Maîtrise d’œuvre pour restauration de zone alluviale

La mission couvre les phases 1 et 2 du programme de restauration, consacrées à l’effacement de 10 étangs de la vallée et aux travaux de terrassement associés. La phase 3, relative à la restauration hydromorphologique des cours d’eau par des techniques low-tech, est hors marché de maîtrise d’œuvre.

Les travaux à concevoir et à suivre comprennent notamment :

• débroussaillage, broyage et abattages éventuels sur environ 10 ha d’accès, de zones de terrassement et de stockage ;
• effacement des digues, enlèvement des systèmes de vannage et de vidange, arasement des merlons de curage et reprise des exutoires de drainage agricole ;
• remblaiement partiel des étangs et fossés, avec aménagement de la confluence et suivi écologique avant et pendant le chantier ;
• conservation et stockage en bon état des matériaux naturels destinés à la technique mimétique Castor.

Études et dossiers réglementaires

Le titulaire reprend et finalise le dossier PRO afin de définir précisément les aménagements, les métrés et volumes de déblais-remblais, les plans 2D et 3D, les implantations topographiques, la provenance et la destination des matériaux, les plans de réalisation, les accès et les modalités de chantier. Il établit aussi le planning prévisionnel, les modalités de préservation de l’environnement, les indicateurs de suivi du milieu naturel, les DT et DICT et la vérification de compatibilité avec le document d’urbanisme.

Le dossier réglementaire comprend notamment le dossier Loi sur l’Eau sous régime de déclaration ou, le cas échéant, l’autorisation unique IOTA, la finalisation du Porter à Connaissance en quatrième version et la Déclaration d’Intérêt Général. Le titulaire assiste le maître d’ouvrage pendant l’instruction des autorisations.

Passation et exécution des travaux

La mission ACT comprend la préparation exhaustive du DCE par poste de travaux, la proposition des critères de sélection et de qualification, la définition du délai global des travaux, la rédaction des certificats de visite, les réponses aux entreprises, l’analyse des candidatures et des offres, l’analyse des variantes, le rapport comparatif et l’assistance à la négociation et à l’attribution.

Les études d’exécution sont produites par les entreprises de travaux. Le titulaire assure le VISA des notes techniques, plans et calculs, notamment la conformité au projet, aux normes, aux enveloppes, aux matériaux, aux modes de fonctionnement, aux calculs de dimensionnement et au phasage. Il arbitre les choix de matériaux et matériels et motive les refus par fiches de visa.

La DET et l’OPC comprennent la réunion préalable, la direction administrative, financière et technique, les ordres de service, le suivi des entreprises, les réunions de chantier, les comptes rendus, les certificats de paiement, les attachements, le suivi des décomptes, les avenants, le journal de chantier et les photographies. Une présence accrue sur le chantier et plusieurs visites par semaine sont prévues.

La mission AOR comprend les opérations préalables à la réception, les propositions de réception, le DOE, la liste et le suivi des réserves, les procès-verbaux et les visites de garantie. Le DOE contient les plans de récolement, les plans d’exécution représentatifs, les notices techniques et d’entretien, les notes de calcul et les fiches techniques des équipements.

Concertation et livrables

Le titulaire anime la concertation avec le comité technique, les partenaires techniques et financeurs, les services de l’État, les collectivités, les acteurs agricoles, environnementaux, forestiers, cynégétiques et halieutiques. Il produit les supports de réunion, les rapports provisoires et finaux, les comptes rendus et les documents d’études en formats Word et PDF ; les plans et cartes sont également remis en PDF et au format .shp compatible ArcGIS ou QGIS en Lambert 93. Les études de projet, éléments du DCE et DOE sont remis en deux exemplaires papier lorsque cette remise est demandée.

Contraintes techniques et écologiques

La conception doit préserver les terrains agricoles contre une aggravation des inondations, tenir compte d’une nappe située entre 70 et 110 cm de profondeur, d’un débit de la Rose de 0,1 m³/s et d’un ouvrage hydraulique aval. Elle doit intégrer les enjeux liés au Sonneur à ventre de feu, aux espèces protégées et aux périodes sensibles de la faune et de la flore, sans favoriser la dispersion du Sonneur à ventre de feu hors du site. Les échanges avec le syndicat gémapien sont prévus pour examiner l’évolution de l’ouvrage hydraulique aval.