Maîtrise d’œuvre pour réhabilitation de 29 logements individuels

• Diagnostic (DIAG), études d’avant-projet sommaire (APS), d’avant-projet définitif (APD) et études de projet (PRO) ;
• Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), élaboration du DCE, analyse des candidatures et des offres et mise au point des marchés ;
• Examen de la conformité au projet et VISA ;
• Direction de l’exécution des travaux (DET), émission des ordres de service, comptes rendus de chantier, suivi financier et états d’acompte ou de solde ;
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), le cas échéant ;
• Assistance aux opérations de réception (AOR), procès-verbaux de réception et de levée des réserves, instruction des réclamations, établissement des DOE et suivi de la garantie de parfait achèvement.

Études, coûts et coordination

Le maître d’œuvre établit l’estimation provisoire du coût prévisionnel à l’issue de l’APS et l’estimation définitive à l’issue de l’APD. L’estimation est assortie d’un taux de tolérance de 5 %. Après consultation des entreprises, le coût de référence est établi à partir de l’offre ou des offres retenues, avec réajustement selon l’index BT01. Le coût de réalisation des travaux est assorti d’un taux de tolérance de 2 % ; son dépassement peut entraîner des pénalités plafonnées à 15 % de la rémunération des éléments de mission postérieurs à l’attribution des marchés.

La mission doit intégrer les observations du contrôleur technique éventuellement désigné et être menée en liaison avec le coordonnateur SPS, notamment pour les études de conception, le plan général de coordination SPS et le dossier d’interventions ultérieures à la réception.

Contraintes du site et suivi de chantier

La réponse doit traiter les particularités du site, notamment le milieu occupé, l’accessibilité aux logements et aux entrées, la problématique amiante, les pathologies des bâtiments et la présence des locataires. Le suivi comprend les réunions de chantier, visites techniques, visites inopinées, opérations de réception, levée des réserves et suivi de la garantie de parfait achèvement.

Les délais maximum indiqués comprennent notamment 8 semaines pour le DIAG, 4 semaines pour l’APS, 4 semaines pour l’APD, 3 semaines pour le PRO, 2 semaines pour l’élaboration du DCE, 15 jours pour l’analyse des candidatures et offres, 1 jour pour le VISA, 2 jours pour les comptes rendus de chantier et les états d’acompte ou de solde, ainsi que les délais dédiés à la réception, aux réserves et aux DOE.

Réemploi et économie circulaire

Des visites techniques doivent être réalisées dans chaque logement afin de requalifier l’état des matériaux et équipements et de valider le quantitatif définitif des éléments réemployables. Les solutions attendues comprennent la dépose soignée, l’étiquetage, le stockage et le conditionnement, la remise en état en atelier sur site ou hors site, puis la repose dans les logements concernés.

Les démarches de réemploi concernent notamment :

• Les chaudières conservées, avec dépose, stockage sécurisé, étiquetage, repose et attestation de bon fonctionnement validée par le prestataire d’entretien de SIA Habitat ;
• Les chaudières non conservées, conditionnées sur palettes et orientées vers une filière de démantèlement et de recyclage ;
• Les WC, baignoires et lavabos, avec nettoyage, remplacement de la robinetterie des lavabos et repose ;
• Les portes intérieures en bois, avec ponçage, peinture, remplacement de la quincaillerie et repose ;
• Les planchers bois et escaliers, avec dépose des revêtements, réparations ponctuelles, ponçage, préparation et application d’un vitrificateur utilisant des produits d’origine biosourcée.

Le groupement doit proposer des méthodologies de dépose et de remise en état, une organisation logistique des ateliers et un outil de traçabilité validé par le maître d’ouvrage. Un compte rendu et un tableau de suivi quantitatif et qualitatif du réemploi doivent être présentés à raison d’une réunion par mois, avec suivi des bordereaux.

Gestion et traçabilité des déchets

La gestion de l’ensemble des déchets de chantier doit être organisée par filière, avec tri à la source selon les flux disponibles et la réglementation « 7 flux ». Les contenants sont séparés et identifiés par typologie : plâtre, métaux, bois A/B, plastique, verre, déchets inertes et autres déchets. Les déchets dangereux sont collectés lorsqu’ils sont conditionnés dans les contenants prévus.

Le dispositif prévoit des sacs de 250 litres, chariots, big-bags ou bennes selon les flux et l’espace disponible, ainsi qu’une benne bateau de 7 à 10 m³ ou des fûts de 200 litres pour la ferraille. Un coordinateur déchets intervient pendant toute la durée du chantier pour organiser le tri, adapter les contenants, contrôler les consignes, piloter les flux, évaluer les quantités et organiser les évacuations.

Les menuiseries extérieures en PVC et vitrages doivent faire l’objet d’une dépose soignée, d’un conditionnement permettant d’éviter la casse et d’une orientation vers une filière de démantèlement et de recyclage. L’exutoire final, la valorisation du PVC et du verre plat doivent être justifiés, avec attestation de recyclage en complément des bordereaux de suivi ; le centre doit être adhérent à l’ECV Verre plat et figurer sur sa cartographie.

Les bordereaux de suivi doivent être remis au maître d’ouvrage après chaque évacuation, par catégorie de déchets. Un tableau mensuel doit présenter les tonnages produits, les catégories, les proportions valorisées et le suivi des bordereaux. L’objectif est d’atteindre au minimum 70 % de valorisation des déchets de chantier.

La traçabilité doit s’appuyer sur un outil de type Waste Marketplace ou équivalent, faisant apparaître les tonnages par gisement global et mensuel, le nombre de rotations, le taux de valorisation et le taux de déclassement, avec lien vers Trackdéchets. Un outil de type myUpcyclea ou équivalent doit également permettre de suivre les étapes de dépose, transport, tri, transformation et réintégration des matériaux réemployés.