Maîtrise d’œuvre de mise en sécurité de la zone brûlée

Département de l’Aude
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Date limite
20 octobre 2026 à 14 h
Localisation
Aude (11)
Durée
3 ans ; délais plafonds : EP 21 j, PRO 15 j, ACT vente 21 j / travaux 1 mois, VISA 15 j, DET 18 mois, OPC 18 mois, AOR 6 mois
Budget
Non précisé

Objet et périmètre

La mission organise, conçoit et suit la mise en sécurité après l’incendie des Corbières du 5 août 2025 : valorisation et enlèvement des bois brûlés, travaux de desserte forestière, puis traitement des secteurs qui ne peuvent être sécurisés par la vente des bois. Le périmètre de la mission est d’environ 9 000 ha ; l’emprise des travaux est estimée à environ 1 200 ha. Sont exclus les terrains privés dont les propriétaires ont indiqué qu’ils enlèveraient eux-mêmes les bois brûlés.

Études préalables et définition des interventions

La phase EP analyse notamment les cadres réglementaire, foncier et budgétaire, les contraintes topographiques et de mécanisation, les accès existants, les risques de mouvements de terrain, le paysage, les enjeux environnementaux, les captages d’eau et les ventes ou coupes déjà réalisées. Les données foncières et certaines informations d’exploitation sont fournies par le maître d’ouvrage ; les volumes sur pied s’appuient sur les estimations LiDAR disponibles, sans nouvelle évaluation ni affinage demandé.

Les rendus comprennent des cartographies des zones mécanisables, des accès et points noirs, des enjeux paysagers et environnementaux, du patrimoine et des captages. Les unités d’au moins 10 ha sont notamment caractérisées selon des classes de volume sur pied de 0–20, 20–40, 40–60, 60–80, 80–100 et plus de 100 m³/ha. La mission comprend aussi l’analyse des modalités de traitement envisagées et, si besoin, des propositions alternatives, ainsi que des projets de demandes de dérogation pour les travaux mécaniques en période estivale ou la fermeture des massifs.

Les modalités de traitement des arbres brûlés sont adaptées aux enjeux et aux conditions du terrain :

  • Coupe et enlèvement des bois de diamètre supérieur à 12,5 cm mesuré à 1,30 m ; selon les modalités retenues, coupe avec maintien sur place des bois de 7 à 12,5 cm et, dans les cas prévus, conservation de 5 tiges par hectare d’au moins 20 cm, avec démembrement de leur houppier.
  • Coupes mécanisées ou non mécanisées, coupes partielles dans les secteurs où le taux de survie dépasse 50 %, démembrement ou broyage sur place, ou constitution de fascines notamment dans les zones exposées aux mouvements de terrain.
  • Finition ciblée, sur des surfaces limitées désignées par le maître d’ouvrage après traitement initial, pouvant inclure la mise au sol et le démembrement ou le broyage des squelettes végétaux calcinés.

Études de projet et préparation des contrats

La phase PRO établit les lots de bois potentiellement commercialisables, les modalités de vente, les travaux de desserte nécessaires à la vidange et les travaux de traitement à engager lorsque la vente n’est pas possible. Les choix tiennent compte de la mécanisabilité, des volumes mobilisables, de l’économie du projet, des risques, de la sécurité et des enjeux paysagers. Ils peuvent conduire à des fascines, à l’enlèvement de tiges, au démembrement ou au broyage sur place, ou au maintien des bois sur pied dans les secteurs à faibles enjeux et difficiles à exploiter.

Les dossiers de desserte comprennent les tracés et emprises, les profils en travers, les caractéristiques des pistes et places de dépôt, les éventuels ouvrages d’art, fossés et apports de matériaux, ainsi que les métrés et estimations par nature de travaux. Les documents de traitement précisent notamment les modalités de coupe, la hauteur maximale des souches, le traitement et la répartition des rémanents, les fascines, le broyage, les arbres survivants à préserver, les délais de travaux et les conditions de stockage et de remise en état des voiries. Les lots et calendriers sont conçus en tenant compte de l’échéance fixée au 31 décembre 2027 pour l’achèvement des interventions concernées.

La phase ACT prépare le catalogue de vente des bois et les dossiers de consultation des entreprises pour les travaux. Elle comprend les pièces techniques et administratives, les contrats de vente types, l’analyse comparative technique et financière des offres, l’examen des variantes et la préparation des mises au point. Si une consultation est infructueuse, le maître d’œuvre analyse les causes et propose des solutions adaptées, notamment la modification de l’emprise des coupes ou la préparation de nouveaux marchés.

Suivi, coordination et réception

Les phases EXE et VISA portent sur la cohérence entre dessertes, places de dépôt et besoins d’exploitation, l’actualisation des calendriers et l’examen de conformité des documents d’exécution. Le VISA comprend l’examen des plans et documents, le suivi des approbations ou observations, l’examen des matériels et matériaux et l’arbitrage des variantes ; il ne constitue pas une vérification intégrale des documents de l’entreprise et ne la dégage pas de sa responsabilité.

En DET, le maître d’œuvre suit les ventes et les travaux, organise les réunions, contrôle l’avancement et la conformité, établit les comptes rendus de chantier sous 48 h et transmet un état hebdomadaire d’avancement. Il contrôle les cubages contradictoires et les décomptes, prépare les titres de recettes liés aux ventes et traite les demandes de paiement des travaux sous 7 jours calendaires maximum.

La mission OPC planifie et coordonne les entreprises et les autres opérateurs intervenant dans un même secteur, suit chaque semaine l’avancement détaillé et propose des mesures correctives en cas de retard. L’AOR organise les opérations préalables à la réception, suit et fait lever les réserves, examine les désordres pendant la garantie de parfait achèvement et constitue les dossiers des ouvrages exécutés. Les cartographies finales des travaux de traitement des bois brûlés sont mises à jour avec une précision de l’ordre de 1 000 m².

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