Maîtrise d’œuvre pour réhabilitation de 102 logements

La prestation porte sur la conception, la préparation des marchés de travaux, le contrôle de leur exécution et l’assistance à la réception d’une opération de réhabilitation de 102 logements. Le contenu de chaque élément de mission est rattaché aux articles correspondants du Code de la commande publique et au détail figurant en annexe du CCAP.

Le périmètre comprend :

• Diagnostic ou esquisse (DIAG/ESQ), études d’avant-projet sommaire (APS), études d’avant-projet définitif (APD) et études de projet (PRO) ;
• Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT/AMT), comprenant l’élaboration du DCE, la reprise des études, l’analyse des candidatures et des offres et la mise au point des marchés ;
• Examen de la conformité au projet et VISA des études d’exécution ;
• Direction de l’exécution des travaux (DET), émission des ordres de service, comptes rendus de chantier, contrôle de l’exécution des ouvrages et établissement des états d’acompte et de solde ;
• Assistance aux opérations de réception (AOR), établissement des procès-verbaux, suivi de la levée des réserves, instruction des réclamations et établissement du DOE ;
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), prévu comme mission distincte selon la qualification de la tranche retenue.

Les documents d’études et de consultation sont remis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée, notamment le DIAG, l’APS, l’APD, le PRO, le DCE, les rapports d’analyse, les dossiers de marchés et le DOE. Les démarches administratives et dossiers nécessaires aux autorisations d’urbanisme doivent également être constitués et transmis en nombre suffisant pour leur instruction. Le maître d’œuvre fournit aussi les plans, perspectives et visuels demandés ; en l’absence d’un architecte DPLG inscrit à l’ordre dans le groupement, la compétence nécessaire aux demandes d’urbanisme doit être sous-traitée.

La validation des éléments de mission peut être donnée par tout moyen permettant de dater la décision. À défaut de notification, elle est réputée tacitement acquise après 15 jours calendaires. Le maître d’œuvre vérifie les projets de décomptes mensuels des entreprises, détermine les acomptes et transmet les états correspondants ; le délai contractuel de vérification est de 8 jours à compter de la réception du projet de décompte.

Le maître d’œuvre est l’interlocuteur unique des entreprises pour le contrôle de l’exécution. Il émet des ordres de service écrits, signés, datés et numérotés, les notifie en deux exemplaires et en adresse copie au pouvoir adjudicateur. Les réserves des entreprises doivent être formulées par écrit dans les 15 jours suivant la réception de l’ordre de service. Les ordres de service relatifs au démarrage des travaux, à une modification du programme, à la date de commencement des travaux ou au passage à une tranche conditionnelle nécessitent une décision écrite préalable du pouvoir adjudicateur.

La mission doit être coordonnée avec le conducteur d’opération éventuellement désigné, le contrôleur technique et le coordonnateur SPS. Le maître d’œuvre prend en compte à ses frais les observations du contrôleur technique et travaille avec le coordonnateur SPS sur les études de conception, le plan général de coordination, les dispositifs de maintenance et les pièces nécessaires au dossier d’interventions ultérieures à la réception.

Les pièces consultées présentent une divergence sur le statut de la mission OPC : le règlement de consultation la qualifie de tranche ferme, l’acte d’engagement de tranche optionnelle et un exemplaire du CCAP indique les tranches sans objet. Cette qualification doit être clarifiée avant engagement.