Maîtrise d’œuvre pour opérations de déconstruction et démolition

L’accord-cadre permet de commander, opération par opération ou par groupes cohérents, des missions de maîtrise d’œuvre pour la déconstruction ou la démolition de 27 bâtiments et constructions. Le périmètre prévisionnel comprend 16 biens exposés à un risque naturel majeur ou sinistrés à plus de 50 %, 2 bâtiments du domaine public maritime et 2 constructions en zone agricole à démolir sur décision de justice, ainsi que 7 constructions ou ensembles illicites sur le domaine public maritime.

Missions activées selon chaque bon

Seules les missions expressément indiquées au bon de commande sont confiées. Le bon précise les biens, le périmètre et les livrables, les diagnostics disponibles, l’enveloppe prévisionnelle des travaux et les délais particuliers.

• M00 à M03 : pilotage et coordination; reconnaissance, relevés, diagnostics et études préalables; avant-projet et scénarios lorsque la complexité ou les interfaces le justifient; projet de démolition et dossier de consultation des travaux (PRO-DCE). Une opération simple peut suivre M01 puis M03 sans M02 autonome; une opération complexe peut prévoir un point d’arrêt d’approbation avant M03.
• M04 à M08 : assistance à la passation des marchés de travaux (ACT); visa des études et documents d’exécution (VISA); direction de l’exécution (DET), ordonnancement-pilotage-coordination (OPC) si commandé; réception, réserves, DOE et garantie de parfait achèvement (AOR-GPA). Les études d’exécution ne sont confiées au maître d’œuvre que si le bon le prévoit expressément.
• M09 : environnement, déchets et autorisations, notamment PEMD lorsqu’il est requis ou commandé. Des prestations complémentaires C1 (cadrage, préparation, coordination et analyse d’investigations) et C2 (constitution et suivi de dossiers ou autorisations administratives) peuvent aussi être commandées. Le coût du prestataire réalisant matériellement un diagnostic ou une investigation n’est inclus que si le bon le prévoit expressément.

Études, travaux et suivi

Les études peuvent porter sur l’état des lieux, les accès, les réseaux, les risques, les diagnostics, les scénarios et les méthodes de démolition; elles comprennent l’estimation prévisionnelle des travaux, l’explicitation des hypothèses, quantités, aléas et exclusions, ainsi que l’alerte en cas de risque de dépassement. L’engagement sur le coût prévisionnel des travaux est assorti d’une tolérance de 20 %; sous les conditions prévues au contrat, des reprises d’études peuvent être demandées sans rémunération complémentaire.

En phase travaux, le maître d’œuvre contrôle les documents et l’exécution des ouvrages, organise les réunions, établit les comptes rendus, vérifie les situations, suit les délais et les déchets et propose les décisions au maître d’ouvrage. Il émet les ordres de service; ceux ayant une incidence financière sont soumis à la décision préalable du représentant du maître d’ouvrage. Il coordonne ses interventions avec le coordonnateur SPS, vise les observations consignées au registre journal et tient compte des prescriptions de sécurité. Le suivi inclut, selon les missions commandées, la réception, le traitement des réserves, les DOE et la garantie de parfait achèvement.

Déchets, livrables et interfaces

Les prescriptions de prévention, tri à la source, réemploi, valorisation, évacuation et traçabilité des déchets sont intégrées aux études et aux dossiers de consultation, puis contrôlées en phase travaux avec vérification des justificatifs. Le maître d’œuvre tient compte du diagnostic PEMD lorsqu’il est requis ou prévu au bon. Les missions de coordination SPS, de contrôle technique et les diagnostics réglementaires spécialisés ne sont pas automatiquement compris dans la mission de maîtrise d’œuvre.

Les documents sont remis en PDF et dans un format source modifiable, avec nomenclature, indice, date et historique des modifications. Les données géographiques suivent les formats précisés au bon, notamment RGAF09, Shapefile ou Geopackage.