Maîtrise d’œuvre désamiantage et démolition

La prestation porte sur la maîtrise d’œuvre technique, réglementaire et environnementale des travaux de désamiantage puis de démolition de l’ancienne école Ex-Sixtain et de ses aménagements extérieurs. Les deux phases sont successives : la démolition ne débute qu’après l’achèvement complet et la réception du désamiantage. La mission comprend les études, la préparation de la consultation, l’assistance à la passation, le visa et le contrôle des documents d’exécution, la direction des travaux, la réception et l’accompagnement en garantie de parfait achèvement.

Le groupement doit comprendre un BET spécialisé en amiante et démolition ainsi qu’un architecte chargé du permis de démolir. Les diagnostics avant travaux amiante et PEMD, les relevés bâtis, la coordination SPS, le contrôle technique, l’OPC et la maîtrise d’œuvre de la reconstruction ainsi que les études de sol sont exclus ; les documents existants doivent toutefois être pris en compte.

Études préalables et avant-projet

• Analyse des diagnostics, relevés topographiques et géométriques, contraintes environnementales et avoisinants.
• Identification des méthodes de déconstruction, analyse structurelle, analyse des risques et organisation de la prévention, notamment vis-à-vis de l’amiante.
• État des réseaux, prise en compte des déconnexions et rebranchements, et programme de remise en état du terrain limité aux besoins de sécurité.
• Plans de repérage des structures, dispositions techniques, organisation du chantier, planning détaillé et estimation du coût intégrant l’existant, les contraintes, les dimensions et les polluants.
• Contrôle de la validité des repérages amiante selon le Code du travail et la NF X46-020, vérification des relevés, réserves, lacunes et représentativité des échantillonnages.

Livrables minimaux : note de contrôle et d’analyse des documents, pré-métrés, estimation prévisionnelle et calendrier ou planning prévisionnel.

Dossier de consultation et passation

Élaboration des pièces graphiques et écrites du DCE : CCTP désamiantage-démolition, BPU, DQE, plans, schémas techniques, prescriptions de protection collective, confinement, EPI et traitement des déchets. Le dossier doit intégrer les diagnostics, les contraintes d’accessibilité, de coactivité, de sécurité, de logistique et de planning, ainsi que la terminologie et les normes applicables, notamment NF X46-020, NF X46-010, les guides INRS et les prescriptions de la DEETS.

La mission comprend la proposition du calendrier de consultation, la vérification des exigences de certification amiante SS3 et des capacités des entreprises, l’analyse administrative et technique des candidatures et offres, le classement, le rapport de sélection, l’assistance aux questions des candidats et la rédaction des marchés de travaux. Elle prévoit aussi l’organisation des visites obligatoires des sites pour les entreprises de travaux, avec feuille d’émargement et compte rendu.

Suivi de l’exécution

• Vérification des plans de retrait, plans de confinement, modes opératoires, plans d’installation de chantier et documents d’exécution.
• Organisation et animation des réunions de chantier, comptes rendus, coordination avec le coordonnateur SPS et les organismes officiels.
• Contrôle des confinements, des conditions d’intervention, des mesures de prévention et du respect du planning, avec visites au minimum hebdomadaires et contrôles inopinés selon l’avancement et les risques.
• Suivi des déchets amiantés et non amiantés, contrôle du tri, de la collecte, du stockage, des filières et de la traçabilité jusqu’à l’exutoire agréé par BSDA et BSD.
• Contrôle des situations de travaux, décomptes mensuels, états d’acompte et propositions d’avenants ou d’ordres de service.

Livrables minimaux : comptes rendus de chantier, rapports de visites feu vert et de contrôles inopinés, registres de suivi des déchets avec copies des BSDA et BSD, notes d’étape, validations des situations et états d’acompte. Les contrôles doivent être documentés et archivés.

Réception et GPA

Vérification des zones traitées, des contrôles prévus, de la conformité au CCTP, au plan de retrait validé et aux prescriptions réglementaires. Organisation de la réception, contrôle de l’évacuation des déchets amiantés et non dangereux, rédaction du procès-verbal avec levée ou maintien des réserves, mesures libératoires et conformité de l’évacuation. Pendant la GPA, suivi des éventuelles découvertes de déchets non évacués ou de canalisations enterrées non déposées.