Maîtrise d’œuvre de démolition

Accord-cadre à bons de commande portant sur la maîtrise d’œuvre de démolition de neuf ensembles situés dans le quartier La Noue–Clos Français : pôle commercial, pavillons du Clos Français, pavillon du 12 rue Joliot-Curie, bâtiment gardien de l’école Joliot-Curie, pavillons des 7 et 7bis place du Général de Gaulle, centre social du 100 rue Hoche, instrumentarium, parking EG1 supérieur et passerelle EG5. Les missions sont conduites pour chacun des neuf volets.

Les démolitions doivent respecter les normes de sécurité et de protection de l’environnement et préparer les aménagements futurs. Les bâtiments et ouvrages sont entièrement ou partiellement démolis selon le bien, avec désimperméabilisation des emprises lorsque prévue. Le niveau supérieur du parking EG1 est démoli, tandis que le niveau inférieur est conservé et réhabilité.

DIAG — études de diagnostic

Le titulaire s’approprie les études existantes et vérifie leur complétude, notamment pour l’amiante, le plomb, les diagnostics PEMD et les pollutions des sols ou des structures. Il analyse l’état sanitaire des ouvrages, les pollutions identifiées et leur impact potentiel, puis propose les diagnostics ou investigations complémentaires nécessaires.

L’analyse technique et structurelle porte notamment sur :

• les mitoyennetés, les niveaux de fondations et les structures des planchers ou murs limitrophes ;
• les toitures, rives de toitures mitoyennes et réseaux intérieurs desservant ou traversant les locaux voisins ;
• les accès de chantier, voies voisines, bruit, poussières et autres contraintes de l’environnement immédiat ;
• les autorisations nécessaires et la rédaction du permis de démolir pour validation par le maître d’ouvrage.

Le livrable comprend un rapport de diagnostic avec l’état général des ouvrages, les pathologies, les interactions avec les avoisinants, l’analyse des études existantes, les études complémentaires proposées et les contraintes techniques, sanitaires, réglementaires et environnementales. Le titulaire estime qualitativement et quantitativement les flux de matériaux et leur destination : réemploi, valorisation ou élimination, y compris les possibilités de réemploi sur site et l’analyse des éventuels surcoûts. Délai indiqué : 1 mois, avec réunions intermédiaires selon les besoins et une réunion de restitution.

AVP — études d’avant-projet

Après validation du diagnostic, le titulaire définit une ou plusieurs solutions techniques de déconstruction ou démolition en intégrant les travaux préparatoires, le désamiantage, le déplombage, le curage, la sécurisation, la stabilité des avoisinants, l’évacuation des matériaux, la remise en état des terrains, les contraintes réglementaires, environnementales et de voisinage ainsi que l’économie circulaire.

Les scénarios décrivent les méthodes d’abattage, de curage, de désamiantage et de déplombage, et sont comparés selon leur compatibilité avec le site, les délais, le bruit, les poussières et la sécurité. Le titulaire réalise si nécessaire des audits techniques, engage les démarches DT/DICT, suit les demandes de coupure et les attestations de déconnexion, puis intègre les réseaux au phasage et aux coûts.

Pour chaque scénario, il fournit une estimation du coût des travaux, un planning prévisionnel, une comparaison technique, environnementale et économique et une vérification de la compatibilité avec l’enveloppe financière. Il participe aux réunions de coordination et prépare les supports de communication publique.

Les livrables comprennent notamment les descriptifs sommaires, notes comparatives, estimations de coûts et délais, notes structurelles et de désamiantage ou déplombage, pièces administratives, tableaux de déchets, stratégie de valorisation, synthèse des enquêtes concessionnaires, plans de réseaux, calendrier des interventions, mesures de prévention et rappel des obligations réglementaires. Délai indiqué : 1,5 mois.

PRO-DCE — études de projet et consultation des entreprises

Le titulaire transforme les hypothèses validées en dossier opérationnel et consultable. Il rédige les pièces techniques par lot, les pièces financières et les plans d’installation de chantier comprenant notamment les zones de tri, bennes, accès et flux de circulation. Il donne un avis technique sur l’acte d’engagement, le CCAP et les pièces réglementaires annexes.

Le dossier PRO-DCE comprend :

• CCTP détaillé avec volet réemploi et économie circulaire ;
• plans de démolition, phasage et installation de chantier ;
• estimation détaillée par corps d’état, intégrant l’impact du réemploi ;
• planning détaillé, notices d’organisation, protection des riverains, gestion des déchets et sécurité ;
• fiches matériaux, tableaux d’impact carbone, volumes évités et gains économiques ;
• éléments relatifs au PGC, à l’acte d’engagement, au CCAP, aux autorisations et aux documents réglementaires.

Le titulaire élabore les critères de sélection, dont un critère de performance environnementale, analyse comparativement les offres et assiste le maître d’ouvrage dans les mises au point. Délai indiqué : 1 mois.

ACT — assistance à la passation des marchés de travaux

Le titulaire vérifie la conformité des offres au DCE, les qualifications, assurances et capacités, les solutions techniques, variantes ou options autorisées, la cohérence des prix et les éventuels prix anormalement bas. Il fournit des éclaircissements techniques, participe aux visites de site organisées pendant la consultation, aux instances compétentes et aux négociations éventuelles.

Il remet un rapport d’analyse des offres comprenant la synthèse et la conformité des offres, une appréciation argumentée, l’identification des offres anormalement basses, une proposition d’attribution et les points de vigilance avant contractualisation. En cas de consultation infructueuse, il propose les réajustements techniques ou financiers et peut participer à l’élaboration d’un nouveau DCE. Délai indiqué : 2 semaines à compter de la transmission des candidatures et des offres.

EXE/VISA, DET, AOR et OPC

Le titulaire examine la conformité au projet et vise les études d’exécution sous un délai d’une semaine. Il tient la liste des documents avec leurs numéros, indices et états d’approbation, et signale les écarts ayant un impact financier, calendaire ou qualitatif. Des essais préalables à la réception peuvent être réalisés par un prestataire extérieur ; les contrôles nécessaires sont réalisés par une entreprise indépendante et accréditée.

La DET couvre la préparation, le suivi et la coordination technique, administrative et financière des travaux : validation du PIC, vérification des DICT, coordination des concessionnaires, calendrier d’exécution, réunions de chantier, implantation, avancement, coûts, délais, conformité des matériaux, curage, tri, stockage et valorisation des déchets. Les comptes rendus de chantier sont diffusés sous 48 heures maximum. Le titulaire prescrit les essais, contrôles et analyses, suit les bordereaux de suivi des déchets, établit les états d’acompte mensuels et alerte le maître d’ouvrage sur les écarts.

Les livrables comprennent les comptes rendus, ordres de service, constats contradictoires, tableaux financiers, suivis des déchets, états d’acompte, décompte final, bilans d’avancement et synthèse de fin de chantier avec bilan des objectifs environnementaux. Les projets de décompte mensuels sont vérifiés sous 10 jours ; le projet de décompte final et le décompte général sont également traités sous 10 jours.

L’AOR comprend le contrôle des DOE et des pièces de clôture, la vérification de l’achèvement, le constat et le suivi des malfaçons pendant la garantie de parfait achèvement ainsi que le suivi des reprises et levées de réserves. L’OPC comprend le planning général des études d’exécution et travaux, sa mise à jour et la coordination des intervenants extérieurs, notamment les exploitants de réseaux.

Économie circulaire et contraintes de chantier

Le réemploi est recherché in situ, par approvisionnement extérieur ou ex situ, avec vente ou don des éléments réemployables non retenus. Le titulaire co-construit les objectifs de réemploi et de recyclage, favorise les filières locales et durables et intègre les matériaux réemployés ou recyclés dans la conception des espaces publics.

La déconstruction impose un diagnostic PEMD ou ressources préalable, un tri à la source selon au moins 7 flux — fraction minérale, verre, bois, métal, plâtre, plastique et papier — et un tri séparé des matériaux relevant de la REP. Les matériaux réemployables sont stockés dans des zones distinctes, protégées des intempéries et de la contamination. L’objectif annoncé pour les déchets de déconstruction est une valorisation de 100 % de la masse générée.

Le chantier doit limiter les pollutions des sols, de l’eau et de l’air, les poussières, les boues, les vibrations, le bruit, les perturbations du trafic et les nuisances visuelles. Les produits dangereux sont accompagnés de FDS, stockés sur rétention et les rejets non traités, dépôts sauvages, enfouissements sur place et brûlages sont interdits. La qualité de l’air et les nuisances acoustiques font l’objet de suivis visuels, de mesures préventives et, pour les phases sensibles, de campagnes instrumentées ou de capteurs.

Les arbres conservés sont protégés par des zones d’exclusion ; aucune intervention, circulation ou stockage n’y est admis. Les périodes sensibles de la faune et de la flore sont prises en compte, les espèces invasives sont balisées et traitées, et les éclairages sont orientés et limités. En cas de découverte d’un nid ou d’un gîte à chauves-souris, les travaux sont suspendus au droit de la découverte et le maître d’ouvrage est prévenu.

Le titulaire coopère avec le coordonnateur SPS, applique les principes généraux de prévention et rédige la notice d’organisation générale destinée au PGC. Il établit le nombre prévisionnel d’heures d’insertion pour les entreprises de travaux et en suit l’atteinte par tableau de bord.