque réunion et informe le maître d’ouvrage des évolutions notables. Il prépare le dossier des ouvrages exécutés, renseigne la base amiante de l’OPAC de l’Oise pour les logements, parties communes et enveloppes concernés, et complète les fiches de suivi des matériaux retirés, encapsulés ou recouverts.

L’OPC analyse les tâches élémentaires, leurs enchaînements et le chemin critique, propose des mesures de respect des délais, coordonne les intervenants dans le temps et l’espace et applique les mesures d’organisation jusqu’à la levée des réserves. La mission doit intégrer les principes généraux de prévention et la coordination avec le coordonnateur SPS, l’opération étant classée en catégorie 3.

Réception, GPA et livrables

La mission comprend l’organisation des opérations préalables à la réception, le suivi et la levée des réserves, l’examen des désordres et réclamations et l’assistance au maître d’ouvrage en cas de litige. Le DOE rassemble notamment les notices de fonctionnement, d’entretien et de maintenance, les plans et documents conformes à l’exécution, le tableau des composants, le bordereau de suivi des déchets, le bilan carbone, les procès-verbaux d’essais et d’analyses, les certificats de garantie et les certificats de conformité gaz et électricité.

Les dossiers sont remis selon les formats et exemplaires prévus : diagnostic, avant-projets et projet en exemplaires papier et numériques, PEMD en format informatique, dossier de consultation en 5 exemplaires dont un reproductible et un informatique, et DOE en 6 exemplaires dont un informatique. Le tableau des composants doit recenser exhaustivement les composants mis en œuvre pour alimenter la base patrimoine.