Maîtrise d’œuvre pour l’entretien de la voirie communale

La mission porte sur les études et le suivi de travaux d’entretien de voirie. Elle associe, selon les tranches, études de conception, assistance à la passation des marchés de travaux, direction ou contrôle de leur exécution et accompagnement à la réception.

Éléments par tranche

• Tranche ferme : AVP (avant-projet), PRO (études de projet), ACT (assistance pour la passation du contrat de travaux), DET (conformité et visa d’exécution au projet) et AOR (assistance aux opérations de réception et à la garantie de parfait achèvement).
• Tranches optionnelles TO001 à TO003 : PRO, DET (direction de l’exécution des travaux) et AOR.
• TO004 : PRO, DET (conformité et visa d’exécution au projet) et AOR.

Suivi de l’exécution et gestion administrative des travaux
Dans le cadre de la DET, le maître d’œuvre émet les ordres de service destinés à l’entrepreneur, avec copie au maître d’ouvrage. Ils sont écrits, signés, datés et numérotés, et sont adressés dans les 5 jours suivant la décision du maître d’ouvrage.

Le maître d’œuvre vérifie les projets de décomptes mensuels et détermine le montant des acomptes. Le délai de vérification est de 7 jours à compter de la mise à disposition sur le portail public de facturation. À l’issue des travaux, il vérifie le projet de décompte final puis transmet au maître d’ouvrage le projet de décompte général dans un délai de 10 jours à compter de la réception du document.

Le titulaire doit disposer d’un compte Chorus Pro et activer l’espace « Factures de travaux » ; il récupère, traite et valide les projets de décompte déposés par l’entrepreneur avant de les réinjecter dans Chorus Pro. L’instruction des mémoires en réclamation est à réaliser dans les 15 jours suivant leur réception.